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</head>
<body>
<p class="c2">
<b>ADOBE</b></p>
<br>
<p class="c2">
<b>Contrat de Licence de Logiciel</b></p>
<br>
<p class="c3">
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT
CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRES LE « CLIENT ») ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT,
Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A
L’ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITEE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
DECRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE
16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT
CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT.
SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE
LOGICIEL. Ce contrat peut régir l’utilisation par le Client d’un Logiciel supplémentaire après
la date du présent contrat. Ledit Logiciel supplémentaire mentionnera les dispositions du
présent contrat. Le présent contrat peut également intégrer par référence tout contrat de
licence d’utilisateur final régissant une version antérieure du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c3">
Le Client peut avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat
de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. Le Logiciel
FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE, conformément aux seules dispositions
du présent contrat. L’utilisation de certains composants et services Adobe et non-Adobe intégrés
au logiciel ou auxquels on accède par le biais du logiciel peut être soumise à des conditions
supplémentaires. Vous pouvez obtenir des notifications relatives aux composants non-Adobe
sur le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c3">
Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l’Ordinateur du Client A INTERNET. Le Logiciel
peut également exiger une activation ou une inscription. Pour plus d’informations sur l’activation,
la connectivité à Internet et la confidentialité, référez-vous aux Articles 14 et 16.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>1. Définitions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
1.1 Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat
est conclu alors que le Client réside aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme
désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin
24, Irlande.</p>
<br>
<p class="c5">
1.2 L’expression « Moteur(s) d’exécution Adobe Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player ou Authorware Player.</p>
<br>
<p class="c5">
1.3 Le terme « Ordinateur compatible » désigne un Ordinateur possédant le système d’exploitation
et la configuration matérielle recommandés tel qu’indiqué dans la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
1.4 Le terme « Ordinateur » désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte les données
au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats
spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris mais sans s’y limiter, les ordinateurs
de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils
de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant
exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications
logicielles.</p>
<br>
<p class="c5">
1.5 Le terme « Client » vous désigne personnellement ainsi que toute société ayant obtenu
le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre
employeur.</p>
<br>
<p class="c5">
1.6 Le terme « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement
par les employés et les sous-traitants individuels (par exemple : des intérimaires) d’une
société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne
» ne désigne pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations
et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.</p>
<br>
<p class="c5">
1.7 L’expression « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
1.8 L’expression « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire
de toute licence valide (par exemple une licence en volume) concédée par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
1.9 Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat
est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques
; (ii) toute logique de script privée intégrée dans des formats de fichiers exportés ou utilisés
dans un Service en ligne d’Adobe ; (iii) des échantillons et galeries de photos, des images,
des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels
Adobe ou mis en ligne par Adobe sur leur site et pouvant être utilisés avec les logiciels
Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service distinct (sauf disposition contraire dans
le cadre du service) ou d’un tiers (les « Fichiers de contenu ») ; (iv) des fichiers et documents
annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (v) des polices de caractères, ainsi
que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises
à jour et compléments à ces données qui sont fournis au Client par Adobe à tout moment, sauf
si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement
les « Mises à jour »).</p>
<br>
<p class="c5">
1.10 « Territoire » désigne la région dans laquelle le Client est autorisé à installer et
à utiliser le Logiciel. Pour les Clients consommateurs, le Territoire désignera le monde entier.
Le terme Territoire exclut expressément tout pays frappé d’embargo par les Etats-Unis et les
pays dans lesquels il est interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou les Services connexes.
Pour les revendeurs, le terme Territoire correspondra à la définition figurant dans le contrat
du revendeur ou le contrat de relations partenaires conclu entre lesdits revendeurs et Adobe.
Pour les clients inscrits à un programme d’achat de licences en volume, le terme Territoire
correspondra à la définition figurant dans les conditions du programme applicables (telles que
les Conditions du Programme de primes en volume). Toute définition du territoire figurant
dans ledit contrat de revendeur ou lesdites conditions de programmes remplacera la définition
énoncée dans le présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>2. Licence de Logiciel ; Adhésion.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1 Licence de Logiciel. Le présent article 2.1 s’applique uniquement aux Clients qui ont
acquis une licence pour le Logiciel mais qui n’ont pas acquis une licence ou un service dépendants
d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (tel que décrit à l’article 2.2).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.1 Concession de Licence. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du
paiement des droits de licence applicables, Adobe accorde au Client une licence non exclusive
et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) au cours de
la période de validité de ladite licence (la « Période de validité de la Licence »), (c) dans
le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles du
Client tel que cela est spécifié dans la Documentation et (d) conformément aux dispositions
du présent contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipulée dans
le présent contrat, la Documentation applicable ou au moment de l’achat, la Période de validité
de la Licence est perpétuelle. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité
de la Licence, tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans préavis. Dès l’expiration
ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, il n’est plus possible d’utiliser
le Logiciel sauf si la licence a été renouvelée. La licence concédée dans les présentes est
complétée par des dispositions spécifiques exposées à l’Article 16 relatives à l’usage de
certains produits et composants adaptés pouvant être inclus dans le Logiciel, tels que le
logiciel de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash
Player, Flash Builder, Digital Publishing Suite et les Moteurs d’exécution Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2 Types de Licence.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.1 Logiciel sans numéro de série. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel fournies sans
numéro de série au cours de la Période de validité de la Licence peuvent être installés et
utilisés sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise
pendant la Période de validité de la Licence uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation
et de formation et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais
sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE
LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE
CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT
AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.2 Logiciels d’Evaluation. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro
de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle
qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un contrat distinct) (un «
Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence, uniquement à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés
par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive.
LE LOGICIEL D’EVALUATION EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES
AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES
DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.3 Abonnement. Pour les Logiciels disponibles moyennant un abonnement (l’« Abonnement
»), le Client ne peut installer et utiliser l’abonnement que sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence. En fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs
pour l’Abonnement, Adobe peut autoriser le Client à installer et à utiliser la version antérieure
la plus récente de l’Abonnement et la version actuelle de l’Abonnement sur le même Ordinateur
pendant la Période de validité de la Licence. Le Client accepte qu’Adobe puisse modifier le
type de Logiciel (par exemple : les composants, les versions, les plates-formes, les langues,
etc.) compris dans l’Abonnement à tout moment et qu’il ne soit, en aucun cas, tenu responsable
envers le Client desdites modifications. L’accès continu à un Abonnement requiert : (a) une
connexion permanente à Internet pour activer, renouveler et valider la Licence, (b) la réception
du paiement périodique de l’Abonnement par Adobe ou ses revendeurs agréés et (c) l’acceptation
par le Client des conditions d’abonnement et des autres dispositions et conditions supplémentaires
disponibles sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr">http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr</a>
ou au moment de l’achat. Si Adobe ne reçoit pas le paiement périodique de l’abonnement ou
ne peut pas valider la licence régulièrement, il est possible que le Logiciel soit rendu inactif
sans avis préalable jusqu’à ce qu’Adobe reçoive le paiement ou valide la licence.
</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.3 <b>Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Sous réserve des limitations prévues
à l’Article 2.1.4, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé
(l’« Utilisateur principal »), peut, dans les limites décrites à l’Article 2.1, installer
une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur
portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le
Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur
l’Ordinateur principal.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1.4 Limitations relatives à l’usage secondaire par les licenciés en volume. Dans le cas
où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation
par le biais d’un programme ou un contrat de licence en volume Adobe (par exemple, « Achat
de licences en volume »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article
2.1.3 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en
volume.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.5 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur
un système d’exploitation bien précis. Le Client doit acheter une licence distincte pour l’usage
du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si le Client souhaite, par exemple, installer
le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute
ces deux plates-formes (c’est-à-dire, une machine à amorçage double), il doit obtenir deux
licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel,
conçues pour différents systèmes d’exploitation, sont fournies sur le même support.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.6 Distribution via un serveur. Le Client est autorisé par la Documentation à copier une
image du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques du Réseau interne du Client (le
« Serveur ») afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant
au même Réseau interne uniquement dans les limites décrites au présent Article 2.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7 Utilisation du serveur.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.1 Sauf disposition contraire figurant dans la Documentation et sous réserve des limitations
de la licence exposées dans le présent contrat, le Client n’installera pas le Logiciel sur
un Serveur. Si ladite Documentation le permet, le Client peut installer le Logiciel sur un
Serveur afin d’autoriser une personne à accéder au Logiciel et à l’utiliser à partir d’un
Ordinateur appartenant au même Réseau interne (l’« Utilisateur du réseau »). Sous réserve
d’autorisation explicite d’Adobe, le « Réseau interne » peut inclure les services d’hébergement
Web dotés d’un espace de serveur physique spécialisé et d’un accès restreint au Client uniquement.
L’Utilisateur du réseau qui a accès audit Logiciel sur le Serveur ou qui peut l’utiliser est
désigné par l’expression « Utilisateur du Logiciel sur le Serveur ». Ni le nombre total d’Utilisateurs
du Logiciel sur le Serveur (et non le nombre d’utilisateurs simultanés) ni le nombre total
d’Ordinateurs pouvant accéder au Logiciel installé sur le Serveur ne peuvent dépasser le Nombre
autorisé. A titre d’exemple, si le Client a acheté 10 licences du Logiciel (le Nombre autorisé
est 10) et qu’il choisit d’installer le Logiciel sur un Serveur, le Client ne peut autoriser
que 10 Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur à accéder au Logiciel (même s’il peut y avoir
plus de 10 Utilisateurs du réseau ou moins de 10 utilisateurs simultanés du Logiciel).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.2 Afin d’apporter davantage d’explications et sans limitations, ce qui précède n’autorise
pas le Client à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide
de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis, ou à destination d’un Ordinateur
ne faisant pas partie du Réseau interne du Client ; (b) pour activer des groupes de travail
ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne physique ou
morale non habilitée à utiliser, télécharger, copier la fonctionnalité du Logiciel ou à en
bénéficier, d’une manière quelconque, sauf sous licence d’Adobe ; (d) en tant que composant
d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que
le Nombre autorisé ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur
individuel (par exemple, le traitement automatisé des données sur un serveur).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2 Adhésion. Le présent Article 2.2 s’applique aux Clients qui ont acquis une licence ou
un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (collectivement,
l’« Adhésion »).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.1 Services en ligne d’Adobe relatifs à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client
du présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe
accorde au Client un droit non exclusif et limité sur tout le Territoire pour installer et
utiliser le Logiciel ainsi que les Services en ligne d’Adobe connexes (conformément aux dispositions
ultérieures de l’Article 16.4.1) dans le cadre de l’Adhésion, soumis aux conditions évoquées
dans le présent contrat et aux Conditions d’utilisation supplémentaires (telles que définies
ci-dessous à l’Article 14.1.3).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.2 Licence de Logiciel relative à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client du
présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe accorde
au Client une licence non exclusive et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a)
sur le Territoire, (b) pendant la période de validité et d’activation de l’Adhésion (la «
Durée d’adhésion ») et (c) conformément aux conditions du présent contrat et à la Documentation
applicable. Dès l’expiration ou la résiliation de la Durée d’adhésion, (x) tout ou partie
du Logiciel peut cesser de fonctionner sans notification préalable et (y) le Client n’est
plus autorisé à utiliser le Logiciel à moins que l’adhésion n’ait été renouvelée. Toutes les
conditions relatives au Logiciel spécifique telles qu’indiquées dans le présent contrat restent
effectives et s’appliquent toujours au Client et à son utilisation dudit Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.3 Limitations. Le Client accepte les dispositions et les limitations supplémentaires suivantes
relatives à l’Adhésion : (a) Adobe peut modifier le type de Logiciel (par exemple : les produits
spécifiques, les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans
l’Adhésion à tout moment et n’est en aucun cas tenu responsable envers le Client desdites
modifications ; (b) le Client peut être obligé de se connecter à Internet et de saisir ses
informations de connexion à tout moment pendant la Durée de l’adhésion ; (c) le Logiciel peut
se connecter automatiquement à Internet afin de vérifier l’Adhésion du Client sans notification
préalable à tout moment et (d) le Client ne doit pas habiliter ou autoriser d’autres personnes
à utiliser le Logiciel en son nom.</p>
<br>
<p class="c5">
2.3 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi
», la Documentation ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, le Client est
autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers
de contenu. Toutefois, le Client n’est pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls
(c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et n’est pas autorisé
à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée.
Aucune de ces dispositions n’affecte la propriété du Logiciel selon l’Article 3.</p>
<br>
<p class="c5">
2.4 Exemple de code d’application. Le Client a la possibilité de modifier le format du code
source des Logiciels qui sont expressément identifiés comme des exemples de code, exemples
de code d’application, fragments de code, fichiers de classe ActionScript ou exemples de composants
(chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la Documentation accompagnant
ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de sites
Web et d’applications développés en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être
autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié)
qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que le Client distribue
uniquement les versions de l’objet compilé de l’Exemple de code d’application avec son application
; (b) que le Client n’inclut pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application
conçu à des fins de développement de site Web ; et (c) qu’il n’utilise pas le nom d’Adobe,
les logos, les icônes ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser son application. Le
Client s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats
qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de son application.</p>
<br>
<p class="c5">
2.5 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement
logiciel (le « SDK », « Software Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous
réserve des limitations contenues dans le présent Article 2, Adobe confère au Client une licence
non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser les éléments du
SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de
programmes d’application destinés à fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition
explicite contraire à l’Article 2.5, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel
Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Le Client s’engage à indemniser, à exempter de
toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation
ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de
cette distribution.</p>
<br>
<p class="c5">
2.6 Copies de la Documentation. Le Client se limitera à un nombre raisonnable de copies de
la Documentation pour sa propre utilisation interne liée à l’utilisation du Logiciel.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel et toutes copies que le Client est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle
d’Adobe Systems Incorporated et des fournisseurs qui les détiennent. La structure, l’organisation
et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles
d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y
compris notamment par les lois des Etats-Unis et d’autres pays sur le droit d’auteur et par
les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition explicite contraire dans le
présent contrat, celui-ci ne concède au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur
le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>4. Limitations et exigences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter,
de la Documentation) que le Client effectue doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur
et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.2 Obligations d’utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre
que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non
conforme à sa conception ou à la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée aux Articles 2 ou 16, le
Client n’est pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.4 Ingénierie inverse. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 16.1,
il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer
d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers applications et composants, qu’il
permette l’accès à différents Services en ligne d’Adobe, qu’il fonctionne avec des plates-formes
ou des langages multiples, qu’il soit fourni au Client sur plusieurs supports ou que celui-ci
en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au Client en tant
que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs autorisés dans les présentes.
Le Client n’a pas l’obligation d’installer tous les composants du Logiciel, mais il s’interdit
de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6 Transfert.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.1 LE CLIENT NE PEUT PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER SES DROITS RELATIFS AU LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UN LOGICIEL
OBTENU PAR TELECHARGEMENT) OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR
D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES
PRESENTES.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.2 Hormis pour les Produits logiciels de formation (comme définis à l’Article 16.3), les
Versions préliminaires du Logiciel (telles que définies à l’Article 16.2), les Logiciels d’évaluation,
les copies du Logiciel non destinées à la revente ou le Logiciel obtenu dans le cadre du programme
de licence en volume d’Adobe et sous réserve, de plus, de l’Article 4.6.3, le Client peut
transférer de façon permanente tous ses droits à utiliser le Logiciel à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) le Client transfère également à ladite personne
physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous
les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris
toutes les copies, Mises à jour et Versions antérieures (comme définies dans l’Article 5 ci-dessous),
et (iii) toutes les copies des logiciels de polices de caractères ; (b) le Client ne conserve
aucune Mise à jour, Version antérieure ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles
stockées sur un Ordinateur et, (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat
ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles le Client a acheté une licence
valide du Logiciel. Pour plus d’informations sur le transfert d’un logiciel de licence en
volume, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr">
http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.3 Si le Logiciel exige une activation ou un enregistrement périodique et si Adobe accepte,
à la demande du Client, que celui-ci soit exempté de l’obligation de ladite activation ou
dudit enregistrement périodique, alors, en plus des limitations établies dans les Conditions
d’activation (telles que définies à l’Article 14.3), le droit de transfert permanent, tel
qu’indiqué à l’Article 4.6.2, est immédiatement résilié dès que la demande est accordée.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.4 Nonobstant l’Article 4.6.2 ci-dessus, le Client peut uniquement transférer tous ses
droits à utiliser le Logiciel à une autre personne physique ou morale résidant dans le même
pays que le Client, sauf autorisation contraire dans les lois en vigueur.</p>
<br>
<p class="c5">
4.7 Service bureau. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un
service bureau. L’Article 16.6.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères
uniquement.</p>
<br>
<p class="c5">
4.8 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Sauf accord explicite énoncé
dans l’Article 16.9, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe
Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée
ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambiguïté, et
à titre d’exemple exclusivement, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution
Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs
de poche, téléphones, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias
(sur un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux
d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet
ou autres appareils connectés à Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux,
distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes
d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique
grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision
ou (c) tout appareil à système fermé. Pour plus d’informations sur la concession d’une licence
des Moteurs d’exécution Adobe Runtime, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/licensing_fr">
http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.9 Territoire. Le Client utilisera le Logiciel et accédera aux Services en ligne d’Adobe
uniquement sur le Territoire et conformément à la politique d’activation décrite à l’adresse
<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
Nonobstant toute disposition contraire, le Client, qui achète une licence dotée d’un Nombre
autorisé supérieur à 1 (ou disposant de plus d’une copie du Logiciel), doit installer ou déployer
le Logiciel dans le pays où il achète la licence sauf autorisation contraire figurant dans
un programme de licence en volume d’Adobe. Pour le Client résidant dans l’Espace économique
européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Adobe peut résilier la
licence octroyée par le présent contrat ou suspendre l’Adhésion ou l’accès aux Services en
ligne d’Adobe si elle établit que le Client utilise le Logiciel ou les Services en ligne d’Adobe
en violation du présent Article.</p>
<br>
<p class="c5">
4.10 Contournement. Le Client n’est pas autorisé à (a) utiliser un élément du Logiciel pour
contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Logiciel ou (b) développer
ou distribuer les produits qui sont conçus pour contourner de telles mesures technologiques.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>5. Mises à jour.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du logiciel Adobe (« Version antérieure
»), l’utilisation de cette Mise à jour par le Client est alors soumise à la condition que
celui-ci conserve la Version antérieure. Par conséquent, si le Client transfère comme il se
doit cette Mise à jour conformément à l’Article 4.6, il doit aussi transférer la Version antérieure.
Le Client ne peut utiliser cette Mise à jour en plus de la Version antérieure que sur l’Ordinateur
où il a installé et où il utilise la Version antérieure. Toute obligation imposée à Adobe
de prendre en charge les Versions antérieures pendant la Période de validité de la licence
peut se terminer dès la mise à disposition de cette Mise à jour. Toute autre utilisation de
la Mise à jour est interdite. Des Mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions
complémentaires ou différentes, peuvent être concédées au Client sous licence par Adobe.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>6. Garantie limitée.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Sauf dispositions contraires stipulées dans un contrat distinct conclu entre Adobe et un licencié
du Logiciel, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter
une licence du Logiciel que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément au manuel
de l’utilisateur correspondant au Logiciel pour une période plus courte que (a) la période
de quatre-vingt-dix (90) jours ou (b) que la Période de validité de la Licence à compter de
la livraison du Logiciel (« Période de garantie ») dans le cas où il est utilisé sur l’Ordinateur
compatible. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans
le manuel de l’utilisateur ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « EN L’ETAT » et sans aucune garantie
de la part d’Adobe : (i) programmes correctifs ; (ii) logiciel de polices de caractères ;
(iii) version préliminaire du Logiciel, version d’essai, d’apprentissage, d’évaluation, échantillon
et copies non destinées à la revente du Logiciel ; (iv) sites Web, Services en ligne d’Adobe
et Services en ligne tiers ; (v) Certified Document Services (reportez-vous à l’Article 16)
; et (vi) tout logiciel mis à la disposition des clients pour un téléchargement gratuit sur
le site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites durant la Période
de garantie auprès du Service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve
d’achat. Pour plus d’informations sur les demandes de garantie, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>. L’entière
responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées concernant ladite demande de garantie
et le recours unique et exclusif du Client sous toute garantie se limiteront, au choix d’Adobe,
à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, au remplacement du Logiciel ou, si
la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables selon Adobe, au remboursement des
redevances de licence perçues par Adobe pour le Logiciel (le cas échéant). Le Client demandera
le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu le Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE
EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU CLIENT. LE CLIENT
PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION
A L’AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE
FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions
relatives aux juridictions ou contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>7. Exclusions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX
NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS EXCLUSIFS
APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES
PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES
CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE,
EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES
SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON
DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE
SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES
CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN
LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS
QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS
PAYS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE
PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION
DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR
LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du
présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de
droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>8. Limitation de responsabilité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT
ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE
CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS,
RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS,
TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE,
D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS
D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES,
PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS,
ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS
TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE
MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT
CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers
le Client en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part
d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs et
Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties
et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.</p>
<br>
<p class="c5">
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS
DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS.
LE CLIENT PEUT BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU
DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER
SES DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE QUELCONQUE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE
PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE
JURIDICTION.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>9. Exportation.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Client reconnaît que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration américaine
des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) et d’autres lois, limitations
et règlements relatifs aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation
») auxquelles il doit se conformer. Le Client s’engage à ne pas expédier, transférer, exporter
ou réexporter ce Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays qui sont
soumis aux restrictions d’exportation des Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure actuelle,
Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (les « Pays frappés d’embargo »), (b)
tout utilisateur final dont le Client connaît ou a des raisons de présumer la volonté de les
utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques
ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes
de véhicules aériens sans pilote (les « Utilisations interdites ») ou (c) tout utilisateur
final auquel il a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats-Unis par
une agence fédérale ou le gouvernement américain (une « Partie frappée de sanctions »). Le
Client est en outre tenu de se conformer aux réglementations locales en vigueur dans sa juridiction,
ce qui peut influer sur le droit du Client d’importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Le
Client déclare et garantit (i) qu’il n’est pas un citoyen de, et ne réside pas dans, un Pays
frappé d’embargo, (ii) qu’il n’utilisera pas le Logiciel pour une Utilisation interdite et
(iii) qu’il n’est pas une Partie frappée de sanctions. Tous les droits d’utilisation du Logiciel
sont concédés sous réserve que le Client en soit déchu dans le cas où il ne respecterait pas
les clauses du présent contrat. Si Adobe a connaissance qu’une violation s’est produite, Adobe
peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>10. Droit applicable.</b></p>
<br>
<p class="c5">
10.1 Amérique du Nord. Si le Client (ou le siège social si le Client est une entreprise) réside
en Amérique du Nord, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie et accepte
leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.2 Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Italie et Espagne. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Japon,
en Italie ou en Espagne, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
du pays dans lequel le Client réside, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes
les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises
aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires.
Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation, les tribunaux respectifs de
Francfort, Paris, Londres, Tokyo, Rome et Madrid. Il accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.3 Pays d’Asie-Pacifique. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise)
réside dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), excepté
Myanmar, la Chine continentale, Hong-Kong, Macao, Taiwan, la République de Corée, le Bangladesh
ou le Népal, le présent contrat (y compris le contrat d’arbitrage contenu dans la présente
clause) sera régi et interprété selon les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits
de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données
seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs
obligatoires. Tous les litiges liés au présent contrat, notamment les questions relatives
à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront portés et résolus définitivement par
arbitrage à Singapour en conformité avec le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international
de Singapour (le « SIAC ») en vigueur pendant la période d’arbitrage et dont les règles seront
incorporées à cet article par référence. Un arbitre unique sera désigné d’un commun accord
entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la désignation d’un
arbitre dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de soumission à arbitrage par
l’une d’elles, l’arbitre sera nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera
l’anglais.</p>
<br>
<p class="c5">
10.4 Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Sri Lanka et Myanmar. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Sri Lanka ou
au Myanmar, le présent contrat sera régi par et interprété selon les lois de l’Angleterre
et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations
liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande,
ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux de Londres, en Angleterre et accepte leur compétence
non exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.5 Reste du monde. Si le Client ne réside pas dans l’un des pays énoncés aux Articles 10.1
à 10.4 ci-dessus, le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande,
sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu
de présentation les tribunaux de Dublin en Irlande et accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.6 Nonobstant toute disposition du présent contrat, Adobe ou le Client pourra faire appel
à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander une mesure provisoire
ou conservatoire, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre
mesure équitable, avant l’institution de procédures légales ou d’arbitrage, ou au cours des
procédures, pour préserver les droits du Client et ses intérêts ou pour faire appliquer des
dispositions spécifiques adaptées aux recours provisoires. Ce Contrat ne sera pas régi par
ce qui suit, dont l’application est explicitement exclue par les présentes : (x) les règles
en matière de conflit de lois d’un pays, (y) la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises et (z) la loi UCITA (Uniform Computer Information
Transactions Act), telle qu’édictée dans toute juridiction.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>11. Dispositions générales.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Adobe peut résilier le présent contrat si le Client enfreint substantiellement une disposition
contenue dans le présent contrat. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat
s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront
pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé
par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation
du contrat, la version anglaise fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu
entre Adobe et le Client concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations,
discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>12. Avis aux Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.</b></p>
<br>
<p class="c5">
12.1 Concession de licence au gouvernement des Etats-Unis pour la Technologie Adobe. Le Client
reconnaît, lors de la concession de licence de Logiciel Adobe au gouvernement des Etats-Unis
ou par conséquent ses sous-traitants, que la licence sera concédée conformément aux conditions
générales exposées à l’article 48 C.F.R. (Code de réglementations fédérales), paragraphe 12.212
(agences civiles) et article 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 et 227.7202-4 (Ministère de
la Défense). Dans le cas d’Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage
à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y
a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du paragraphe
402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation
des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212) et du paragraphe 503 de la Rehabilitation Act
(loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à
l’article 41 CFR, paragraphes 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions
relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par
référence au présent contrat.</p>
<br>
<p class="c5">
12.2 Articles commerciaux. Pour les Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le
Logiciel est un « Article commercial » tel que défini au paragraphe 2.101 de l’Article 48
C.F.R. (Code de réglementations fédérales), consistant en un « Logiciel informatique commercial
» et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis au paragraphe
12.212 de l’article 48 C.F.R. ou au paragraphe 227.7202 de l’article 48 C.F.R., selon le cas.
Conformément à l’article 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R., paragraphes
227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation
du Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du
gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement
assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions
des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives
aux droits d’auteur.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>13. Respect des licences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Client a une activité commerciale, est une société ou un organisme, il s’engage, outre
les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection
de ses registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés,
pour vérifier que le Client a installé et utilise les logiciels ou les services d’Adobe en
conformité avec ses licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois
et dans les sept (7) jours ouvrables suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter
certains des enregistrements du Client qui seront utiles afin de déterminer si les numéros
de série ont été entrés pour les installations du Logiciel et le Client devra fournir ces
enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Le Client devra en outre fournir à Adobe tous
les registres et toutes les informations demandés par Adobe pour vérifier qu’il a installé
et utilise les logiciels d’Adobe en conformité avec ses licences Adobe en vigueur dans les
trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Pour plus d’informations sur les numéros
de série, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/elicensing_fr">
http://www.adobe.com/go/elicensing_fr</a>. Si la vérification révèle un déficit de licences
pour le Logiciel ou l’Adhésion, le Client doit immédiatement acquérir toutes les licences
et adhésions nécessaires ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>14. Connectivité à Internet et confidentialité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
14.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique
de l’Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web
ou un domaine d’Adobe dans le but de valider la licence du Logiciel et de fournir au Client
des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires. La Charte de
traitement des données personnelles d’Adobe disponible sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">
http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a> (la « Charte de traitement des données personnelles
») régit lesdites connexions et communications. En particulier :</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.1 Conformément à la Charte de traitement des données personnelles, Adobe peut (a) suivre
les visites de sites Web grâce à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres
dispositifs semblables et (b) collecter et transmettre les informations du Client.</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.2 Conformément à la loi en vigueur ou si le Client y consent, Adobe peut (a) envoyer
au Client des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation des Services en ligne
d’Adobe, l’activation ou l’enregistrement du Logiciel ou des Services en ligne d’Adobe ou
(b) intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le
Logiciel et d’autres produits et Services Adobe y compris notamment la version de la plate-forme,
la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.</p>
<br>
<p class="c5">
14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur
à Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de (a) vérifier la disponibilité de Mises
à jour à télécharger et à installer sur l’Ordinateur du Client et (b) informer Adobe du résultat
de l’installation.</p>
<br>
<p class="c5">
14.3 Activation. Le Logiciel peut exiger que le Client (a) obtienne un identifiant Adobe,
(b) active ou réactive le Logiciel, y compris certains composants ou fonctionnalités, (c)
enregistre le Logiciel ou (d) valide l’Adhésion. Ces conditions peuvent entraîner la connexion
de l’Ordinateur à Internet sans notification à l’installation, au lancement et à intervalles
réguliers par la suite. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations
à Adobe comme décrit en détail sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">
http://www.adobe.com/go/activation_fr</a> (les « Conditions d’activation »). Le Logiciel ou
le Client peut recevoir des informations provenant d’Adobe relatives à la licence, à l’inscription
ou à l’Adhésion du Client. Adobe peut utiliser lesdites informations pour détecter ou empêcher
toute utilisation qui serait frauduleuse ou non autorisée et non conforme aux conditions d’utilisation
d’une licence valide, d’une inscription ou d’une Adhésion. Si le Logiciel n’est pas activé
ou enregistré, si l’inscription ou l’Adhésion n’est pas validée ou si Adobe remarque une utilisation
frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses
fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’inscription ou l’Adhésion peuvent être résiliées
ou suspendues.</p>
<br>
<p class="c5">
14.4 Désactivation. Le Client peut désactiver et désinstaller le Logiciel de son Ordinateur
afin d’installer ou d’activer le Logiciel sur un autre Ordinateur conformément au présent
contrat (la « Désactivation ») et de la façon décrite en détail à l’adresse <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>. La
Désactivation nécessite une connexion à Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
14.5 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence
ou régulièrement, connecter automatiquement l’Ordinateur du Client à Internet pour faciliter
l’accès au contenu et aux services offerts par Adobe ou des tiers comme décrit ultérieurement
à l’Article 16.4 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire,
accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en
ligne pour les mettre à disposition du Client immédiatement, même lorsque ce dernier est hors
ligne. Si le Client accède au Service en ligne d’Adobe (tel que défini dans l’Article 16.4
ci-après), des informations supplémentaires telles que l’identifiant Adobe, le nom d’utilisateur
et le mot de passe peuvent être transmises à Adobe et stocker par celle-ci conformément à
la Charte de traitement des données personnelles.</p>
<br>
<p class="c5">
14.6 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tels que décrits
à l’Article 16.5) pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire,
les applications et leur contenu) ainsi que les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Adobe
AIR utilise les certificats numériques pour aider le Client à identifier l’éditeur des applications
Adobe AIR. La gamme de produits Adobe utilise également des certificats numériques pour signer
et valider les signatures dans les documents PDF (Portable Document Format) ainsi que pour
valider les documents PDF certifiés. L’Ordinateur du Client peut se connecter à Internet au
moment de la validation du certificat numérique.</p>
<br>
<p class="c5">
14.7 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut
sauvegarder certains paramètres utilisateur en les stockant sur l’Ordinateur du Client comme
objet local partagé. Ils sont associés à l’instance de Flash Player sur l’Ordinateur afin
que le Client puisse personnaliser les fonctions d’exécution. Grâce au Gestionnaire de configuration
de Flash Player, le Client peut modifier ces paramètres, notamment la limitation du stockage
d’objets partagés locaux par des tiers ou l’autorisation d’accès au microphone et à la caméra
de l’ordinateur par du contenu tiers. Pour plus d’informations sur la configuration des paramètres
dans votre version de Flash Player, notamment sur la désactivation des objets partagés locaux
à l’aide du Gestionnaire de configuration de Flash Player, reportez-vous à <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
Pour plus d’informations sur les objets partagés locaux, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>15. Communications poste à poste.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser la connexion au réseau local du Client
pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait,
qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces connexions peuvent
transmettre l’adresse IP de la connexion du Client au réseau local.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>16. Dispositions particulières et exceptions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants
du Logiciel, ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition
du présent Article est en contradiction avec une autre disposition du présent contrat, les
dispositions du présent Article prévaudront.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1 Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen ; avis obligatoire pour l’Australie.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris
les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non
à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act (Loi néo-zélandaise
sur la protection des consommateurs).</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.2 Si le Client a obtenu le Logiciel dans l’Espace économique européen (EEE), s’il réside
dans l’EEE et si le Client est un consommateur (c’est-à-dire s’il utilise le Logiciel à des
fins personnelles non commerciales), l’Article 6 (Garantie limitée) ne s’applique alors pas
à l’achat du Logiciel effectué par le Client ni à l’utilisation qu’il en fait. En lieu et
place, Adobe garantit, pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel
offre les fonctionnalités énoncées dans le manuel de l’utilisateur applicable (les « Fonctionnalités
convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé sur l’Ordinateur compatible. De légères
variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne sauraient
donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS
QUE LE CLIENT UTILISE EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON
DE PRODUIT, OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES OU SI DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX
LOGICIELS PAR LE CLIENT ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, le
Client doit avertir le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans
et fournir les détails de la preuve d’achat du Logiciel. Adobe aidera le Client à vérifier
si un défaut existe dans le Logiciel ou lui indiquera si l’erreur est due à une installation
incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe aidera le Client). S’il y a un défaut dans le Logiciel,
le Client peut réclamer à Adobe un remboursement, une réparation ou une copie de remplacement
du Logiciel. Le Client demandera le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu
le Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les
détails de la garantie du Client sont vérifiés, Adobe répondra à sa demande de réparation
ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par
Adobe, auquel cas Adobe remboursera le Client. Veuillez contacter le service d’assistance
clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.</p>
<br>
<p class="c5">
Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront
toujours aux réclamations pour dommage relatives à l’utilisation du Logiciel par le Client.
Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas
de violation du présent contrat par Adobe. Il est conseillé au Client de prendre toutes les
mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies
de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.</p>
<br>
<p class="c5">
Ce contrat, et en particulier le présent Article 16.1.2, est destiné à décrire les droits
du Client (y compris ses droits légaux) dans le cas où celui-ci rencontrerait des problèmes
suite à son utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils offrent au Client une protection supérieure
à cette description, les droits légaux s’appliquent.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit
inaliénable de décompiler le Logiciel dont le Client dispose en vertu de la loi en vigueur.
Par exemple, si le Client réside dans l’Union européenne (UE), il peut avoir le droit, sous
certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est
nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique
et, si Adobe ne lui a pas communiqué ces informations, dans ce cas, le Client doit demander
auparavant, par écrit, les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe.
En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par le Client ou une autre personne
autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour le compte du Client. Adobe se réserve le droit
d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information
fournie par Adobe ou obtenue par le Client, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être
utilisée que par le Client aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à
un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire
au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec les droits d’auteur d’Adobe
ou de ses concédants.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.4 Si le Client obtient le Logiciel en Australie, les dispositions suivantes seront d’application,
nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat :</p>
<br>
<p class="c5">
AVIS AUX CONSOMMATEURS RESIDANT EN AUSTRALIE :</p>
<br>
<p class="c5">
Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation
applicable aux consommateurs australiens. Vous avez droit au remplacement ou au remboursement
du produit en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou
perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du
remplacement des produits en cas de qualité non acceptable de ceux-ci et si la défaillance
n’est pas considérée comme majeure. Nos logiciels sont également accompagnés d’une garantie
limitée de 90 jours accordée par Adobe Systems Software Ireland Limited, dont les bureaux
se situent au 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, ainsi que stipulé
dans le Contrat. Si vos produits ne présentent pas les caractéristiques et fonctions générales
décrites dans la Documentation utilisateur dans les 90 jours suivant leur livraison, veuillez
contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe au 1800 614 863 en fournissant les détails
du produit, le numéro de série et la preuve d’achat. Vous pourrez être invité à renvoyer le
logiciel à l’adresse que nous vous indiquerons à ce moment-là, auquel cas les frais de retour
seront à votre charge. Les avantages au titre de cette garantie viennent s’ajouter aux autres
droits de recours que pourrait vous offrir la législation.</p>
<br>
<p class="c5">
16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel
est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version
préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel
n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des
erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des
pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire
du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel a été fournie au Client dans le cadre
d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour
la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions
dudit contrat. Le Client s’engage à renvoyer ou à détruire rapidement toutes les copies de
la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera
ledit Logiciel, selon la situation qui se présente en premier. LE CLIENT UTILISE LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A SES PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 6 ET 8
CONCERNANT LA GARANTIE LIMITEE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RELATIVES A LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p>
<br>
<p class="c5">
16.3 Produits logiciels de formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation
(Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux des
logiciels de formation ou par les étudiants ou les enseignants), le Client n’est autorisé
à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans sa juridiction en qualité d’utilisateur
final de logiciels de formation. Nonobstant toute disposition contraire, ledit Produit logiciel
de formation peut être installé et utilisé uniquement dans le pays dans lequel le Client agit
en qualité d’Utilisateur final de logiciels de formation. Pour le Client résidant dans l’Espace
économique européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Veuillez consulter
le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel.
Visitez consulter la page<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>
et cliquez sur le lien « Buying Adobe Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans
le monde entier) afin de trouver un revendeur académique agréé par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4 Services en ligne.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à différents contenus
et services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les « Services en
ligne d’Adobe »). Ces Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab,
Adobe CS Review, Business Catalyst, Digital Publishing Suite, Acrobat.com, Search for Help,
les pages d’accueil des produits et le stockage des paramètres du Logiciel du Client. Bien
qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme
une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. Pour accéder à un Service en ligne d’Adobe
il se peut que le Client doive activer le Logiciel, obtenir un identifiant Adobe, accepter
des Conditions d’utilisation supplémentaires ou qu’un abonnement différent s’avère nécessaire
afin d’accéder auxdits Services en ligne d’Adobe. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas
forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays.
Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité
de tout Service en ligne d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer
l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Comme décrit à l’Article 14,
lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne d’Adobe, l’utilisation de ce Service est
régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>),
par les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
et par toute autre Condition d’utilisation supplémentaire qui peut alors être présentée au
Client.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à des sites Web
gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services
(« Services en ligne tiers »). L’accès du Client aux Services en ligne tiers et leur utilisation
sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le
site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe ne contrôle
pas et ne cautionne pas lesdits Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité
vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre le Client et un tiers concernant un Service
en ligne tiers ne concerne que le Client et ce tiers. Les services en lignes tiers ne sont
pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les
pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la
disponibilité de tout Service en ligne tiers.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT
DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D’ADOBE ET DE TIERS A SES PROPRES RISQUES,
CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5 Certificats numériques.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification
tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur
la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
et les fournisseurs d’Adobe Approved Trust List (AATL) publiés sur la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a> (collectivement
appelés « Autorités de certification ») ou peuvent être auto-signés.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont
la responsabilité du Client et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document
certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est
conseillé au Client de prendre connaissance des dispositions applicables régissant les services
de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de
tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations
sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a> et, pour plus d’informations sur les fournisseurs
AATL d’Adobe, visitez le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.3 Accord. Le Client accepte que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration
ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique
a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité
d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire
du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat
peut être un certificat personnel auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification.
LE CLIENT ASSUME ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT.
LE CLIENT UTILISE SES CERTIFICATS NUMERIQUES A SES PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE
ECRITE SEPAREE NE LUI SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.4 Tiers bénéficiaires. Le Client accepte que toute Autorité de certification soit un
tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions
en son propre nom, au même titre qu’Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.5 Indemnité. Le Client s’engage à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification
applicable (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes
responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations
(y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à
l’utilisation par le Client de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment
(a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un
certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition
pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement
raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur
; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux
services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de
caractères :</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.1 Le Client peut utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et générer des sorties du logiciel
de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq (5), le Client peut
télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un
périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de
polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie
supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.3 Le Client peut donner une copie de la ou des polices de caractères qu’il a utilisées
dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou à un autre service bureau ; ledit service
bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter son fichier, à condition
que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.4 Le Client peut intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans ses documents
électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre
droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr</a>
sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur
du Logiciel et elles ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites
polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans le présent Article 16.6. Le Client
accepte de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil
de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées
dans ou avec tout programme informatique, toute application ou tout fichier autre que le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.6 Polices de caractères libres. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées
par Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères libres. L’utilisation par le Client
de ces polices de caractères libres sera régie par les conditions de licence applicables disponibles
sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr">http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.7 Moteur d’affichage After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe
After Effects, le Client peut alors installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render
Engines) sur les Ordinateurs du Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel
la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur d’affichage
» (Render Engine) désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux
projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être
utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After
Effects complète.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8 Fonctionnalités d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat Suite. Si le Logiciel
inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro, Adobe Acrobat Suite ou certaines fonctionnalités dans
le Logiciel susnommé, alors l’Article 16.8 s’applique.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1 Définitions supplémentaires.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition
d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris
notamment via un réseau ou Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.2 L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF (Portable Document Format)
modifié par le Logiciel pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des
questionnaires PDF remplis.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.2 Le Logiciel peut inclure une technologie d’activation qui permet au Client d’activer
dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée
au Logiciel (la « Clé »). Le Client s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder, contrôler,
désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.3 Pour tout Document étendu unique, le Client est seulement autorisé à : (a) déployer
ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires sans avoir la possibilité d’extraire
des données de plus de cinq cents (500) exemplaires de ce Document étendu (ou de toute copie
papier de ce Document étendu) contenant des données de chaque destinataire ou (b) déployer
ce Document étendu à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires sans limitation relative
au nombre de fois que le Client peut extraire les données d’un destinataire dudit Document
étendu. Le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat
Pro ou Adobe Acrobat Suite ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement
dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre
de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat
Suite que le Client ait pu obtenir). Pour écarter tout doute, si le Client achète un autre
produit ou service Adobe lui permettant d’envoyer un plus grand nombre de fichiers PDF ou
de formulaires (par exemple, Adobe FormsCentral ou Adobe LiveCycle Reader Extensions), les
dispositions de ce produit ou service Adobe remplaceront les dispositions du présent Article
16.8.3.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.9 Distribution de Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Le Client peut uniquement distribuer
un Moteur d’exécution Adobe Runtime en tant que portion complètement intégrée d’une application
de développeur créée à l’aide du Logiciel, y compris les utilitaires fournis avec le Logiciel,
par exemple, dans le cadre d’une application emballée pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation
Apple iOS ou Android™. La distribution du Fichier de sortie ou de l’application de développeur
sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel peut nécessiter que le Client obtienne
certaines licences qui peuvent être soumises à des droits supplémentaires, tels que ceux énoncés
dans les Articles 16.14 et 16.15. Le Client est seul responsable de l’obtention des licences
et du paiement des droits ; Adobe n’accorde aucune licence des technologies de tiers en vertu
des conditions du présent contrat. A moins que vous n’y soyez autorisé par les dispositions
du présent Article, le Client n’est aucunement autorisé à distribuer le logiciel Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
16.10 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence
d’utilisateur final qui accompagne le logiciel Contribute Publishing Services, le Client n’est
pas autorisé à se connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins qu’il n’ait
acquis une licence pour se connecter audit logiciel pour chacun des individus susceptibles
de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute
peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément
aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.11 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si le Client installe
ou utilise l’application Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client
s’engage à n’installer et à n’utiliser l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris notamment des périphériques
Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad.
De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou
un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter
») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels
elle est intégrée. Le Client n’est pas autorisé à utiliser et s’engage à faire en sorte que
les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code
d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Code d’exécution
Adobe Presenter et s’engage à ce qu’aucun licencié de cette présentation, ces informations
ou ce contenu ne modifie, n’effectue l’ingénierie inverse ou ne désassemble le Code d’exécution
Adobe Presenter.</p>
<br>
<p class="c5">
16.12 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS).
Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Le Client peut utiliser fds.swc
uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme
d’un Fichier de sortie dans un logiciel que le Client développe, sous réserve des conditions
suivantes : le Client ne peut pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des
fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit
similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont les intentions du Client,
celui-ci devra demander une licence distincte à Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.13 Digital Publishing Suite. Si le Logiciel inclut certains composants conçus pour travailler
avec les services Adobe Digital Publishing Suite (« DPS », ces composants sont appelés « Outils
de bureau DPS ») ou pour y accéder, le Client ne peut alors qu’installer et utiliser les Outils
de bureau DPS à des fins : (a) de création ou de production de contenu conçu pour être affiché
dans Content Viewer (tel que défini dans les conditions d’utilisation liées au DPS ; ledit
contenu est appelé « Extraction ») ; (b) d’évaluation et de tests de l’Extraction et (c)
d’accès au service DPS et de son utilisation. Sauf disposition contraire exposée dans les
présentes, le Client n’est pas autorisé à afficher, distribuer, modifier ou exécuter publiquement
les Outils de bureau DPS.</p>
<br>
<p class="c5">
16.14 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT
AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE
DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET
NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC.
AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE
QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA,
L.L.C. SUR LE SITE <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/mpegla_fr">http://www.adobe.com/go/mpegla_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.15 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A DES FINS AUTRES QU’UNE
UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER
DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS
APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250
STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.</p>
<br>
<p class="c5">
16.16 Apple. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Apple iTunes Application
Store (l’« Application »), le Client accepte les conditions supplémentaires suivantes : (a)
Apple n’est en aucun cas responsable de l’Application et de son contenu ; (b) l’utilisation
de l’Application par le Client est limitée à une licence non transférable lui permettant d’utiliser
l’Application sur tout iPhone™, iPad™ ou iPod Touch™ dont le Client est propriétaire ou qu’il
contrôle tel qu’autorisé par les Conditions de service de l’Application Store ; (c) Apple
n’est en aucune façon tenue de fournir des services de maintenance ou de support pour l’Application
; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Apple n’a aucune obligation
de garantie à l’égard de l’Application et seule Adobe sera responsable des réclamations, pertes,
responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à une des
garanties énoncées dans le présent contrat ; (e) Apple n’est pas responsable des réclamations
liées à l’Application ou à la possession et/ou à l’utilisation de l’Application par le Client,
en ce compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité
du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas
les exigences réglementaires ou légales applicables et (iii) les réclamations entrant dans
le cadre des lois sur la protection du consommateur ; (f) Apple n’est pas responsable des
réclamations de tiers selon lesquelles l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle
d’un tiers et (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat en
ce qui concerne les Applications de ce type et, Apple a le droit d’appliquer le présent contrat
à l’encontre du Client en tant que tiers bénéficiaire.</p>
<br>
<p class="c6">
Gen_WWCombined-fr_CA-20121017_1230
</p>
<br>
</body>
</html>


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<body>
<p class="c2">
<b>ADOBE</b></p>
<br>
<p class="c2">
<b>Contrat de Licence de Logiciel</b></p>
<br>
<p class="c3">
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT
CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRES LE « CLIENT ») ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT,
Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A
L’ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITEE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
DECRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE
16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT
CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT.
SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE
LOGICIEL. Ce contrat peut régir l’utilisation par le Client d’un Logiciel supplémentaire après
la date du présent contrat. Ledit Logiciel supplémentaire mentionnera les dispositions du
présent contrat. Le présent contrat peut également intégrer par référence tout contrat de
licence d’utilisateur final régissant une version antérieure du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c3">
Le Client peut avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat
de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. Le Logiciel
FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE, conformément aux seules dispositions
du présent contrat. L’utilisation de certains composants et services Adobe et non-Adobe intégrés
au logiciel ou auxquels on accède par le biais du logiciel peut être soumise à des conditions
supplémentaires. Vous pouvez obtenir des notifications relatives aux composants non-Adobe
sur le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c3">
Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l’Ordinateur du Client A INTERNET. Le Logiciel
peut également exiger une activation ou une inscription. Pour plus d’informations sur l’activation,
la connectivité à Internet et la confidentialité, référez-vous aux Articles 14 et 16.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>1. Définitions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
1.1 Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat
est conclu alors que le Client réside aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme
désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin
24, Irlande.</p>
<br>
<p class="c5">
1.2 L’expression « Moteur(s) d’exécution Adobe Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player ou Authorware Player.</p>
<br>
<p class="c5">
1.3 Le terme « Ordinateur compatible » désigne un Ordinateur possédant le système d’exploitation
et la configuration matérielle recommandés tel qu’indiqué dans la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
1.4 Le terme « Ordinateur » désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte les données
au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats
spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris mais sans s’y limiter, les ordinateurs
de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils
de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant
exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications
logicielles.</p>
<br>
<p class="c5">
1.5 Le terme « Client » vous désigne personnellement ainsi que toute société ayant obtenu
le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre
employeur.</p>
<br>
<p class="c5">
1.6 Le terme « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement
par les employés et les sous-traitants individuels (par exemple : des intérimaires) d’une
société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne
» ne désigne pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations
et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.</p>
<br>
<p class="c5">
1.7 L’expression « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
1.8 L’expression « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire
de toute licence valide (par exemple une licence en volume) concédée par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
1.9 Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat
est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques
; (ii) toute logique de script privée intégrée dans des formats de fichiers exportés ou utilisés
dans un Service en ligne d’Adobe ; (iii) des échantillons et galeries de photos, des images,
des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels
Adobe ou mis en ligne par Adobe sur leur site et pouvant être utilisés avec les logiciels
Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service distinct (sauf disposition contraire dans
le cadre du service) ou d’un tiers (les « Fichiers de contenu ») ; (iv) des fichiers et documents
annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (v) des polices de caractères, ainsi
que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises
à jour et compléments à ces données qui sont fournis au Client par Adobe à tout moment, sauf
si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement
les « Mises à jour »).</p>
<br>
<p class="c5">
1.10 « Territoire » désigne la région dans laquelle le Client est autorisé à installer et
à utiliser le Logiciel. Pour les Clients consommateurs, le Territoire désignera le monde entier.
Le terme Territoire exclut expressément tout pays frappé d’embargo par les Etats-Unis et les
pays dans lesquels il est interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou les Services connexes.
Pour les revendeurs, le terme Territoire correspondra à la définition figurant dans le contrat
du revendeur ou le contrat de relations partenaires conclu entre lesdits revendeurs et Adobe.
Pour les clients inscrits à un programme d’achat de licences en volume, le terme Territoire
correspondra à la définition figurant dans les conditions du programme applicables (telles que
les Conditions du Programme de primes en volume). Toute définition du territoire figurant
dans ledit contrat de revendeur ou lesdites conditions de programmes remplacera la définition
énoncée dans le présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>2. Licence de Logiciel ; Adhésion.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1 Licence de Logiciel. Le présent article 2.1 s’applique uniquement aux Clients qui ont
acquis une licence pour le Logiciel mais qui n’ont pas acquis une licence ou un service dépendants
d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (tel que décrit à l’article 2.2).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.1 Concession de Licence. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du
paiement des droits de licence applicables, Adobe accorde au Client une licence non exclusive
et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) au cours de
la période de validité de ladite licence (la « Période de validité de la Licence »), (c) dans
le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles du
Client tel que cela est spécifié dans la Documentation et (d) conformément aux dispositions
du présent contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipulée dans
le présent contrat, la Documentation applicable ou au moment de l’achat, la Période de validité
de la Licence est perpétuelle. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité
de la Licence, tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans préavis. Dès l’expiration
ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, il n’est plus possible d’utiliser
le Logiciel sauf si la licence a été renouvelée. La licence concédée dans les présentes est
complétée par des dispositions spécifiques exposées à l’Article 16 relatives à l’usage de
certains produits et composants adaptés pouvant être inclus dans le Logiciel, tels que le
logiciel de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash
Player, Flash Builder, Digital Publishing Suite et les Moteurs d’exécution Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2 Types de Licence.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.1 Logiciel sans numéro de série. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel fournies sans
numéro de série au cours de la Période de validité de la Licence peuvent être installés et
utilisés sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise
pendant la Période de validité de la Licence uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation
et de formation et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais
sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE
LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE
CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT
AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.2 Logiciels d’Evaluation. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro
de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle
qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un contrat distinct) (un «
Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence, uniquement à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés
par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive.
LE LOGICIEL D’EVALUATION EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES
AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES
DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.3 Abonnement. Pour les Logiciels disponibles moyennant un abonnement (l’« Abonnement
»), le Client ne peut installer et utiliser l’abonnement que sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence. En fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs
pour l’Abonnement, Adobe peut autoriser le Client à installer et à utiliser la version antérieure
la plus récente de l’Abonnement et la version actuelle de l’Abonnement sur le même Ordinateur
pendant la Période de validité de la Licence. Le Client accepte qu’Adobe puisse modifier le
type de Logiciel (par exemple : les composants, les versions, les plates-formes, les langues,
etc.) compris dans l’Abonnement à tout moment et qu’il ne soit, en aucun cas, tenu responsable
envers le Client desdites modifications. L’accès continu à un Abonnement requiert : (a) une
connexion permanente à Internet pour activer, renouveler et valider la Licence, (b) la réception
du paiement périodique de l’Abonnement par Adobe ou ses revendeurs agréés et (c) l’acceptation
par le Client des conditions d’abonnement et des autres dispositions et conditions supplémentaires
disponibles sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr">http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr</a>
ou au moment de l’achat. Si Adobe ne reçoit pas le paiement périodique de l’abonnement ou
ne peut pas valider la licence régulièrement, il est possible que le Logiciel soit rendu inactif
sans avis préalable jusqu’à ce qu’Adobe reçoive le paiement ou valide la licence.
</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.3 <b>Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Sous réserve des limitations prévues
à l’Article 2.1.4, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé
(l’« Utilisateur principal »), peut, dans les limites décrites à l’Article 2.1, installer
une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur
portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le
Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur
l’Ordinateur principal.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1.4 Limitations relatives à l’usage secondaire par les licenciés en volume. Dans le cas
où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation
par le biais d’un programme ou un contrat de licence en volume Adobe (par exemple, « Achat
de licences en volume »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article
2.1.3 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en
volume.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.5 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur
un système d’exploitation bien précis. Le Client doit acheter une licence distincte pour l’usage
du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si le Client souhaite, par exemple, installer
le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute
ces deux plates-formes (c’est-à-dire, une machine à amorçage double), il doit obtenir deux
licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel,
conçues pour différents systèmes d’exploitation, sont fournies sur le même support.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.6 Distribution via un serveur. Le Client est autorisé par la Documentation à copier une
image du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques du Réseau interne du Client (le
« Serveur ») afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant
au même Réseau interne uniquement dans les limites décrites au présent Article 2.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7 Utilisation du serveur.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.1 Sauf disposition contraire figurant dans la Documentation et sous réserve des limitations
de la licence exposées dans le présent contrat, le Client n’installera pas le Logiciel sur
un Serveur. Si ladite Documentation le permet, le Client peut installer le Logiciel sur un
Serveur afin d’autoriser une personne à accéder au Logiciel et à l’utiliser à partir d’un
Ordinateur appartenant au même Réseau interne (l’« Utilisateur du réseau »). Sous réserve
d’autorisation explicite d’Adobe, le « Réseau interne » peut inclure les services d’hébergement
Web dotés d’un espace de serveur physique spécialisé et d’un accès restreint au Client uniquement.
L’Utilisateur du réseau qui a accès audit Logiciel sur le Serveur ou qui peut l’utiliser est
désigné par l’expression « Utilisateur du Logiciel sur le Serveur ». Ni le nombre total d’Utilisateurs
du Logiciel sur le Serveur (et non le nombre d’utilisateurs simultanés) ni le nombre total
d’Ordinateurs pouvant accéder au Logiciel installé sur le Serveur ne peuvent dépasser le Nombre
autorisé. A titre d’exemple, si le Client a acheté 10 licences du Logiciel (le Nombre autorisé
est 10) et qu’il choisit d’installer le Logiciel sur un Serveur, le Client ne peut autoriser
que 10 Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur à accéder au Logiciel (même s’il peut y avoir
plus de 10 Utilisateurs du réseau ou moins de 10 utilisateurs simultanés du Logiciel).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.2 Afin d’apporter davantage d’explications et sans limitations, ce qui précède n’autorise
pas le Client à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide
de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis, ou à destination d’un Ordinateur
ne faisant pas partie du Réseau interne du Client ; (b) pour activer des groupes de travail
ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne physique ou
morale non habilitée à utiliser, télécharger, copier la fonctionnalité du Logiciel ou à en
bénéficier, d’une manière quelconque, sauf sous licence d’Adobe ; (d) en tant que composant
d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que
le Nombre autorisé ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur
individuel (par exemple, le traitement automatisé des données sur un serveur).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2 Adhésion. Le présent Article 2.2 s’applique aux Clients qui ont acquis une licence ou
un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (collectivement,
l’« Adhésion »).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.1 Services en ligne d’Adobe relatifs à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client
du présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe
accorde au Client un droit non exclusif et limité sur tout le Territoire pour installer et
utiliser le Logiciel ainsi que les Services en ligne d’Adobe connexes (conformément aux dispositions
ultérieures de l’Article 16.4.1) dans le cadre de l’Adhésion, soumis aux conditions évoquées
dans le présent contrat et aux Conditions d’utilisation supplémentaires (telles que définies
ci-dessous à l’Article 14.1.3).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.2 Licence de Logiciel relative à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client du
présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe accorde
au Client une licence non exclusive et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a)
sur le Territoire, (b) pendant la période de validité et d’activation de l’Adhésion (la «
Durée d’adhésion ») et (c) conformément aux conditions du présent contrat et à la Documentation
applicable. Dès l’expiration ou la résiliation de la Durée d’adhésion, (x) tout ou partie
du Logiciel peut cesser de fonctionner sans notification préalable et (y) le Client n’est
plus autorisé à utiliser le Logiciel à moins que l’adhésion n’ait été renouvelée. Toutes les
conditions relatives au Logiciel spécifique telles qu’indiquées dans le présent contrat restent
effectives et s’appliquent toujours au Client et à son utilisation dudit Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.3 Limitations. Le Client accepte les dispositions et les limitations supplémentaires suivantes
relatives à l’Adhésion : (a) Adobe peut modifier le type de Logiciel (par exemple : les produits
spécifiques, les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans
l’Adhésion à tout moment et n’est en aucun cas tenu responsable envers le Client desdites
modifications ; (b) le Client peut être obligé de se connecter à Internet et de saisir ses
informations de connexion à tout moment pendant la Durée de l’adhésion ; (c) le Logiciel peut
se connecter automatiquement à Internet afin de vérifier l’Adhésion du Client sans notification
préalable à tout moment et (d) le Client ne doit pas habiliter ou autoriser d’autres personnes
à utiliser le Logiciel en son nom.</p>
<br>
<p class="c5">
2.3 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi
», la Documentation ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, le Client est
autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers
de contenu. Toutefois, le Client n’est pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls
(c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et n’est pas autorisé
à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée.
Aucune de ces dispositions n’affecte la propriété du Logiciel selon l’Article 3.</p>
<br>
<p class="c5">
2.4 Exemple de code d’application. Le Client a la possibilité de modifier le format du code
source des Logiciels qui sont expressément identifiés comme des exemples de code, exemples
de code d’application, fragments de code, fichiers de classe ActionScript ou exemples de composants
(chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la Documentation accompagnant
ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de sites
Web et d’applications développés en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être
autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié)
qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que le Client distribue
uniquement les versions de l’objet compilé de l’Exemple de code d’application avec son application
; (b) que le Client n’inclut pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application
conçu à des fins de développement de site Web ; et (c) qu’il n’utilise pas le nom d’Adobe,
les logos, les icônes ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser son application. Le
Client s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats
qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de son application.</p>
<br>
<p class="c5">
2.5 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement
logiciel (le « SDK », « Software Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous
réserve des limitations contenues dans le présent Article 2, Adobe confère au Client une licence
non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser les éléments du
SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de
programmes d’application destinés à fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition
explicite contraire à l’Article 2.5, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel
Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Le Client s’engage à indemniser, à exempter de
toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation
ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de
cette distribution.</p>
<br>
<p class="c5">
2.6 Copies de la Documentation. Le Client se limitera à un nombre raisonnable de copies de
la Documentation pour sa propre utilisation interne liée à l’utilisation du Logiciel.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel et toutes copies que le Client est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle
d’Adobe Systems Incorporated et des fournisseurs qui les détiennent. La structure, l’organisation
et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles
d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y
compris notamment par les lois des Etats-Unis et d’autres pays sur le droit d’auteur et par
les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition explicite contraire dans le
présent contrat, celui-ci ne concède au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur
le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>4. Limitations et exigences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter,
de la Documentation) que le Client effectue doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur
et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.2 Obligations d’utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre
que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non
conforme à sa conception ou à la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée aux Articles 2 ou 16, le
Client n’est pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.4 Ingénierie inverse. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 16.1,
il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer
d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers applications et composants, qu’il
permette l’accès à différents Services en ligne d’Adobe, qu’il fonctionne avec des plates-formes
ou des langages multiples, qu’il soit fourni au Client sur plusieurs supports ou que celui-ci
en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au Client en tant
que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs autorisés dans les présentes.
Le Client n’a pas l’obligation d’installer tous les composants du Logiciel, mais il s’interdit
de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6 Transfert.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.1 LE CLIENT NE PEUT PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER SES DROITS RELATIFS AU LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UN LOGICIEL
OBTENU PAR TELECHARGEMENT) OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR
D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES
PRESENTES.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.2 Hormis pour les Produits logiciels de formation (comme définis à l’Article 16.3), les
Versions préliminaires du Logiciel (telles que définies à l’Article 16.2), les Logiciels d’évaluation,
les copies du Logiciel non destinées à la revente ou le Logiciel obtenu dans le cadre du programme
de licence en volume d’Adobe et sous réserve, de plus, de l’Article 4.6.3, le Client peut
transférer de façon permanente tous ses droits à utiliser le Logiciel à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) le Client transfère également à ladite personne
physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous
les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris
toutes les copies, Mises à jour et Versions antérieures (comme définies dans l’Article 5 ci-dessous),
et (iii) toutes les copies des logiciels de polices de caractères ; (b) le Client ne conserve
aucune Mise à jour, Version antérieure ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles
stockées sur un Ordinateur et, (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat
ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles le Client a acheté une licence
valide du Logiciel. Pour plus d’informations sur le transfert d’un logiciel de licence en
volume, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr">
http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.3 Si le Logiciel exige une activation ou un enregistrement périodique et si Adobe accepte,
à la demande du Client, que celui-ci soit exempté de l’obligation de ladite activation ou
dudit enregistrement périodique, alors, en plus des limitations établies dans les Conditions
d’activation (telles que définies à l’Article 14.3), le droit de transfert permanent, tel
qu’indiqué à l’Article 4.6.2, est immédiatement résilié dès que la demande est accordée.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.4 Nonobstant l’Article 4.6.2 ci-dessus, le Client peut uniquement transférer tous ses
droits à utiliser le Logiciel à une autre personne physique ou morale résidant dans le même
pays que le Client, sauf autorisation contraire dans les lois en vigueur.</p>
<br>
<p class="c5">
4.7 Service bureau. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un
service bureau. L’Article 16.6.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères
uniquement.</p>
<br>
<p class="c5">
4.8 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Sauf accord explicite énoncé
dans l’Article 16.9, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe
Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée
ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambiguïté, et
à titre d’exemple exclusivement, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution
Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs
de poche, téléphones, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias
(sur un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux
d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet
ou autres appareils connectés à Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux,
distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes
d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique
grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision
ou (c) tout appareil à système fermé. Pour plus d’informations sur la concession d’une licence
des Moteurs d’exécution Adobe Runtime, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/licensing_fr">
http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.9 Territoire. Le Client utilisera le Logiciel et accédera aux Services en ligne d’Adobe
uniquement sur le Territoire et conformément à la politique d’activation décrite à l’adresse
<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
Nonobstant toute disposition contraire, le Client, qui achète une licence dotée d’un Nombre
autorisé supérieur à 1 (ou disposant de plus d’une copie du Logiciel), doit installer ou déployer
le Logiciel dans le pays où il achète la licence sauf autorisation contraire figurant dans
un programme de licence en volume d’Adobe. Pour le Client résidant dans l’Espace économique
européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Adobe peut résilier la
licence octroyée par le présent contrat ou suspendre l’Adhésion ou l’accès aux Services en
ligne d’Adobe si elle établit que le Client utilise le Logiciel ou les Services en ligne d’Adobe
en violation du présent Article.</p>
<br>
<p class="c5">
4.10 Contournement. Le Client n’est pas autorisé à (a) utiliser un élément du Logiciel pour
contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Logiciel ou (b) développer
ou distribuer les produits qui sont conçus pour contourner de telles mesures technologiques.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>5. Mises à jour.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du logiciel Adobe (« Version antérieure
»), l’utilisation de cette Mise à jour par le Client est alors soumise à la condition que
celui-ci conserve la Version antérieure. Par conséquent, si le Client transfère comme il se
doit cette Mise à jour conformément à l’Article 4.6, il doit aussi transférer la Version antérieure.
Le Client ne peut utiliser cette Mise à jour en plus de la Version antérieure que sur l’Ordinateur
où il a installé et où il utilise la Version antérieure. Toute obligation imposée à Adobe
de prendre en charge les Versions antérieures pendant la Période de validité de la licence
peut se terminer dès la mise à disposition de cette Mise à jour. Toute autre utilisation de
la Mise à jour est interdite. Des Mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions
complémentaires ou différentes, peuvent être concédées au Client sous licence par Adobe.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>6. Garantie limitée.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Sauf dispositions contraires stipulées dans un contrat distinct conclu entre Adobe et un licencié
du Logiciel, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter
une licence du Logiciel que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément au manuel
de l’utilisateur correspondant au Logiciel pour une période plus courte que (a) la période
de quatre-vingt-dix (90) jours ou (b) que la Période de validité de la Licence à compter de
la livraison du Logiciel (« Période de garantie ») dans le cas où il est utilisé sur l’Ordinateur
compatible. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans
le manuel de l’utilisateur ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « EN L’ETAT » et sans aucune garantie
de la part d’Adobe : (i) programmes correctifs ; (ii) logiciel de polices de caractères ;
(iii) version préliminaire du Logiciel, version d’essai, d’apprentissage, d’évaluation, échantillon
et copies non destinées à la revente du Logiciel ; (iv) sites Web, Services en ligne d’Adobe
et Services en ligne tiers ; (v) Certified Document Services (reportez-vous à l’Article 16)
; et (vi) tout logiciel mis à la disposition des clients pour un téléchargement gratuit sur
le site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites durant la Période
de garantie auprès du Service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve
d’achat. Pour plus d’informations sur les demandes de garantie, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>. L’entière
responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées concernant ladite demande de garantie
et le recours unique et exclusif du Client sous toute garantie se limiteront, au choix d’Adobe,
à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, au remplacement du Logiciel ou, si
la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables selon Adobe, au remboursement des
redevances de licence perçues par Adobe pour le Logiciel (le cas échéant). Le Client demandera
le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu le Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE
EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU CLIENT. LE CLIENT
PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION
A L’AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE
FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions
relatives aux juridictions ou contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>7. Exclusions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX
NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS EXCLUSIFS
APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES
PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES
CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE,
EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES
SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON
DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE
SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES
CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN
LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS
QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS
PAYS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE
PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION
DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR
LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du
présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de
droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>8. Limitation de responsabilité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT
ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE
CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS,
RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS,
TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE,
D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS
D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES,
PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS,
ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS
TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE
MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT
CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers
le Client en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part
d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs et
Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties
et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.</p>
<br>
<p class="c5">
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS
DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS.
LE CLIENT PEUT BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU
DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER
SES DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE QUELCONQUE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE
PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE
JURIDICTION.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>9. Exportation.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Client reconnaît que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration américaine
des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) et d’autres lois, limitations
et règlements relatifs aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation
») auxquelles il doit se conformer. Le Client s’engage à ne pas expédier, transférer, exporter
ou réexporter ce Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays qui sont
soumis aux restrictions d’exportation des Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure actuelle,
Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (les « Pays frappés d’embargo »), (b)
tout utilisateur final dont le Client connaît ou a des raisons de présumer la volonté de les
utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques
ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes
de véhicules aériens sans pilote (les « Utilisations interdites ») ou (c) tout utilisateur
final auquel il a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats-Unis par
une agence fédérale ou le gouvernement américain (une « Partie frappée de sanctions »). Le
Client est en outre tenu de se conformer aux réglementations locales en vigueur dans sa juridiction,
ce qui peut influer sur le droit du Client d’importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Le
Client déclare et garantit (i) qu’il n’est pas un citoyen de, et ne réside pas dans, un Pays
frappé d’embargo, (ii) qu’il n’utilisera pas le Logiciel pour une Utilisation interdite et
(iii) qu’il n’est pas une Partie frappée de sanctions. Tous les droits d’utilisation du Logiciel
sont concédés sous réserve que le Client en soit déchu dans le cas où il ne respecterait pas
les clauses du présent contrat. Si Adobe a connaissance qu’une violation s’est produite, Adobe
peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>10. Droit applicable.</b></p>
<br>
<p class="c5">
10.1 Amérique du Nord. Si le Client (ou le siège social si le Client est une entreprise) réside
en Amérique du Nord, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie et accepte
leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.2 Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Italie et Espagne. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Japon,
en Italie ou en Espagne, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
du pays dans lequel le Client réside, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes
les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises
aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires.
Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation, les tribunaux respectifs de
Francfort, Paris, Londres, Tokyo, Rome et Madrid. Il accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.3 Pays d’Asie-Pacifique. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise)
réside dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), excepté
Myanmar, la Chine continentale, Hong-Kong, Macao, Taiwan, la République de Corée, le Bangladesh
ou le Népal, le présent contrat (y compris le contrat d’arbitrage contenu dans la présente
clause) sera régi et interprété selon les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits
de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données
seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs
obligatoires. Tous les litiges liés au présent contrat, notamment les questions relatives
à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront portés et résolus définitivement par
arbitrage à Singapour en conformité avec le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international
de Singapour (le « SIAC ») en vigueur pendant la période d’arbitrage et dont les règles seront
incorporées à cet article par référence. Un arbitre unique sera désigné d’un commun accord
entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la désignation d’un
arbitre dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de soumission à arbitrage par
l’une d’elles, l’arbitre sera nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera
l’anglais.</p>
<br>
<p class="c5">
10.4 Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Sri Lanka et Myanmar. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Sri Lanka ou
au Myanmar, le présent contrat sera régi par et interprété selon les lois de l’Angleterre
et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations
liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande,
ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux de Londres, en Angleterre et accepte leur compétence
non exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.5 Reste du monde. Si le Client ne réside pas dans l’un des pays énoncés aux Articles 10.1
à 10.4 ci-dessus, le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande,
sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu
de présentation les tribunaux de Dublin en Irlande et accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.6 Nonobstant toute disposition du présent contrat, Adobe ou le Client pourra faire appel
à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander une mesure provisoire
ou conservatoire, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre
mesure équitable, avant l’institution de procédures légales ou d’arbitrage, ou au cours des
procédures, pour préserver les droits du Client et ses intérêts ou pour faire appliquer des
dispositions spécifiques adaptées aux recours provisoires. Ce Contrat ne sera pas régi par
ce qui suit, dont l’application est explicitement exclue par les présentes : (x) les règles
en matière de conflit de lois d’un pays, (y) la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises et (z) la loi UCITA (Uniform Computer Information
Transactions Act), telle qu’édictée dans toute juridiction.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>11. Dispositions générales.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Adobe peut résilier le présent contrat si le Client enfreint substantiellement une disposition
contenue dans le présent contrat. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat
s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront
pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé
par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation
du contrat, la version anglaise fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu
entre Adobe et le Client concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations,
discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>12. Avis aux Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.</b></p>
<br>
<p class="c5">
12.1 Concession de licence au gouvernement des Etats-Unis pour la Technologie Adobe. Le Client
reconnaît, lors de la concession de licence de Logiciel Adobe au gouvernement des Etats-Unis
ou par conséquent ses sous-traitants, que la licence sera concédée conformément aux conditions
générales exposées à l’article 48 C.F.R. (Code de réglementations fédérales), paragraphe 12.212
(agences civiles) et article 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 et 227.7202-4 (Ministère de
la Défense). Dans le cas d’Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage
à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y
a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du paragraphe
402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation
des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212) et du paragraphe 503 de la Rehabilitation Act
(loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à
l’article 41 CFR, paragraphes 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions
relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par
référence au présent contrat.</p>
<br>
<p class="c5">
12.2 Articles commerciaux. Pour les Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le
Logiciel est un « Article commercial » tel que défini au paragraphe 2.101 de l’Article 48
C.F.R. (Code de réglementations fédérales), consistant en un « Logiciel informatique commercial
» et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis au paragraphe
12.212 de l’article 48 C.F.R. ou au paragraphe 227.7202 de l’article 48 C.F.R., selon le cas.
Conformément à l’article 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R., paragraphes
227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation
du Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du
gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement
assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions
des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives
aux droits d’auteur.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>13. Respect des licences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Client a une activité commerciale, est une société ou un organisme, il s’engage, outre
les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection
de ses registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés,
pour vérifier que le Client a installé et utilise les logiciels ou les services d’Adobe en
conformité avec ses licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois
et dans les sept (7) jours ouvrables suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter
certains des enregistrements du Client qui seront utiles afin de déterminer si les numéros
de série ont été entrés pour les installations du Logiciel et le Client devra fournir ces
enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Le Client devra en outre fournir à Adobe tous
les registres et toutes les informations demandés par Adobe pour vérifier qu’il a installé
et utilise les logiciels d’Adobe en conformité avec ses licences Adobe en vigueur dans les
trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Pour plus d’informations sur les numéros
de série, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/elicensing_fr">
http://www.adobe.com/go/elicensing_fr</a>. Si la vérification révèle un déficit de licences
pour le Logiciel ou l’Adhésion, le Client doit immédiatement acquérir toutes les licences
et adhésions nécessaires ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>14. Connectivité à Internet et confidentialité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
14.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique
de l’Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web
ou un domaine d’Adobe dans le but de valider la licence du Logiciel et de fournir au Client
des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires. La Charte de
traitement des données personnelles d’Adobe disponible sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">
http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a> (la « Charte de traitement des données personnelles
») régit lesdites connexions et communications. En particulier :</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.1 Conformément à la Charte de traitement des données personnelles, Adobe peut (a) suivre
les visites de sites Web grâce à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres
dispositifs semblables et (b) collecter et transmettre les informations du Client.</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.2 Conformément à la loi en vigueur ou si le Client y consent, Adobe peut (a) envoyer
au Client des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation des Services en ligne
d’Adobe, l’activation ou l’enregistrement du Logiciel ou des Services en ligne d’Adobe ou
(b) intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le
Logiciel et d’autres produits et Services Adobe y compris notamment la version de la plate-forme,
la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.</p>
<br>
<p class="c5">
14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur
à Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de (a) vérifier la disponibilité de Mises
à jour à télécharger et à installer sur l’Ordinateur du Client et (b) informer Adobe du résultat
de l’installation.</p>
<br>
<p class="c5">
14.3 Activation. Le Logiciel peut exiger que le Client (a) obtienne un identifiant Adobe,
(b) active ou réactive le Logiciel, y compris certains composants ou fonctionnalités, (c)
enregistre le Logiciel ou (d) valide l’Adhésion. Ces conditions peuvent entraîner la connexion
de l’Ordinateur à Internet sans notification à l’installation, au lancement et à intervalles
réguliers par la suite. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations
à Adobe comme décrit en détail sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">
http://www.adobe.com/go/activation_fr</a> (les « Conditions d’activation »). Le Logiciel ou
le Client peut recevoir des informations provenant d’Adobe relatives à la licence, à l’inscription
ou à l’Adhésion du Client. Adobe peut utiliser lesdites informations pour détecter ou empêcher
toute utilisation qui serait frauduleuse ou non autorisée et non conforme aux conditions d’utilisation
d’une licence valide, d’une inscription ou d’une Adhésion. Si le Logiciel n’est pas activé
ou enregistré, si l’inscription ou l’Adhésion n’est pas validée ou si Adobe remarque une utilisation
frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses
fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’inscription ou l’Adhésion peuvent être résiliées
ou suspendues.</p>
<br>
<p class="c5">
14.4 Désactivation. Le Client peut désactiver et désinstaller le Logiciel de son Ordinateur
afin d’installer ou d’activer le Logiciel sur un autre Ordinateur conformément au présent
contrat (la « Désactivation ») et de la façon décrite en détail à l’adresse <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>. La
Désactivation nécessite une connexion à Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
14.5 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence
ou régulièrement, connecter automatiquement l’Ordinateur du Client à Internet pour faciliter
l’accès au contenu et aux services offerts par Adobe ou des tiers comme décrit ultérieurement
à l’Article 16.4 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire,
accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en
ligne pour les mettre à disposition du Client immédiatement, même lorsque ce dernier est hors
ligne. Si le Client accède au Service en ligne d’Adobe (tel que défini dans l’Article 16.4
ci-après), des informations supplémentaires telles que l’identifiant Adobe, le nom d’utilisateur
et le mot de passe peuvent être transmises à Adobe et stocker par celle-ci conformément à
la Charte de traitement des données personnelles.</p>
<br>
<p class="c5">
14.6 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tels que décrits
à l’Article 16.5) pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire,
les applications et leur contenu) ainsi que les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Adobe
AIR utilise les certificats numériques pour aider le Client à identifier l’éditeur des applications
Adobe AIR. La gamme de produits Adobe utilise également des certificats numériques pour signer
et valider les signatures dans les documents PDF (Portable Document Format) ainsi que pour
valider les documents PDF certifiés. L’Ordinateur du Client peut se connecter à Internet au
moment de la validation du certificat numérique.</p>
<br>
<p class="c5">
14.7 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut
sauvegarder certains paramètres utilisateur en les stockant sur l’Ordinateur du Client comme
objet local partagé. Ils sont associés à l’instance de Flash Player sur l’Ordinateur afin
que le Client puisse personnaliser les fonctions d’exécution. Grâce au Gestionnaire de configuration
de Flash Player, le Client peut modifier ces paramètres, notamment la limitation du stockage
d’objets partagés locaux par des tiers ou l’autorisation d’accès au microphone et à la caméra
de l’ordinateur par du contenu tiers. Pour plus d’informations sur la configuration des paramètres
dans votre version de Flash Player, notamment sur la désactivation des objets partagés locaux
à l’aide du Gestionnaire de configuration de Flash Player, reportez-vous à <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
Pour plus d’informations sur les objets partagés locaux, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>15. Communications poste à poste.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser la connexion au réseau local du Client
pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait,
qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces connexions peuvent
transmettre l’adresse IP de la connexion du Client au réseau local.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>16. Dispositions particulières et exceptions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants
du Logiciel, ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition
du présent Article est en contradiction avec une autre disposition du présent contrat, les
dispositions du présent Article prévaudront.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1 Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen ; avis obligatoire pour l’Australie.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris
les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non
à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act (Loi néo-zélandaise
sur la protection des consommateurs).</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.2 Si le Client a obtenu le Logiciel dans l’Espace économique européen (EEE), s’il réside
dans l’EEE et si le Client est un consommateur (c’est-à-dire s’il utilise le Logiciel à des
fins personnelles non commerciales), l’Article 6 (Garantie limitée) ne s’applique alors pas
à l’achat du Logiciel effectué par le Client ni à l’utilisation qu’il en fait. En lieu et
place, Adobe garantit, pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel
offre les fonctionnalités énoncées dans le manuel de l’utilisateur applicable (les « Fonctionnalités
convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé sur l’Ordinateur compatible. De légères
variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne sauraient
donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS
QUE LE CLIENT UTILISE EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON
DE PRODUIT, OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES OU SI DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX
LOGICIELS PAR LE CLIENT ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, le
Client doit avertir le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans
et fournir les détails de la preuve d’achat du Logiciel. Adobe aidera le Client à vérifier
si un défaut existe dans le Logiciel ou lui indiquera si l’erreur est due à une installation
incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe aidera le Client). S’il y a un défaut dans le Logiciel,
le Client peut réclamer à Adobe un remboursement, une réparation ou une copie de remplacement
du Logiciel. Le Client demandera le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu
le Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les
détails de la garantie du Client sont vérifiés, Adobe répondra à sa demande de réparation
ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par
Adobe, auquel cas Adobe remboursera le Client. Veuillez contacter le service d’assistance
clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.</p>
<br>
<p class="c5">
Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront
toujours aux réclamations pour dommage relatives à l’utilisation du Logiciel par le Client.
Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas
de violation du présent contrat par Adobe. Il est conseillé au Client de prendre toutes les
mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies
de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.</p>
<br>
<p class="c5">
Ce contrat, et en particulier le présent Article 16.1.2, est destiné à décrire les droits
du Client (y compris ses droits légaux) dans le cas où celui-ci rencontrerait des problèmes
suite à son utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils offrent au Client une protection supérieure
à cette description, les droits légaux s’appliquent.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit
inaliénable de décompiler le Logiciel dont le Client dispose en vertu de la loi en vigueur.
Par exemple, si le Client réside dans l’Union européenne (UE), il peut avoir le droit, sous
certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est
nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique
et, si Adobe ne lui a pas communiqué ces informations, dans ce cas, le Client doit demander
auparavant, par écrit, les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe.
En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par le Client ou une autre personne
autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour le compte du Client. Adobe se réserve le droit
d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information
fournie par Adobe ou obtenue par le Client, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être
utilisée que par le Client aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à
un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire
au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec les droits d’auteur d’Adobe
ou de ses concédants.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.4 Si le Client obtient le Logiciel en Australie, les dispositions suivantes seront d’application,
nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat :</p>
<br>
<p class="c5">
AVIS AUX CONSOMMATEURS RESIDANT EN AUSTRALIE :</p>
<br>
<p class="c5">
Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation
applicable aux consommateurs australiens. Vous avez droit au remplacement ou au remboursement
du produit en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou
perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du
remplacement des produits en cas de qualité non acceptable de ceux-ci et si la défaillance
n’est pas considérée comme majeure. Nos logiciels sont également accompagnés d’une garantie
limitée de 90 jours accordée par Adobe Systems Software Ireland Limited, dont les bureaux
se situent au 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, ainsi que stipulé
dans le Contrat. Si vos produits ne présentent pas les caractéristiques et fonctions générales
décrites dans la Documentation utilisateur dans les 90 jours suivant leur livraison, veuillez
contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe au 1800 614 863 en fournissant les détails
du produit, le numéro de série et la preuve d’achat. Vous pourrez être invité à renvoyer le
logiciel à l’adresse que nous vous indiquerons à ce moment-là, auquel cas les frais de retour
seront à votre charge. Les avantages au titre de cette garantie viennent s’ajouter aux autres
droits de recours que pourrait vous offrir la législation.</p>
<br>
<p class="c5">
16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel
est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version
préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel
n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des
erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des
pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire
du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel a été fournie au Client dans le cadre
d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour
la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions
dudit contrat. Le Client s’engage à renvoyer ou à détruire rapidement toutes les copies de
la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera
ledit Logiciel, selon la situation qui se présente en premier. LE CLIENT UTILISE LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A SES PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 6 ET 8
CONCERNANT LA GARANTIE LIMITEE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RELATIVES A LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p>
<br>
<p class="c5">
16.3 Produits logiciels de formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation
(Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux des
logiciels de formation ou par les étudiants ou les enseignants), le Client n’est autorisé
à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans sa juridiction en qualité d’utilisateur
final de logiciels de formation. Nonobstant toute disposition contraire, ledit Produit logiciel
de formation peut être installé et utilisé uniquement dans le pays dans lequel le Client agit
en qualité d’Utilisateur final de logiciels de formation. Pour le Client résidant dans l’Espace
économique européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Veuillez consulter
le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel.
Visitez consulter la page<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>
et cliquez sur le lien « Buying Adobe Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans
le monde entier) afin de trouver un revendeur académique agréé par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4 Services en ligne.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à différents contenus
et services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les « Services en
ligne d’Adobe »). Ces Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab,
Adobe CS Review, Business Catalyst, Digital Publishing Suite, Acrobat.com, Search for Help,
les pages d’accueil des produits et le stockage des paramètres du Logiciel du Client. Bien
qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme
une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. Pour accéder à un Service en ligne d’Adobe
il se peut que le Client doive activer le Logiciel, obtenir un identifiant Adobe, accepter
des Conditions d’utilisation supplémentaires ou qu’un abonnement différent s’avère nécessaire
afin d’accéder auxdits Services en ligne d’Adobe. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas
forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays.
Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité
de tout Service en ligne d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer
l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Comme décrit à l’Article 14,
lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne d’Adobe, l’utilisation de ce Service est
régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>),
par les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
et par toute autre Condition d’utilisation supplémentaire qui peut alors être présentée au
Client.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à des sites Web
gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services
(« Services en ligne tiers »). L’accès du Client aux Services en ligne tiers et leur utilisation
sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le
site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe ne contrôle
pas et ne cautionne pas lesdits Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité
vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre le Client et un tiers concernant un Service
en ligne tiers ne concerne que le Client et ce tiers. Les services en lignes tiers ne sont
pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les
pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la
disponibilité de tout Service en ligne tiers.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT
DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D’ADOBE ET DE TIERS A SES PROPRES RISQUES,
CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5 Certificats numériques.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification
tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur
la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
et les fournisseurs d’Adobe Approved Trust List (AATL) publiés sur la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a> (collectivement
appelés « Autorités de certification ») ou peuvent être auto-signés.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont
la responsabilité du Client et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document
certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est
conseillé au Client de prendre connaissance des dispositions applicables régissant les services
de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de
tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations
sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a> et, pour plus d’informations sur les fournisseurs
AATL d’Adobe, visitez le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.3 Accord. Le Client accepte que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration
ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique
a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité
d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire
du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat
peut être un certificat personnel auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification.
LE CLIENT ASSUME ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT.
LE CLIENT UTILISE SES CERTIFICATS NUMERIQUES A SES PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE
ECRITE SEPAREE NE LUI SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.4 Tiers bénéficiaires. Le Client accepte que toute Autorité de certification soit un
tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions
en son propre nom, au même titre qu’Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.5 Indemnité. Le Client s’engage à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification
applicable (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes
responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations
(y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à
l’utilisation par le Client de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment
(a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un
certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition
pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement
raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur
; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux
services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de
caractères :</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.1 Le Client peut utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et générer des sorties du logiciel
de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq (5), le Client peut
télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un
périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de
polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie
supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.3 Le Client peut donner une copie de la ou des polices de caractères qu’il a utilisées
dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou à un autre service bureau ; ledit service
bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter son fichier, à condition
que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.4 Le Client peut intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans ses documents
électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre
droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr</a>
sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur
du Logiciel et elles ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites
polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans le présent Article 16.6. Le Client
accepte de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil
de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées
dans ou avec tout programme informatique, toute application ou tout fichier autre que le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.6 Polices de caractères libres. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées
par Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères libres. L’utilisation par le Client
de ces polices de caractères libres sera régie par les conditions de licence applicables disponibles
sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr">http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.7 Moteur d’affichage After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe
After Effects, le Client peut alors installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render
Engines) sur les Ordinateurs du Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel
la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur d’affichage
» (Render Engine) désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux
projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être
utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After
Effects complète.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8 Fonctionnalités d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat Suite. Si le Logiciel
inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro, Adobe Acrobat Suite ou certaines fonctionnalités dans
le Logiciel susnommé, alors l’Article 16.8 s’applique.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1 Définitions supplémentaires.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition
d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris
notamment via un réseau ou Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.2 L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF (Portable Document Format)
modifié par le Logiciel pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des
questionnaires PDF remplis.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.2 Le Logiciel peut inclure une technologie d’activation qui permet au Client d’activer
dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée
au Logiciel (la « Clé »). Le Client s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder, contrôler,
désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.3 Pour tout Document étendu unique, le Client est seulement autorisé à : (a) déployer
ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires sans avoir la possibilité d’extraire
des données de plus de cinq cents (500) exemplaires de ce Document étendu (ou de toute copie
papier de ce Document étendu) contenant des données de chaque destinataire ou (b) déployer
ce Document étendu à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires sans limitation relative
au nombre de fois que le Client peut extraire les données d’un destinataire dudit Document
étendu. Le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat
Pro ou Adobe Acrobat Suite ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement
dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre
de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat
Suite que le Client ait pu obtenir). Pour écarter tout doute, si le Client achète un autre
produit ou service Adobe lui permettant d’envoyer un plus grand nombre de fichiers PDF ou
de formulaires (par exemple, Adobe FormsCentral ou Adobe LiveCycle Reader Extensions), les
dispositions de ce produit ou service Adobe remplaceront les dispositions du présent Article
16.8.3.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.9 Distribution de Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Le Client peut uniquement distribuer
un Moteur d’exécution Adobe Runtime en tant que portion complètement intégrée d’une application
de développeur créée à l’aide du Logiciel, y compris les utilitaires fournis avec le Logiciel,
par exemple, dans le cadre d’une application emballée pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation
Apple iOS ou Android™. La distribution du Fichier de sortie ou de l’application de développeur
sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel peut nécessiter que le Client obtienne
certaines licences qui peuvent être soumises à des droits supplémentaires, tels que ceux énoncés
dans les Articles 16.14 et 16.15. Le Client est seul responsable de l’obtention des licences
et du paiement des droits ; Adobe n’accorde aucune licence des technologies de tiers en vertu
des conditions du présent contrat. A moins que vous n’y soyez autorisé par les dispositions
du présent Article, le Client n’est aucunement autorisé à distribuer le logiciel Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
16.10 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence
d’utilisateur final qui accompagne le logiciel Contribute Publishing Services, le Client n’est
pas autorisé à se connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins qu’il n’ait
acquis une licence pour se connecter audit logiciel pour chacun des individus susceptibles
de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute
peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément
aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.11 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si le Client installe
ou utilise l’application Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client
s’engage à n’installer et à n’utiliser l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris notamment des périphériques
Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad.
De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou
un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter
») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels
elle est intégrée. Le Client n’est pas autorisé à utiliser et s’engage à faire en sorte que
les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code
d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Code d’exécution
Adobe Presenter et s’engage à ce qu’aucun licencié de cette présentation, ces informations
ou ce contenu ne modifie, n’effectue l’ingénierie inverse ou ne désassemble le Code d’exécution
Adobe Presenter.</p>
<br>
<p class="c5">
16.12 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS).
Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Le Client peut utiliser fds.swc
uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme
d’un Fichier de sortie dans un logiciel que le Client développe, sous réserve des conditions
suivantes : le Client ne peut pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des
fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit
similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont les intentions du Client,
celui-ci devra demander une licence distincte à Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.13 Digital Publishing Suite. Si le Logiciel inclut certains composants conçus pour travailler
avec les services Adobe Digital Publishing Suite (« DPS », ces composants sont appelés « Outils
de bureau DPS ») ou pour y accéder, le Client ne peut alors qu’installer et utiliser les Outils
de bureau DPS à des fins : (a) de création ou de production de contenu conçu pour être affiché
dans Content Viewer (tel que défini dans les conditions d’utilisation liées au DPS ; ledit
contenu est appelé « Extraction ») ; (b) d’évaluation et de tests de l’Extraction et (c)
d’accès au service DPS et de son utilisation. Sauf disposition contraire exposée dans les
présentes, le Client n’est pas autorisé à afficher, distribuer, modifier ou exécuter publiquement
les Outils de bureau DPS.</p>
<br>
<p class="c5">
16.14 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT
AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE
DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET
NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC.
AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE
QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA,
L.L.C. SUR LE SITE <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/mpegla_fr">http://www.adobe.com/go/mpegla_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.15 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A DES FINS AUTRES QU’UNE
UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER
DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS
APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250
STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.</p>
<br>
<p class="c5">
16.16 Apple. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Apple iTunes Application
Store (l’« Application »), le Client accepte les conditions supplémentaires suivantes : (a)
Apple n’est en aucun cas responsable de l’Application et de son contenu ; (b) l’utilisation
de l’Application par le Client est limitée à une licence non transférable lui permettant d’utiliser
l’Application sur tout iPhone™, iPad™ ou iPod Touch™ dont le Client est propriétaire ou qu’il
contrôle tel qu’autorisé par les Conditions de service de l’Application Store ; (c) Apple
n’est en aucune façon tenue de fournir des services de maintenance ou de support pour l’Application
; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Apple n’a aucune obligation
de garantie à l’égard de l’Application et seule Adobe sera responsable des réclamations, pertes,
responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à une des
garanties énoncées dans le présent contrat ; (e) Apple n’est pas responsable des réclamations
liées à l’Application ou à la possession et/ou à l’utilisation de l’Application par le Client,
en ce compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité
du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas
les exigences réglementaires ou légales applicables et (iii) les réclamations entrant dans
le cadre des lois sur la protection du consommateur ; (f) Apple n’est pas responsable des
réclamations de tiers selon lesquelles l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle
d’un tiers et (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat en
ce qui concerne les Applications de ce type et, Apple a le droit d’appliquer le présent contrat
à l’encontre du Client en tant que tiers bénéficiaire.</p>
<br>
<p class="c6">
Gen_WWCombined-fr_FR-20121017_1230
</p>
<br>
</body>
</html>


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<body>
<p class="c2">
<b>ADOBE</b></p>
<br>
<p class="c2">
<b>Contrat de Licence de Logiciel</b></p>
<br>
<p class="c3">
Pour consulter le contrat de licence du logiciel en arabe, allez sur 
<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/eulas_ae">http://www.adobe.com/go/eulas_ae</a>.</p>
<br>
<p class="c3">
<p class="c3">
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT
CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRES LE « CLIENT ») ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT,
Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A
L’ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITEE DECRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITE
DECRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIERES DECRITES A L’ARTICLE
16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT A LA MEME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT
CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT.
SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE
LOGICIEL. Ce contrat peut régir l’utilisation par le Client d’un Logiciel supplémentaire après
la date du présent contrat. Ledit Logiciel supplémentaire mentionnera les dispositions du
présent contrat. Le présent contrat peut également intégrer par référence tout contrat de
licence d’utilisateur final régissant une version antérieure du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c3">
Le Client peut avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Adobe (par ex. : un contrat
de licence de volume) qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. Le Logiciel
FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE, conformément aux seules dispositions
du présent contrat. L’utilisation de certains composants et services Adobe et non-Adobe intégrés
au logiciel ou auxquels on accède par le biais du logiciel peut être soumise à des conditions
supplémentaires. Vous pouvez obtenir des notifications relatives aux composants non-Adobe
sur le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr">http://www.adobe.com/go/thirdparty_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c3">
Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l’Ordinateur du Client A INTERNET. Le Logiciel
peut également exiger une activation ou une inscription. Pour plus d’informations sur l’activation,
la connectivité à Internet et la confidentialité, référez-vous aux Articles 14 et 16.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>1. Définitions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
1.1 Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre de
commerce du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, Etats-Unis, si ce contrat
est conclu alors que le Client réside aux Etats-Unis, au Canada ou au Mexique. Sinon, ce terme
désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin
24, Irlande.</p>
<br>
<p class="c5">
1.2 L’expression « Moteur(s) d’exécution Adobe Runtime » signifie Adobe AIR, Adobe Flash Player,
Shockwave Player ou Authorware Player.</p>
<br>
<p class="c5">
1.3 Le terme « Ordinateur compatible » désigne un Ordinateur possédant le système d’exploitation
et la configuration matérielle recommandés tel qu’indiqué dans la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
1.4 Le terme « Ordinateur » désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte les données
au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats
spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris mais sans s’y limiter, les ordinateurs
de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils
de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant
exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications
logicielles.</p>
<br>
<p class="c5">
1.5 Le terme « Client » vous désigne personnellement ainsi que toute société ayant obtenu
le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre
employeur.</p>
<br>
<p class="c5">
1.6 Le terme « Réseau interne » désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement
par les employés et les sous-traitants individuels (par exemple : des intérimaires) d’une
société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne
» ne désigne pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations
et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.</p>
<br>
<p class="c5">
1.7 L’expression « Fichier de sortie » signifie un fichier créé en utilisant le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
1.8 L’expression « Nombre autorisé » désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire
de toute licence valide (par exemple une licence en volume) concédée par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
1.9 Le terme « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat
est fourni, y compris notamment : (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques
; (ii) toute logique de script privée intégrée dans des formats de fichiers exportés ou utilisés
dans un Service en ligne d’Adobe ; (iii) des échantillons et galeries de photos, des images,
des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels
Adobe ou mis en ligne par Adobe sur leur site et pouvant être utilisés avec les logiciels
Adobe et non obtenus auprès d’Adobe via un service distinct (sauf disposition contraire dans
le cadre du service) ou d’un tiers (les « Fichiers de contenu ») ; (iv) des fichiers et documents
annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et (v) des polices de caractères, ainsi
que (b) toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises
à jour et compléments à ces données qui sont fournis au Client par Adobe à tout moment, sauf
si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement
les « Mises à jour »).</p>
<br>
<p class="c5">
1.10 « Territoire » désigne la région dans laquelle le Client est autorisé à installer et
à utiliser le Logiciel. Pour les Clients consommateurs, le Territoire désignera le monde entier.
Le terme Territoire exclut expressément tout pays frappé d’embargo par les Etats-Unis et les
pays dans lesquels il est interdit au Client d’utiliser le Logiciel ou les Services connexes.
Pour les revendeurs, le terme Territoire correspondra à la définition figurant dans le contrat
du revendeur ou le contrat de relations partenaires conclu entre lesdits revendeurs et Adobe.
Pour les clients inscrits à un programme d’achat de licences en volume, le terme Territoire
correspondra à la définition figurant dans les conditions du programme applicables (telles que
les Conditions du Programme de primes en volume). Toute définition du territoire figurant
dans ledit contrat de revendeur ou lesdites conditions de programmes remplacera la définition
énoncée dans le présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>2. Licence de Logiciel ; Adhésion.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1 Licence de Logiciel. Le présent article 2.1 s’applique uniquement aux Clients qui ont
acquis une licence pour le Logiciel mais qui n’ont pas acquis une licence ou un service dépendants
d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (tel que décrit à l’article 2.2).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.1 Concession de Licence. Sous réserve du respect par le Client du présent contrat et du
paiement des droits de licence applicables, Adobe accorde au Client une licence non exclusive
et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) au cours de
la période de validité de ladite licence (la « Période de validité de la Licence »), (c) dans
le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles du
Client tel que cela est spécifié dans la Documentation et (d) conformément aux dispositions
du présent contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipulée dans
le présent contrat, la Documentation applicable ou au moment de l’achat, la Période de validité
de la Licence est perpétuelle. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité
de la Licence, tout ou partie du Logiciel peut cesser de fonctionner sans préavis. Dès l’expiration
ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, il n’est plus possible d’utiliser
le Logiciel sauf si la licence a été renouvelée. La licence concédée dans les présentes est
complétée par des dispositions spécifiques exposées à l’Article 16 relatives à l’usage de
certains produits et composants adaptés pouvant être inclus dans le Logiciel, tels que le
logiciel de polices de caractères, Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash
Player, Flash Builder, Digital Publishing Suite et les Moteurs d’exécution Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2 Types de Licence.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.1 Logiciel sans numéro de série. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel fournies sans
numéro de série au cours de la Période de validité de la Licence peuvent être installés et
utilisés sur n’importe quel nombre d’Ordinateurs dans le cadre d’un plan de déploiement d’entreprise
pendant la Période de validité de la Licence uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation
et de formation et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais
sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE
LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE
CREES AVEC LEDIT LOGICIEL SANS NUMERO DE SERIE, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT
AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.2 Logiciels d’Evaluation. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro
de série et désignés « à des fins d’évaluation » ou avec une désignation identique (telle
qu’un Logiciel ou un numéro de série fourni comme « EVAL » dans un contrat distinct) (un «
Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence, uniquement à des fins de démonstration,
d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés
par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive.
LE LOGICIEL D’EVALUATION EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES
AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES
DU CLIENT.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.3 Abonnement. Pour les Logiciels disponibles moyennant un abonnement (l’« Abonnement
»), le Client ne peut installer et utiliser l’abonnement que sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs
compatibles pendant la Période de validité de la Licence. En fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs
pour l’Abonnement, Adobe peut autoriser le Client à installer et à utiliser la version antérieure
la plus récente de l’Abonnement et la version actuelle de l’Abonnement sur le même Ordinateur
pendant la Période de validité de la Licence. Le Client accepte qu’Adobe puisse modifier le
type de Logiciel (par exemple : les composants, les versions, les plates-formes, les langues,
etc.) compris dans l’Abonnement à tout moment et qu’il ne soit, en aucun cas, tenu responsable
envers le Client desdites modifications. L’accès continu à un Abonnement requiert : (a) une
connexion permanente à Internet pour activer, renouveler et valider la Licence, (b) la réception
du paiement périodique de l’Abonnement par Adobe ou ses revendeurs agréés et (c) l’acceptation
par le Client des conditions d’abonnement et des autres dispositions et conditions supplémentaires
disponibles sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr">http://www.adobe.com/go/paymentterms_fr</a>
ou au moment de l’achat. Si Adobe ne reçoit pas le paiement périodique de l’abonnement ou
ne peut pas valider la licence régulièrement, il est possible que le Logiciel soit rendu inactif
sans avis préalable jusqu’à ce qu’Adobe reçoive le paiement ou valide la licence.
</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.3 <b>Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Sous réserve des limitations prévues
à l’Article 2.1.4, l’utilisateur principal de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé
(l’« Utilisateur principal »), peut, dans les limites décrites à l’Article 2.1, installer
une seconde copie du Logiciel pour son utilisation personnelle exclusivement sur un Ordinateur
portable ou sur un Ordinateur privé installé à son domicile personnel, à condition que le
Logiciel installé sur cet Ordinateur portable ou privé ne soit pas en même temps utilisé sur
l’Ordinateur principal.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1.4 Limitations relatives à l’usage secondaire par les licenciés en volume. Dans le cas
où le Logiciel aurait été obtenu par un licencié autre qu’un licencié en volume d’éducation
par le biais d’un programme ou un contrat de licence en volume Adobe (par exemple, « Achat
de licences en volume »), la seconde copie du Logiciel effectuée en application de l’Article
2.1.3 ne peut être utilisée qu’au bénéfice et dans le cadre de l’activité dudit licencié en
volume.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.5 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur
un système d’exploitation bien précis. Le Client doit acheter une licence distincte pour l’usage
du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si le Client souhaite, par exemple, installer
le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Mac OS et Windows sur un même ordinateur qui exécute
ces deux plates-formes (c’est-à-dire, une machine à amorçage double), il doit obtenir deux
licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel,
conçues pour différents systèmes d’exploitation, sont fournies sur le même support.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.6 Distribution via un serveur. Le Client est autorisé par la Documentation à copier une
image du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques du Réseau interne du Client (le
« Serveur ») afin de télécharger et d’installer le Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant
au même Réseau interne uniquement dans les limites décrites au présent Article 2.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7 Utilisation du serveur.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.1 Sauf disposition contraire figurant dans la Documentation et sous réserve des limitations
de la licence exposées dans le présent contrat, le Client n’installera pas le Logiciel sur
un Serveur. Si ladite Documentation le permet, le Client peut installer le Logiciel sur un
Serveur afin d’autoriser une personne à accéder au Logiciel et à l’utiliser à partir d’un
Ordinateur appartenant au même Réseau interne (l’« Utilisateur du réseau »). Sous réserve
d’autorisation explicite d’Adobe, le « Réseau interne » peut inclure les services d’hébergement
Web dotés d’un espace de serveur physique spécialisé et d’un accès restreint au Client uniquement.
L’Utilisateur du réseau qui a accès audit Logiciel sur le Serveur ou qui peut l’utiliser est
désigné par l’expression « Utilisateur du Logiciel sur le Serveur ». Ni le nombre total d’Utilisateurs
du Logiciel sur le Serveur (et non le nombre d’utilisateurs simultanés) ni le nombre total
d’Ordinateurs pouvant accéder au Logiciel installé sur le Serveur ne peuvent dépasser le Nombre
autorisé. A titre d’exemple, si le Client a acheté 10 licences du Logiciel (le Nombre autorisé
est 10) et qu’il choisit d’installer le Logiciel sur un Serveur, le Client ne peut autoriser
que 10 Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur à accéder au Logiciel (même s’il peut y avoir
plus de 10 Utilisateurs du réseau ou moins de 10 utilisateurs simultanés du Logiciel).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.2 Afin d’apporter davantage d’explications et sans limitations, ce qui précède n’autorise
pas le Client à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide
de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis, ou à destination d’un Ordinateur
ne faisant pas partie du Réseau interne du Client ; (b) pour activer des groupes de travail
ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne physique ou
morale non habilitée à utiliser, télécharger, copier la fonctionnalité du Logiciel ou à en
bénéficier, d’une manière quelconque, sauf sous licence d’Adobe ; (d) en tant que composant
d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que
le Nombre autorisé ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur
individuel (par exemple, le traitement automatisé des données sur un serveur).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2 Adhésion. Le présent Article 2.2 s’applique aux Clients qui ont acquis une licence ou
un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Creative Cloud (collectivement,
l’« Adhésion »).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.1 Services en ligne d’Adobe relatifs à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client
du présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe
accorde au Client un droit non exclusif et limité sur tout le Territoire pour installer et
utiliser le Logiciel ainsi que les Services en ligne d’Adobe connexes (conformément aux dispositions
ultérieures de l’Article 16.4.1) dans le cadre de l’Adhésion, soumis aux conditions évoquées
dans le présent contrat et aux Conditions d’utilisation supplémentaires (telles que définies
ci-dessous à l’Article 14.1.3).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.2 Licence de Logiciel relative à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le Client du
présent contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Adobe accorde
au Client une licence non exclusive et limitée pour installer et utiliser le Logiciel : (a)
sur le Territoire, (b) pendant la période de validité et d’activation de l’Adhésion (la «
Durée d’adhésion ») et (c) conformément aux conditions du présent contrat et à la Documentation
applicable. Dès l’expiration ou la résiliation de la Durée d’adhésion, (x) tout ou partie
du Logiciel peut cesser de fonctionner sans notification préalable et (y) le Client n’est
plus autorisé à utiliser le Logiciel à moins que l’adhésion n’ait été renouvelée. Toutes les
conditions relatives au Logiciel spécifique telles qu’indiquées dans le présent contrat restent
effectives et s’appliquent toujours au Client et à son utilisation dudit Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.3 Limitations. Le Client accepte les dispositions et les limitations supplémentaires suivantes
relatives à l’Adhésion : (a) Adobe peut modifier le type de Logiciel (par exemple : les produits
spécifiques, les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans
l’Adhésion à tout moment et n’est en aucun cas tenu responsable envers le Client desdites
modifications ; (b) le Client peut être obligé de se connecter à Internet et de saisir ses
informations de connexion à tout moment pendant la Durée de l’adhésion ; (c) le Logiciel peut
se connecter automatiquement à Internet afin de vérifier l’Adhésion du Client sans notification
préalable à tout moment et (d) le Client ne doit pas habiliter ou autoriser d’autres personnes
à utiliser le Logiciel en son nom.</p>
<br>
<p class="c5">
2.3 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers « Lisez-moi
», la Documentation ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, le Client est
autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers
de contenu. Toutefois, le Client n’est pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls
(c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et n’est pas autorisé
à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée.
Aucune de ces dispositions n’affecte la propriété du Logiciel selon l’Article 3.</p>
<br>
<p class="c5">
2.4 Exemple de code d’application. Le Client a la possibilité de modifier le format du code
source des Logiciels qui sont expressément identifiés comme des exemples de code, exemples
de code d’application, fragments de code, fichiers de classe ActionScript ou exemples de composants
(chacun constituant un « Exemple de code d’application ») dans la Documentation accompagnant
ces derniers, uniquement à des fins de conception, de développement et de contrôle de sites
Web et d’applications développés en utilisant des logiciels Adobe ; sous réserve de n’être
autorisé à copier et à distribuer l’Exemple de code d’application (modifié ou non modifié)
qu’à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : (a) que le Client distribue
uniquement les versions de l’objet compilé de l’Exemple de code d’application avec son application
; (b) que le Client n’inclut pas l’Exemple de code d’application dans un produit ou une application
conçu à des fins de développement de site Web ; et (c) qu’il n’utilise pas le nom d’Adobe,
les logos, les icônes ou les autres marques d’Adobe pour commercialiser son application. Le
Client s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Adobe contre
toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats
qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de son application.</p>
<br>
<p class="c5">
2.5 Langages de programmation. Le Logiciel peut comprendre des parties du kit de développement
logiciel (le « SDK », « Software Development Kit ») d’ExtendScript et de Pixel Bender. Sous
réserve des limitations contenues dans le présent Article 2, Adobe confère au Client une licence
non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser les éléments du
SDK d’ExtendScript et de Pixel Bender dans le cadre d’activités de développement interne de
programmes d’application destinés à fonctionner avec les produits Adobe. Sauf disposition
explicite contraire à l’Article 2.5, aucune autre partie des SDK d’ExtendScript et de Pixel
Bender ne peut être modifiée ou distribuée. Le Client s’engage à indemniser, à exempter de
toute responsabilité et à défendre Adobe contre toute perte, tout dommage, toute réclamation
ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de
cette distribution.</p>
<br>
<p class="c5">
2.6 Copies de la Documentation. Le Client se limitera à un nombre raisonnable de copies de
la Documentation pour sa propre utilisation interne liée à l’utilisation du Logiciel.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel et toutes copies que le Client est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle
d’Adobe Systems Incorporated et des fournisseurs qui les détiennent. La structure, l’organisation
et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles
d’Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, y
compris notamment par les lois des Etats-Unis et d’autres pays sur le droit d’auteur et par
les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition explicite contraire dans le
présent contrat, celui-ci ne concède au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur
le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Adobe et ses fournisseurs.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>4. Limitations et exigences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
4.1 Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter,
de la Documentation) que le Client effectue doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur
et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.2 Obligations d’utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre
que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non
conforme à sa conception ou à la Documentation.</p>
<br>
<p class="c5">
4.3 Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée aux Articles 2 ou 16, le
Client n’est pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.4 Ingénierie inverse. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 16.1,
il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer
d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
4.5 Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers applications et composants, qu’il
permette l’accès à différents Services en ligne d’Adobe, qu’il fonctionne avec des plates-formes
ou des langages multiples, qu’il soit fourni au Client sur plusieurs supports ou que celui-ci
en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au Client en tant
que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs autorisés dans les présentes.
Le Client n’a pas l’obligation d’installer tous les composants du Logiciel, mais il s’interdit
de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6 Transfert.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.1 LE CLIENT NE PEUT PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS-LICENCES,
CEDER OU TRANSFERER SES DROITS RELATIFS AU LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UN LOGICIEL
OBTENU PAR TELECHARGEMENT) OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR
D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES
PRESENTES.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.2 Hormis pour les Produits logiciels de formation (comme définis à l’Article 16.3), les
Versions préliminaires du Logiciel (telles que définies à l’Article 16.2), les Logiciels d’évaluation,
les copies du Logiciel non destinées à la revente ou le Logiciel obtenu dans le cadre du programme
de licence en volume d’Adobe et sous réserve, de plus, de l’Article 4.6.3, le Client peut
transférer de façon permanente tous ses droits à utiliser le Logiciel à une autre personne
physique ou morale sous réserve que : (a) le Client transfère également à ladite personne
physique ou morale (i) le présent contrat, (ii) le(s) numéro(s) de série, le Logiciel et tous
les autres logiciels ou matériels intégrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris
toutes les copies, Mises à jour et Versions antérieures (comme définies dans l’Article 5 ci-dessous),
et (iii) toutes les copies des logiciels de polices de caractères ; (b) le Client ne conserve
aucune Mise à jour, Version antérieure ou copie, y compris les copies de sauvegarde et celles
stockées sur un Ordinateur et, (c) le bénéficiaire accepte les dispositions du présent contrat
ainsi que toutes les autres dispositions en vertu desquelles le Client a acheté une licence
valide du Logiciel. Pour plus d’informations sur le transfert d’un logiciel de licence en
volume, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr">
http://www.adobe.com/go/volumepolicies_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.3 Si le Logiciel exige une activation ou un enregistrement périodique et si Adobe accepte,
à la demande du Client, que celui-ci soit exempté de l’obligation de ladite activation ou
dudit enregistrement périodique, alors, en plus des limitations établies dans les Conditions
d’activation (telles que définies à l’Article 14.3), le droit de transfert permanent, tel
qu’indiqué à l’Article 4.6.2, est immédiatement résilié dès que la demande est accordée.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.4 Nonobstant l’Article 4.6.2 ci-dessus, le Client peut uniquement transférer tous ses
droits à utiliser le Logiciel à une autre personne physique ou morale résidant dans le même
pays que le Client, sauf autorisation contraire dans les lois en vigueur.</p>
<br>
<p class="c5">
4.7 Service bureau. Le Client n’est pas autorisé à utiliser ou fournir le Logiciel pour un
service bureau. L’Article 16.6.3 inclut une exception limitée au logiciel de polices de caractères
uniquement.</p>
<br>
<p class="c5">
4.8 Limitations relatives aux Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Sauf accord explicite énoncé
dans l’Article 16.9, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteurs d’exécution Adobe
Runtime sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel ou sur toute version intégrée
ou embarquée de tout système d’exploitation quel qu’il soit. Pour lever toute ambiguïté, et
à titre d’exemple exclusivement, le Client n’est pas autorisé à utiliser de Moteur d’exécution
Adobe Runtime sur (a) des périphériques mobiles, systèmes multimédias de salon, ordinateurs
de poche, téléphones, consoles de jeux, téléviseurs, lecteurs de DVD, centres multimédias
(sur un système autre que Windows XP Media Center Edition et ses versions ultérieures), panneaux
d’affichage électroniques ou autres appareils numériques de signalisation, périphériques Internet
ou autres appareils connectés à Internet, assistants numériques personnels, équipements médicaux,
distributeurs automatiques de billets, appareils télématiques, machines de jeux, systèmes
d’automatisation domestiques, kiosques, télécommandes ou tout autre appareil électronique
grand public, (b) des équipements de téléphonie mobile, systèmes de câble, satellite ou télévision
ou (c) tout appareil à système fermé. Pour plus d’informations sur la concession d’une licence
des Moteurs d’exécution Adobe Runtime, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/licensing_fr">
http://www.adobe.com/go/licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.9 Territoire. Le Client utilisera le Logiciel et accédera aux Services en ligne d’Adobe
uniquement sur le Territoire et conformément à la politique d’activation décrite à l’adresse
<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>.
Nonobstant toute disposition contraire, le Client, qui achète une licence dotée d’un Nombre
autorisé supérieur à 1 (ou disposant de plus d’une copie du Logiciel), doit installer ou déployer
le Logiciel dans le pays où il achète la licence sauf autorisation contraire figurant dans
un programme de licence en volume d’Adobe. Pour le Client résidant dans l’Espace économique
européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Adobe peut résilier la
licence octroyée par le présent contrat ou suspendre l’Adhésion ou l’accès aux Services en
ligne d’Adobe si elle établit que le Client utilise le Logiciel ou les Services en ligne d’Adobe
en violation du présent Article.</p>
<br>
<p class="c5">
4.10 Contournement. Le Client n’est pas autorisé à (a) utiliser un élément du Logiciel pour
contourner les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès au Logiciel ou (b) développer
ou distribuer les produits qui sont conçus pour contourner de telles mesures technologiques.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>5. Mises à jour.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du logiciel Adobe (« Version antérieure
»), l’utilisation de cette Mise à jour par le Client est alors soumise à la condition que
celui-ci conserve la Version antérieure. Par conséquent, si le Client transfère comme il se
doit cette Mise à jour conformément à l’Article 4.6, il doit aussi transférer la Version antérieure.
Le Client ne peut utiliser cette Mise à jour en plus de la Version antérieure que sur l’Ordinateur
où il a installé et où il utilise la Version antérieure. Toute obligation imposée à Adobe
de prendre en charge les Versions antérieures pendant la Période de validité de la licence
peut se terminer dès la mise à disposition de cette Mise à jour. Toute autre utilisation de
la Mise à jour est interdite. Des Mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions
complémentaires ou différentes, peuvent être concédées au Client sous licence par Adobe.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>6. Garantie limitée.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Sauf dispositions contraires stipulées dans un contrat distinct conclu entre Adobe et un licencié
du Logiciel, Adobe garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter
une licence du Logiciel que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément au manuel
de l’utilisateur correspondant au Logiciel pour une période plus courte que (a) la période
de quatre-vingt-dix (90) jours ou (b) que la Période de validité de la Licence à compter de
la livraison du Logiciel (« Période de garantie ») dans le cas où il est utilisé sur l’Ordinateur
compatible. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans
le manuel de l’utilisateur ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne
s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « EN L’ETAT » et sans aucune garantie
de la part d’Adobe : (i) programmes correctifs ; (ii) logiciel de polices de caractères ;
(iii) version préliminaire du Logiciel, version d’essai, d’apprentissage, d’évaluation, échantillon
et copies non destinées à la revente du Logiciel ; (iv) sites Web, Services en ligne d’Adobe
et Services en ligne tiers ; (v) Certified Document Services (reportez-vous à l’Article 16)
; et (vi) tout logiciel mis à la disposition des clients pour un téléchargement gratuit sur
le site Web d’Adobe. Toutes les demandes de garantie doivent être faites durant la Période
de garantie auprès du Service d’assistance clientèle d’Adobe et être accompagnées d’une preuve
d’achat. Pour plus d’informations sur les demandes de garantie, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/support_fr">http://www.adobe.com/go/support_fr</a>. L’entière
responsabilité d’Adobe et de ses sociétés affiliées concernant ladite demande de garantie
et le recours unique et exclusif du Client sous toute garantie se limiteront, au choix d’Adobe,
à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, au remplacement du Logiciel ou, si
la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables selon Adobe, au remboursement des
redevances de licence perçues par Adobe pour le Logiciel (le cas échéant). Le Client demandera
le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu le Logiciel. LA GARANTIE LIMITEE
EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU CLIENT. LE CLIENT
PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION
A L’AUTRE. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE
FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Veuillez consulter l’Article 16 pour les dispositions
relatives aux juridictions ou contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>7. Exclusions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX
NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS EXCLUSIFS
APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES
PAR LA LOI, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE CERTIFICATION (DEFINIES
CI-DESSOUS) EXCLUENT TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE,
EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES
SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON
DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE
SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES
CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN
LIGNE D’ADOBE OU D’UN TIERS ET SERVICE D’AUTORITE DE CERTIFICATION, AVEC TOUS LES DEFAUTS
QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS
PAYS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE
PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION
DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR
LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du
présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de
droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>8. Limitation de responsabilité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR ADOBE ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT
ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, ADOBE, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS ET SES AUTORITES DE
CERTIFICATION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS,
RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS,
TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE,
D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS
D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’ADOBE A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES,
PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’ADOBE ET DE SES FILIALES, FOURNISSEURS,
ET AUTORITES DE CERTIFICATION EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS
TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE
MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT
CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Adobe envers
le Client en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part
d’Adobe ou d’un acte frauduleux. Adobe agit pour le compte de ses filiales, fournisseurs et
Autorités de certification afin de rejeter, d’exclure et de limiter les obligations, les garanties
et les responsabilités, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.</p>
<br>
<p class="c5">
LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS
DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS.
LE CLIENT PEUT BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU
DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. ADOBE N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER
SES DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE QUELCONQUE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE
PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE
JURIDICTION.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>9. Exportation.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Client reconnaît que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration américaine
des exportations (« EAR », Export Administration Regulations) et d’autres lois, limitations
et règlements relatifs aux exportations (ci-après collectivement les « Lois sur l’exportation
») auxquelles il doit se conformer. Le Client s’engage à ne pas expédier, transférer, exporter
ou réexporter ce Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) tous les pays qui sont
soumis aux restrictions d’exportation des Etats-Unis (y compris notamment, à l’heure actuelle,
Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie) (les « Pays frappés d’embargo »), (b)
tout utilisateur final dont le Client connaît ou a des raisons de présumer la volonté de les
utiliser pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques
ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et fusées-sondes, ou de systèmes
de véhicules aériens sans pilote (les « Utilisations interdites ») ou (c) tout utilisateur
final auquel il a été interdit de participer aux opérations d’exportation des Etats-Unis par
une agence fédérale ou le gouvernement américain (une « Partie frappée de sanctions »). Le
Client est en outre tenu de se conformer aux réglementations locales en vigueur dans sa juridiction,
ce qui peut influer sur le droit du Client d’importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Le
Client déclare et garantit (i) qu’il n’est pas un citoyen de, et ne réside pas dans, un Pays
frappé d’embargo, (ii) qu’il n’utilisera pas le Logiciel pour une Utilisation interdite et
(iii) qu’il n’est pas une Partie frappée de sanctions. Tous les droits d’utilisation du Logiciel
sont concédés sous réserve que le Client en soit déchu dans le cas où il ne respecterait pas
les clauses du présent contrat. Si Adobe a connaissance qu’une violation s’est produite, Adobe
peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>10. Droit applicable.</b></p>
<br>
<p class="c5">
10.1 Amérique du Nord. Si le Client (ou le siège social si le Client est une entreprise) réside
en Amérique du Nord, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
de Californie, sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux du Comté de Santa Clara, en Californie et accepte
leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.2 Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon, Italie et Espagne. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Allemagne, en France, au Royaume-Uni, au Japon,
en Italie ou en Espagne, le présent contrat sera régi par et interprété conformément aux lois
du pays dans lequel le Client réside, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes
les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises
aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires.
Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu de présentation, les tribunaux respectifs de
Francfort, Paris, Londres, Tokyo, Rome et Madrid. Il accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.3 Pays d’Asie-Pacifique. Si le Client (ou le siège social, si le Client est une entreprise)
réside dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), excepté
Myanmar, la Chine continentale, Hong-Kong, Macao, Taiwan, la République de Corée, le Bangladesh
ou le Népal, le présent contrat (y compris le contrat d’arbitrage contenu dans la présente
clause) sera régi et interprété selon les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits
de lois. Toutes les réclamations liées à la protection et à la confidentialité des données
seront soumises aux lois de l’Irlande, ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs
obligatoires. Tous les litiges liés au présent contrat, notamment les questions relatives
à son existence, sa validité ou sa résiliation, seront portés et résolus définitivement par
arbitrage à Singapour en conformité avec le Règlement d’arbitrage du Centre d’arbitrage international
de Singapour (le « SIAC ») en vigueur pendant la période d’arbitrage et dont les règles seront
incorporées à cet article par référence. Un arbitre unique sera désigné d’un commun accord
entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la désignation d’un
arbitre dans les trente (30) jours suivant la demande écrite de soumission à arbitrage par
l’une d’elles, l’arbitre sera nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera
l’anglais.</p>
<br>
<p class="c5">
10.4 Australie, Nouvelle-Zélande, Inde, Sri Lanka et Myanmar. Si le Client (ou le siège social,
si le Client est une entreprise) réside en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Sri Lanka ou
au Myanmar, le présent contrat sera régi par et interprété selon les lois de l’Angleterre
et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflits de lois. Toutes les réclamations
liées à la protection et à la confidentialité des données seront soumises aux lois de l’Irlande,
ce qui n’exclut pas l’application d’actes législatifs obligatoires. Le Client accepte, irrévocablement,
comme lieu de présentation les tribunaux de Londres, en Angleterre et accepte leur compétence
non exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.5 Reste du monde. Si le Client ne réside pas dans l’un des pays énoncés aux Articles 10.1
à 10.4 ci-dessus, le présent contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’Irlande,
sans égard aux principes de conflits de lois. Le Client accepte, irrévocablement, comme lieu
de présentation les tribunaux de Dublin en Irlande et accepte leur compétence exclusive.</p>
<br>
<p class="c5">
10.6 Nonobstant toute disposition du présent contrat, Adobe ou le Client pourra faire appel
à une autorité judiciaire, administrative ou autre afin de demander une mesure provisoire
ou conservatoire, y compris une mesure d’injonction, une action spécifique ou toute autre
mesure équitable, avant l’institution de procédures légales ou d’arbitrage, ou au cours des
procédures, pour préserver les droits du Client et ses intérêts ou pour faire appliquer des
dispositions spécifiques adaptées aux recours provisoires. Ce Contrat ne sera pas régi par
ce qui suit, dont l’application est explicitement exclue par les présentes : (x) les règles
en matière de conflit de lois d’un pays, (y) la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises et (z) la loi UCITA (Uniform Computer Information
Transactions Act), telle qu’édictée dans toute juridiction.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>11. Dispositions générales.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Adobe peut résilier le présent contrat si le Client enfreint substantiellement une disposition
contenue dans le présent contrat. Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat
s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront
pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé
par un responsable d’Adobe dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation
du contrat, la version anglaise fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu
entre Adobe et le Client concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations,
discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>12. Avis aux Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis.</b></p>
<br>
<p class="c5">
12.1 Concession de licence au gouvernement des Etats-Unis pour la Technologie Adobe. Le Client
reconnaît, lors de la concession de licence de Logiciel Adobe au gouvernement des Etats-Unis
ou par conséquent ses sous-traitants, que la licence sera concédée conformément aux conditions
générales exposées à l’article 48 C.F.R. (Code de réglementations fédérales), paragraphe 12.212
(agences civiles) et article 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 et 227.7202-4 (Ministère de
la Défense). Dans le cas d’Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, Adobe s’engage
à se conformer à toutes les lois applicables sur l’égalité des chances, y compris, s’il y
a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles que modifiées, du paragraphe
402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l’aide à la réadaptation
des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212) et du paragraphe 503 de la Rehabilitation Act
(loi sur la réhabilitation) de 1973, tel que modifié, et aux réglementations spécifiées à
l’article 41 CFR, paragraphes 60-1 à 60-60, 60-250 et 60-741. Les réglementations et les dispositions
relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par
référence au présent contrat.</p>
<br>
<p class="c5">
12.2 Articles commerciaux. Pour les Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis, le
Logiciel est un « Article commercial » tel que défini au paragraphe 2.101 de l’Article 48
C.F.R. (Code de réglementations fédérales), consistant en un « Logiciel informatique commercial
» et une « Documentation de logiciel informatique commercial », tels que définis au paragraphe
12.212 de l’article 48 C.F.R. ou au paragraphe 227.7202 de l’article 48 C.F.R., selon le cas.
Conformément à l’article 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou à l’article 48 C.F.R., paragraphes
227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation
du Logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finaux du
gouvernement des Etats-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) uniquement
assortis des droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions
des présentes. Les droits non publiés sont réservés conformément aux lois des Etats-Unis relatives
aux droits d’auteur.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>13. Respect des licences.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Si le Client a une activité commerciale, est une société ou un organisme, il s’engage, outre
les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection
de ses registres, systèmes et installations par Adobe ou l’un de ses représentants agréés,
pour vérifier que le Client a installé et utilise les logiciels ou les services d’Adobe en
conformité avec ses licences Adobe en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois
et dans les sept (7) jours ouvrables suivant la demande. Par exemple, Adobe a le droit d’inspecter
certains des enregistrements du Client qui seront utiles afin de déterminer si les numéros
de série ont été entrés pour les installations du Logiciel et le Client devra fournir ces
enregistrements rapidement sur demande d’Adobe. Le Client devra en outre fournir à Adobe tous
les registres et toutes les informations demandés par Adobe pour vérifier qu’il a installé
et utilise les logiciels d’Adobe en conformité avec ses licences Adobe en vigueur dans les
trente (30) jours suivant toute demande d’Adobe. Pour plus d’informations sur les numéros
de série, consultez la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/elicensing_fr">
http://www.adobe.com/go/elicensing_fr</a>. Si la vérification révèle un déficit de licences
pour le Logiciel ou l’Adhésion, le Client doit immédiatement acquérir toutes les licences
et adhésions nécessaires ainsi que tout rajustement de maintenance et de support applicable.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>14. Connectivité à Internet et confidentialité.</b></p>
<br>
<p class="c5">
14.1 Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique
de l’Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web
ou un domaine d’Adobe dans le but de valider la licence du Logiciel et de fournir au Client
des informations, des caractéristiques ou des fonctionnalités supplémentaires. La Charte de
traitement des données personnelles d’Adobe disponible sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">
http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a> (la « Charte de traitement des données personnelles
») régit lesdites connexions et communications. En particulier :</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.1 Conformément à la Charte de traitement des données personnelles, Adobe peut (a) suivre
les visites de sites Web grâce à l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres
dispositifs semblables et (b) collecter et transmettre les informations du Client.</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.2 Conformément à la loi en vigueur ou si le Client y consent, Adobe peut (a) envoyer
au Client des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation des Services en ligne
d’Adobe, l’activation ou l’enregistrement du Logiciel ou des Services en ligne d’Adobe ou
(b) intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le
Logiciel et d’autres produits et Services Adobe y compris notamment la version de la plate-forme,
la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.</p>
<br>
<p class="c5">
14.2 Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur
à Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de (a) vérifier la disponibilité de Mises
à jour à télécharger et à installer sur l’Ordinateur du Client et (b) informer Adobe du résultat
de l’installation.</p>
<br>
<p class="c5">
14.3 Activation. Le Logiciel peut exiger que le Client (a) obtienne un identifiant Adobe,
(b) active ou réactive le Logiciel, y compris certains composants ou fonctionnalités, (c)
enregistre le Logiciel ou (d) valide l’Adhésion. Ces conditions peuvent entraîner la connexion
de l’Ordinateur à Internet sans notification à l’installation, au lancement et à intervalles
réguliers par la suite. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations
à Adobe comme décrit en détail sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">
http://www.adobe.com/go/activation_fr</a> (les « Conditions d’activation »). Le Logiciel ou
le Client peut recevoir des informations provenant d’Adobe relatives à la licence, à l’inscription
ou à l’Adhésion du Client. Adobe peut utiliser lesdites informations pour détecter ou empêcher
toute utilisation qui serait frauduleuse ou non autorisée et non conforme aux conditions d’utilisation
d’une licence valide, d’une inscription ou d’une Adhésion. Si le Logiciel n’est pas activé
ou enregistré, si l’inscription ou l’Adhésion n’est pas validée ou si Adobe remarque une utilisation
frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses
fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’inscription ou l’Adhésion peuvent être résiliées
ou suspendues.</p>
<br>
<p class="c5">
14.4 Désactivation. Le Client peut désactiver et désinstaller le Logiciel de son Ordinateur
afin d’installer ou d’activer le Logiciel sur un autre Ordinateur conformément au présent
contrat (la « Désactivation ») et de la façon décrite en détail à l’adresse <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/activation_fr">http://www.adobe.com/go/activation_fr</a>. La
Désactivation nécessite une connexion à Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
14.5 Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence
ou régulièrement, connecter automatiquement l’Ordinateur du Client à Internet pour faciliter
l’accès au contenu et aux services offerts par Adobe ou des tiers comme décrit ultérieurement
à l’Article 16.4 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire,
accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en
ligne pour les mettre à disposition du Client immédiatement, même lorsque ce dernier est hors
ligne. Si le Client accède au Service en ligne d’Adobe (tel que défini dans l’Article 16.4
ci-après), des informations supplémentaires telles que l’identifiant Adobe, le nom d’utilisateur
et le mot de passe peuvent être transmises à Adobe et stocker par celle-ci conformément à
la Charte de traitement des données personnelles.</p>
<br>
<p class="c5">
14.6 Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tels que décrits
à l’Article 16.5) pour aider le Client à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire,
les applications et leur contenu) ainsi que les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Adobe
AIR utilise les certificats numériques pour aider le Client à identifier l’éditeur des applications
Adobe AIR. La gamme de produits Adobe utilise également des certificats numériques pour signer
et valider les signatures dans les documents PDF (Portable Document Format) ainsi que pour
valider les documents PDF certifiés. L’Ordinateur du Client peut se connecter à Internet au
moment de la validation du certificat numérique.</p>
<br>
<p class="c5">
14.7 Gestionnaire de configuration. Le Logiciel peut inclure Flash Player. Flash Player peut
sauvegarder certains paramètres utilisateur en les stockant sur l’Ordinateur du Client comme
objet local partagé. Ils sont associés à l’instance de Flash Player sur l’Ordinateur afin
que le Client puisse personnaliser les fonctions d’exécution. Grâce au Gestionnaire de configuration
de Flash Player, le Client peut modifier ces paramètres, notamment la limitation du stockage
d’objets partagés locaux par des tiers ou l’autorisation d’accès au microphone et à la caméra
de l’ordinateur par du contenu tiers. Pour plus d’informations sur la configuration des paramètres
dans votre version de Flash Player, notamment sur la désactivation des objets partagés locaux
à l’aide du Gestionnaire de configuration de Flash Player, reportez-vous à <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_fr</a>.
Pour plus d’informations sur les objets partagés locaux, consultez la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr">http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>15. Communications poste à poste.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser la connexion au réseau local du Client
pour se connecter automatiquement à d’autres logiciels Adobe et peut indiquer, de ce fait,
qu’il est ouvert à des communications provenant d’autres logiciels Adobe. Ces connexions peuvent
transmettre l’adresse IP de la connexion du Client au réseau local.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>16. Dispositions particulières et exceptions.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Le présent Article expose les dispositions spécifiques relatives à certains produits et composants
du Logiciel, ainsi que certaines exceptions aux dispositions ci-dessus. Si une disposition
du présent Article est en contradiction avec une autre disposition du présent contrat, les
dispositions du présent Article prévaudront.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1 Préjudice ; dispositions pour l’Espace économique européen ; avis obligatoire pour l’Australie.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.1 Le présent contrat ne porte pas préjudice aux droits légaux de toute partie, y compris
les parties qui agissent en qualité de consommateurs. Par exemple, dans le cas de consommateurs
néo-zélandais obtenant le Logiciel pour une utilisation personnelle ou domestique (et non
à des fins commerciales), le présent contrat est soumis au Consumer Guarantees Act (Loi néo-zélandaise
sur la protection des consommateurs).</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.2 Si le Client a obtenu le Logiciel dans l’Espace économique européen (EEE), s’il réside
dans l’EEE et si le Client est un consommateur (c’est-à-dire s’il utilise le Logiciel à des
fins personnelles non commerciales), l’Article 6 (Garantie limitée) ne s’applique alors pas
à l’achat du Logiciel effectué par le Client ni à l’utilisation qu’il en fait. En lieu et
place, Adobe garantit, pour une période de 2 ans à compter de la date d’achat, que le Logiciel
offre les fonctionnalités énoncées dans le manuel de l’utilisateur applicable (les « Fonctionnalités
convenues dans le contrat ») lorsqu’il est utilisé sur l’Ordinateur compatible. De légères
variations de performances par rapport aux Fonctionnalités convenues dans le contrat ne sauraient
donner lieu à une application de la garantie. LA PRESENTE GARANTIE NE S’APPLIQUE PAS AUX LOGICIELS
QUE LE CLIENT UTILISE EN PREVERSION, VERSION D’ESSAI, VERSION D’APPRENTISSAGE, ECHANTILLON
DE PRODUIT, OU AUX LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES OU SI DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX
LOGICIELS PAR LE CLIENT ENTRAINENT L’APPARITION D’UN DEFAUT. Pour invoquer la garantie, le
Client doit avertir le service d’assistance clientèle d’Adobe pendant cette période de 2 ans
et fournir les détails de la preuve d’achat du Logiciel. Adobe aidera le Client à vérifier
si un défaut existe dans le Logiciel ou lui indiquera si l’erreur est due à une installation
incorrecte du Logiciel (auquel cas Adobe aidera le Client). S’il y a un défaut dans le Logiciel,
le Client peut réclamer à Adobe un remboursement, une réparation ou une copie de remplacement
du Logiciel. Le Client demandera le remboursement uniquement auprès du vendeur qui lui a vendu
le Logiciel. Toute demande doit être accompagnée d’une preuve d’achat. Dans le cas où les
détails de la garantie du Client sont vérifiés, Adobe répondra à sa demande de réparation
ou de remplacement du Logiciel, sauf si une telle demande n’est pas jugée raisonnable par
Adobe, auquel cas Adobe remboursera le Client. Veuillez contacter le service d’assistance
clientèle d’Adobe si vous avez besoin d’aide au sujet de cette garantie.</p>
<br>
<p class="c5">
Veuillez noter que les dispositions relatives à l’Article 8 (Limite de responsabilité) s’appliqueront
toujours aux réclamations pour dommage relatives à l’utilisation du Logiciel par le Client.
Néanmoins, Adobe sera responsable pour tout dommage direct raisonnablement prévisible en cas
de violation du présent contrat par Adobe. Il est conseillé au Client de prendre toutes les
mesures raisonnables pour éviter et limiter les dommages, en particulier en faisant des copies
de sauvegarde du Logiciel et de ses données informatiques.</p>
<br>
<p class="c5">
Ce contrat, et en particulier le présent Article 16.1.2, est destiné à décrire les droits
du Client (y compris ses droits légaux) dans le cas où celui-ci rencontrerait des problèmes
suite à son utilisation du Logiciel. Dans le cas où ils offrent au Client une protection supérieure
à cette description, les droits légaux s’appliquent.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.3 Aucune disposition dans le présent contrat (y compris l’Article 4.4) ne limite le droit
inaliénable de décompiler le Logiciel dont le Client dispose en vertu de la loi en vigueur.
Par exemple, si le Client réside dans l’Union européenne (UE), il peut avoir le droit, sous
certaines conditions énoncées dans la loi en vigueur, de décompiler le Logiciel si cela est
nécessaire pour assurer l’interopérabilité du Logiciel avec un autre programme informatique
et, si Adobe ne lui a pas communiqué ces informations, dans ce cas, le Client doit demander
auparavant, par écrit, les informations permettant d’accéder à cette interopérabilité à Adobe.
En outre, la décompilation peut uniquement être effectuée par le Client ou une autre personne
autorisée à utiliser une copie du Logiciel pour le compte du Client. Adobe se réserve le droit
d’imposer des conditions raisonnables avant de fournir de telles informations. Toute information
fournie par Adobe ou obtenue par le Client, tel qu’autorisé dans les présentes, ne peut être
utilisée que par le Client aux fins spécifiées aux présentes et ne peut être communiquée à
un tiers quel qu’il soit ou utilisée pour créer un logiciel qui serait en substance similaire
au Logiciel ou utilisée à toutes autres fins en violation avec les droits d’auteur d’Adobe
ou de ses concédants.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.4 Si le Client obtient le Logiciel en Australie, les dispositions suivantes seront d’application,
nonobstant toute disposition contraire dans le présent contrat :</p>
<br>
<p class="c5">
AVIS AUX CONSOMMATEURS RESIDANT EN AUSTRALIE :</p>
<br>
<p class="c5">
Nos produits sont accompagnés de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de la législation
applicable aux consommateurs australiens. Vous avez droit au remplacement ou au remboursement
du produit en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou
perte raisonnablement prévisible. Vous pouvez également bénéficier de la réparation ou du
remplacement des produits en cas de qualité non acceptable de ceux-ci et si la défaillance
n’est pas considérée comme majeure. Nos logiciels sont également accompagnés d’une garantie
limitée de 90 jours accordée par Adobe Systems Software Ireland Limited, dont les bureaux
se situent au 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlande, ainsi que stipulé
dans le Contrat. Si vos produits ne présentent pas les caractéristiques et fonctions générales
décrites dans la Documentation utilisateur dans les 90 jours suivant leur livraison, veuillez
contacter le service d’assistance clientèle d’Adobe au 1800 614 863 en fournissant les détails
du produit, le numéro de série et la preuve d’achat. Vous pourrez être invité à renvoyer le
logiciel à l’adresse que nous vous indiquerons à ce moment-là, auquel cas les frais de retour
seront à votre charge. Les avantages au titre de cette garantie viennent s’ajouter aux autres
droits de recours que pourrait vous offrir la législation.</p>
<br>
<p class="c5">
16.2 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel
est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version
préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel
n’est en aucun cas la version finale du produit d’Adobe, qui peut contenir des bogues, des
erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des
pannes et des pertes de données. Adobe peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire
du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel a été fournie au Client dans le cadre
d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated pour
la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumise aux conditions
dudit contrat. Le Client s’engage à renvoyer ou à détruire rapidement toutes les copies de
la Version préliminaire du Logiciel à la demande d’Adobe ou lorsque cette dernière commercialisera
ledit Logiciel, selon la situation qui se présente en premier. LE CLIENT UTILISE LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL A SES PROPRES RISQUES. VEUILLEZ VOUS REPORTER AUX ARTICLES 6 ET 8
CONCERNANT LA GARANTIE LIMITEE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE RELATIVES A LA VERSION
PRELIMINAIRE DU LOGICIEL.</p>
<br>
<p class="c5">
16.3 Produits logiciels de formation. Si le Logiciel est un Produit logiciel de formation
(Logiciel fabriqué et distribué pour être uniquement utilisé par les utilisateurs finaux des
logiciels de formation ou par les étudiants ou les enseignants), le Client n’est autorisé
à utiliser le Logiciel qu’à condition d’y être habilité dans sa juridiction en qualité d’utilisateur
final de logiciels de formation. Nonobstant toute disposition contraire, ledit Produit logiciel
de formation peut être installé et utilisé uniquement dans le pays dans lequel le Client agit
en qualité d’Utilisateur final de logiciels de formation. Pour le Client résidant dans l’Espace
économique européen, le terme « pays » désignera l’Espace économique européen. Veuillez consulter
le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_fr</a>
pour vous assurer que votre situation répond aux conditions d’utilisation de ce Logiciel.
Visitez consulter la page<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/store_fr">http://www.adobe.com/go/store_fr</a>
et cliquez sur le lien « Buying Adobe Products Worldwide » (Acheter les produits Adobe dans
le monde entier) afin de trouver un revendeur académique agréé par Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4 Services en ligne.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.1 Offerts par Adobe. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à différents contenus
et services hébergés par des sites Web gérés par Adobe ou ses filiales (les « Services en
ligne d’Adobe »). Ces Services en ligne d’Adobe comprennent notamment : Adobe BrowserLab,
Adobe CS Review, Business Catalyst, Digital Publishing Suite, Acrobat.com, Search for Help,
les pages d’accueil des produits et le stockage des paramètres du Logiciel du Client. Bien
qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Adobe peut parfois apparaître comme
une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. Pour accéder à un Service en ligne d’Adobe
il se peut que le Client doive activer le Logiciel, obtenir un identifiant Adobe, accepter
des Conditions d’utilisation supplémentaires ou qu’un abonnement différent s’avère nécessaire
afin d’accéder auxdits Services en ligne d’Adobe. Les Services en ligne d’Adobe ne sont pas
forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays.
Adobe peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité
de tout Service en ligne d’Adobe. Adobe se réserve aussi le droit de commencer à facturer
l’accès à un Service en ligne d’Adobe préalablement gratuit. Comme décrit à l’Article 14,
lorsque le Logiciel accède à un Service en ligne d’Adobe, l’utilisation de ce Service est
régie par la Charte de traitement des données personnelles d’Adobe (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_fr">http://www.adobe.com/go/privacy_fr</a>),
par les Conditions d’utilisation d’Adobe.com (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/terms_fr">http://www.adobe.com/go/terms_fr</a>)
et par toute autre Condition d’utilisation supplémentaire qui peut alors être présentée au
Client.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à des sites Web
gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services
(« Services en ligne tiers »). L’accès du Client aux Services en ligne tiers et leur utilisation
sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le
site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Adobe ne contrôle
pas et ne cautionne pas lesdits Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité
vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre le Client et un tiers concernant un Service
en ligne tiers ne concerne que le Client et ce tiers. Les services en lignes tiers ne sont
pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les
pays. Adobe peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la
disponibilité de tout Service en ligne tiers.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’ADOBE, DE SES FILIALES OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT
DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D’ADOBE ET DE TIERS A SES PROPRES RISQUES,
CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5 Certificats numériques.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification
tierces, y compris les fournisseurs d’Adobe Certified Document Services (CDS) publiés sur
la page <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a>
et les fournisseurs d’Adobe Approved Trust List (AATL) publiés sur la page <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a> (collectivement
appelés « Autorités de certification ») ou peuvent être auto-signés.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont
la responsabilité du Client et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document
certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est
conseillé au Client de prendre connaissance des dispositions applicables régissant les services
de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de
tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations
sur les fournisseurs CDS d’Adobe, veuillez consulter le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_fr</a> et, pour plus d’informations sur les fournisseurs
AATL d’Adobe, visitez le site <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_fr">http://www.adobe.com/go/aatl_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.3 Accord. Le Client accepte que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration
ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique
a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité
d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire
du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat
peut être un certificat personnel auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification.
LE CLIENT ASSUME ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT.
LE CLIENT UTILISE SES CERTIFICATS NUMERIQUES A SES PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE
ECRITE SEPAREE NE LUI SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.4 Tiers bénéficiaires. Le Client accepte que toute Autorité de certification soit un
tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions
en son propre nom, au même titre qu’Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.5 Indemnité. Le Client s’engage à exonérer Adobe et toute autre autorité de certification
applicable (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes
responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations
(y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à
l’utilisation par le Client de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment
(a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un
certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition
pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement
raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur
; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux
services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6 Logiciels de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de
caractères :</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.1 Le Client peut utiliser le logiciel de polices de caractères avec le Logiciel sur des
Ordinateurs, conformément aux dispositions de l’Article 2 et générer des sorties du logiciel
de polices de caractères sur tout périphérique de sortie connecté à ces Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.2 Si le Nombre autorisé d’Ordinateurs est inférieur ou égal à cinq (5), le Client peut
télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) d’un
périphérique de sortie connecté à au moins un des Ordinateurs, afin que ledit logiciel de
polices de caractères réside dans ledit périphérique de sortie, et d’un périphérique de sortie
supplémentaire pour chaque multiple de cinq du Nombre autorisé d’Ordinateurs.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.3 Le Client peut donner une copie de la ou des polices de caractères qu’il a utilisées
dans un fichier donné à un imprimeur commercial ou à un autre service bureau ; ledit service
bureau peut utiliser la ou les polices de caractères pour traiter son fichier, à condition
que ce service ait une licence valide pour utiliser ledit logiciel de polices de caractères.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.4 Le Client peut intégrer des copies du logiciel de polices de caractères dans ses documents
électroniques à des fins d’impression, de visualisation et d’édition du document. Aucun autre
droit d’intégration n’est concédé ni accordé en vertu de cette licence.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.5 Nonobstant les dispositions précédentes, les polices répertoriées sur le site <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_fr</a>
sont incluses dans le Logiciel uniquement en vue du fonctionnement de l’interface utilisateur
du Logiciel et elles ne sont pas destinées à être utilisées dans les Fichiers de sortie. Lesdites
polices ne sont pas concédées en licence tel que décrit dans le présent Article 16.6. Le Client
accepte de ne pas pouvoir copier, déplacer, activer ou utiliser, ou de n’autoriser aucun outil
de gestion de police à copier, déplacer, activer ou utiliser lesdites polices répertoriées
dans ou avec tout programme informatique, toute application ou tout fichier autre que le Logiciel.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.6 Polices de caractères libres. Il se peut que certaines polices de caractères distribuées
par Adobe avec le Logiciel soient des polices de caractères libres. L’utilisation par le Client
de ces polices de caractères libres sera régie par les conditions de licence applicables disponibles
sur <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr">http://www.adobe.com/go/font_licensing_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.7 Moteur d’affichage After Effects. Si le Logiciel comprend une version complète d’Adobe
After Effects, le Client peut alors installer un nombre illimité de Moteurs d’affichage (Render
Engines) sur les Ordinateurs du Réseau interne comprenant au moins un Ordinateur sur lequel
la version complète du logiciel Adobe After Effects est installée. L’expression « Moteur d’affichage
» (Render Engine) désigne une partie du Logiciel pouvant être installée et permettant aux
projets After Effects d’être affichés ; toutefois, cette partie du Logiciel ne peut pas être
utilisée pour créer ou modifier des projets et ne comprend pas l’interface utilisateur After
Effects complète.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8 Fonctionnalités d’Acrobat Standard, Acrobat Pro et Adobe Acrobat Suite. Si le Logiciel
inclut Acrobat Standard, Acrobat Pro, Adobe Acrobat Suite ou certaines fonctionnalités dans
le Logiciel susnommé, alors l’Article 16.8 s’applique.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1 Définitions supplémentaires.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.1 Le terme « Déployer » signifie fournir ou mettre un Document étendu à la disposition
d’un ou de plusieurs destinataires, directement ou indirectement, par tout moyen, y compris
notamment via un réseau ou Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.2 L’expression « Document étendu » désigne un fichier PDF (Portable Document Format)
modifié par le Logiciel pour rendre possible la sauvegarde locale de documents incluant des
questionnaires PDF remplis.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.2 Le Logiciel peut inclure une technologie d’activation qui permet au Client d’activer
dans les documents PDF certaines fonctionnalités au moyen d’une autorisation numérique incorporée
au Logiciel (la « Clé »). Le Client s’engage à ne pas accéder ou tenter d’accéder, contrôler,
désactiver, retirer, utiliser ou distribuer la Clé à quelque fin que ce soit.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.3 Pour tout Document étendu unique, le Client est seulement autorisé à : (a) déployer
ce Document étendu vers un nombre illimité de destinataires sans avoir la possibilité d’extraire
des données de plus de cinq cents (500) exemplaires de ce Document étendu (ou de toute copie
papier de ce Document étendu) contenant des données de chaque destinataire ou (b) déployer
ce Document étendu à un nombre limité à cinq cents (500) destinataires sans limitation relative
au nombre de fois que le Client peut extraire les données d’un destinataire dudit Document
étendu. Le fait d’obtenir des licences supplémentaires pour utiliser Acrobat Standard, Acrobat
Pro ou Adobe Acrobat Suite ne permet pas d’accroître le champ des limitations ci-dessus (autrement
dit, les limitations ci-dessus constituent les limites supérieures, quel que soit le nombre
de licences supplémentaires pour l’utilisation d’Acrobat Standard, Acrobat Pro ou Adobe Acrobat
Suite que le Client ait pu obtenir). Pour écarter tout doute, si le Client achète un autre
produit ou service Adobe lui permettant d’envoyer un plus grand nombre de fichiers PDF ou
de formulaires (par exemple, Adobe FormsCentral ou Adobe LiveCycle Reader Extensions), les
dispositions de ce produit ou service Adobe remplaceront les dispositions du présent Article
16.8.3.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.9 Distribution de Moteurs d’exécution Adobe Runtime. Le Client peut uniquement distribuer
un Moteur d’exécution Adobe Runtime en tant que portion complètement intégrée d’une application
de développeur créée à l’aide du Logiciel, y compris les utilitaires fournis avec le Logiciel,
par exemple, dans le cadre d’une application emballée pour fonctionner sur les systèmes d’exploitation
Apple iOS ou Android™. La distribution du Fichier de sortie ou de l’application de développeur
sur un équipement autre qu’un ordinateur individuel peut nécessiter que le Client obtienne
certaines licences qui peuvent être soumises à des droits supplémentaires, tels que ceux énoncés
dans les Articles 16.14 et 16.15. Le Client est seul responsable de l’obtention des licences
et du paiement des droits ; Adobe n’accorde aucune licence des technologies de tiers en vertu
des conditions du présent contrat. A moins que vous n’y soyez autorisé par les dispositions
du présent Article, le Client n’est aucunement autorisé à distribuer le logiciel Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
16.10 Contribute Publishing Services. Sous réserve des dispositions du contrat de licence
d’utilisateur final qui accompagne le logiciel Contribute Publishing Services, le Client n’est
pas autorisé à se connecter au logiciel Contribute Publishing Services à moins qu’il n’ait
acquis une licence pour se connecter audit logiciel pour chacun des individus susceptibles
de se connecter à ce logiciel. Toutefois, les versions d’évaluation du logiciel Adobe Contribute
peuvent installer le logiciel Contribute Publishing Services et s’y connecter conformément
aux dispositions du contrat de licence d’utilisateur final de Contribute Publishing Services.</p>
<br>
<p class="c5">
16.11 Adobe Presenter. Dans le cas où le Logiciel inclut Adobe Presenter, si le Client installe
ou utilise l’application Adobe Connect dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client
s’engage à n’installer et à n’utiliser l’application Adobe Connect que sur un ordinateur de
bureau et non pas sur un équipement autre qu’un PC, y compris notamment des périphériques
Web, appareils multimédia de salon, téléphones portables, téléphones ou tablettes WebPad.
De plus, la partie du Logiciel qui est intégrée dans une présentation, des informations ou
un contenu créés et générés en utilisant le Logiciel (le « Code d’exécution Adobe Presenter
») ne peut être utilisée qu’avec la présentation, les informations ou le contenu auxquels
elle est intégrée. Le Client n’est pas autorisé à utiliser et s’engage à faire en sorte que
les licenciés de cette présentation, ces informations ou ce contenu n’utilisent pas le Code
d’exécution Adobe Presenter autrement qu’en l’état dans lequel il est intégré dans cette présentation,
ces informations ou ce contenu. De plus, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Code d’exécution
Adobe Presenter et s’engage à ce qu’aucun licencié de cette présentation, ces informations
ou ce contenu ne modifie, n’effectue l’ingénierie inverse ou ne désassemble le Code d’exécution
Adobe Presenter.</p>
<br>
<p class="c5">
16.12 Flash Builder avec la bibliothèque de gestion de données LiveCycle Data Services (LCDS).
Adobe Flash Builder peut inclure la bibliothèque fds.swc. Le Client peut utiliser fds.swc
uniquement pour fournir des fonctionnalités de gestion de données côté client et sous la forme
d’un Fichier de sortie dans un logiciel que le Client développe, sous réserve des conditions
suivantes : le Client ne peut pas (a) utiliser fds.swc pour activer des associations ou des
fonctionnalités hors ligne dans un logiciel ni (b) inclure fds.swc dans un logiciel qui soit
similaire à Adobe LiveCycle Data Services ou à BlazeDS. Si telles sont les intentions du Client,
celui-ci devra demander une licence distincte à Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.13 Digital Publishing Suite. Si le Logiciel inclut certains composants conçus pour travailler
avec les services Adobe Digital Publishing Suite (« DPS », ces composants sont appelés « Outils
de bureau DPS ») ou pour y accéder, le Client ne peut alors qu’installer et utiliser les Outils
de bureau DPS à des fins : (a) de création ou de production de contenu conçu pour être affiché
dans Content Viewer (tel que défini dans les conditions d’utilisation liées au DPS ; ledit
contenu est appelé « Extraction ») ; (b) d’évaluation et de tests de l’Extraction et (c)
d’accès au service DPS et de son utilisation. Sauf disposition contraire exposée dans les
présentes, le Client n’est pas autorisé à afficher, distribuer, modifier ou exécuter publiquement
les Outils de bureau DPS.</p>
<br>
<p class="c5">
16.14 DISTRIBUTION AVC. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation AVC : CE PRODUIT FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE CONFORMEMENT
AU CONTRAT DE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L’USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
DU CONSOMMATEUR AFIN (a) D’ENCODER DES VIDEOS SOUS FORMAT AVC (« VIDEO AVC ») ET/OU (b) DE
DECODER DES VIDEOS AVC ENCODEES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D’UN USAGE PERSONNEL ET
NON COMMERCIAL ET/OU FOURNIES PAR UN FOURNISSEUR DE VIDEOS AUTORISE A FOURNIR DES VIDEOS AVC.
AUCUNE LICENCE N’EST CONCEDEE QUE CE SOIT A TITRE EXPRES OU IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE
QUEL QU’IL SOIT. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES AUPRES DE MPEG LA,
L.L.C. SUR LE SITE <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/mpegla_fr">http://www.adobe.com/go/mpegla_fr</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.15 DISTRIBUTION MPEG-2. L’avis suivant concerne les Logiciels qui contiennent des fonctionnalités
d’importation et d’exportation MPEG-2 : TOUT USAGE DE CE PRODUIT, A DES FINS AUTRES QU’UNE
UTILISATION PERSONNELLE EN ACCORD AVEC LA NORME MPEG-2 D’ENCODAGE DES DONNEES VIDEO POUR CREER
DES PRODUITS PRETS A L’EMPLOI, EST EXPLICITEMENT INTERDIT SANS LICENCE CONFORME AUX BREVETS
APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, DISPONIBLE AUPRES DE : MPEG LA, L.L.C., 250
STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.</p>
<br>
<p class="c5">
16.16 Apple. En cas de téléchargement du Logiciel depuis la boutique Apple iTunes Application
Store (l’« Application »), le Client accepte les conditions supplémentaires suivantes : (a)
Apple n’est en aucun cas responsable de l’Application et de son contenu ; (b) l’utilisation
de l’Application par le Client est limitée à une licence non transférable lui permettant d’utiliser
l’Application sur tout iPhone™, iPad™ ou iPod Touch™ dont le Client est propriétaire ou qu’il
contrôle tel qu’autorisé par les Conditions de service de l’Application Store ; (c) Apple
n’est en aucune façon tenue de fournir des services de maintenance ou de support pour l’Application
; (d) dans la mesure autorisée par la législation en vigueur, Apple n’a aucune obligation
de garantie à l’égard de l’Application et seule Adobe sera responsable des réclamations, pertes,
responsabilités, dommages, frais ou dépenses découlant d’un manquement quelconque à une des
garanties énoncées dans le présent contrat ; (e) Apple n’est pas responsable des réclamations
liées à l’Application ou à la possession et/ou à l’utilisation de l’Application par le Client,
en ce compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité
du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne respecte pas
les exigences réglementaires ou légales applicables et (iii) les réclamations entrant dans
le cadre des lois sur la protection du consommateur ; (f) Apple n’est pas responsable des
réclamations de tiers selon lesquelles l’Application enfreint les droits de propriété intellectuelle
d’un tiers et (g) Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat en
ce qui concerne les Applications de ce type et, Apple a le droit d’appliquer le présent contrat
à l’encontre du Client en tant que tiers bénéficiaire.</p>
<br>
<p class="c6">
Gen_WWCombined-fr_MA-20121017_1230
</p>
<br>
</body>
</html>


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<p class="c2">
<b>ADOBE</b></p>
<br>
<p class="c2">
<b>Szoftverhasználati szerződés</b></p>
<br>
<p class="c3">
KÉRJÜK, OLVASSA EL FIGYELMESEN EZT A SZERZŐDÉST. A SZOFTVER EGÉSZÉNEK VAGY EGY RÉSZÉNEK MÁSOLÁSÁVAL,
TELEPÍTÉSÉVEL VAGY HASZNÁLATÁVAL ÖN (TOVÁBBIAKBAN „VÁSÁRLÓ”) ELFOGADJA A JELEN SZERZŐDÉSBEN
FOGLALT ÖSSZES FELTÉTELT, KORLÁTOZÁS NÉLKÜL IDEÉRTVE A 4. PONTBAN FOGLALT LICENCMEGSZORÍTÁSOKAT,
A 6 ÉS 7. PONTBAN FOGLALT SZAVATOSSÁGKORLÁTOZÁST, A 8. PONTBAN FOGLALT FELELŐSSÉGKORLÁTOZÁST,
VALAMINT A 16. PONTBAN FOGLALT KÜLÖNLEGES RENDELKEZÉSEKET ÉS KIVÉTELEKET. A VÁSÁRLÓ ELFOGADJA,
HOGY A JELEN MEGÁLLAPODÁS EGYENÉRTÉKŰ BÁRMILYEN ÍRÁSBA FOGLALT, MEGTÁRGYALT, A VÁSÁRLÓ ÁLTAL
SZEMÉLYESEN ALÁÍRT SZERZŐDÉSSEL. JELEN SZERZŐDÉS ÉRVÉNYESÍTHETŐ A VÁSÁRLÓVAL SZEMBEN. AMENNYIBEN
A VÁSÁRLÓ NEM ÉRT EGYET A SZERZŐDÉS FELTÉTELEIVEL, NEM HASZNÁLHATJA A SZOFTVERT. A jelen szerződés
hatálya alá tartozhat a kiegészítő Szoftver Vásárló általi használata a jelen szerződés hatályba
lépését követően. Az ilyen kiegészítő Szoftver hivatkozni fog a jelen szerződés feltételeire.
A jelen szerződés hivatkozással magában foglalhat bármely, a Szoftver korábbi változataira
vonatkozó végfelhasználói licencszerződést.</p>
<br>
<p class="c3">
Amennyiben a Vásárló az Adobe-bal közvetlenül más írásbeli szerződést is kötött (pl. kötetfelhasználói
szerződést), az ilyen szerződés kiegészíti a jelen szerződést, illetve a jelen szerződés teljes
egészének vagy egyes részeinek a helyébe lép. A szerződés a Szoftverre HASZNÁLATI ENGEDÉLYT
ad, mely csak a jelen szerződés feltételeinek betartása esetén érvényes, A VÁSÁRLÓ NEM VÁLIK
A SZOFTVER TULAJDONOSÁVÁ. A Szoftverben foglalt vagy azon keresztül elért egyes Adobe és egyes
nem-Adobe anyagok és szolgáltatások használata egyéb feltételek alá eshet. A nem-Adobe anyagokkal
kapcsolatos tájékoztatások elérhetőek a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_hu">
http://www.adobe.com/go/thirdparty_hu</a> oldalon.</p>
<br>
<p class="c3">
A Szoftver AUTOMATIKUSAN CSATLAKOZTATHATJA a Vásárló Számítógépét az INTERNETHEZ. A Szoftver
igényelhet aktiválást vagy regisztrációt. További információt az aktiválásról, Internethez
kapcsolhatóságról és adatkezelésről a 14. és 16. pontban talál.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>1. Értelmező rendelkezések.</b></p>
<br>
<p class="c5">
1.1 Amennyiben a Vásárló a jelen szerződést az Egyesült Államokban, Kanadában vagy Mexikóban
való tartózkodása során köti meg, az „Adobe” az Adobe Systems Incorporated, Delaware államban
bejegyzett társaságot jelenti, melynek címe: 345 Park Avenue, San Jose, Kalifornia 95110;
más esetekben az „Adobe” az Adobe Systems Software Ireland Limited (4-6 Riverwalk, Citywest
Business Campus, Dublin 24, Ír Köztársaság) társaságra vonatkozik.</p>
<br>
<p class="c5">
1.2 Az „Adobe Runtime(s)” az Adobe AIR, az Adobe Flash Player, a Shockwave Player vagy az
Authorware Player szoftvert jelenti.</p>
<br>
<p class="c5">
1.3 A „Kompatibilis Számítógép” olyan számítógépet jelent, amely rendelkezik a Dokumentációban
megadott, ajánlott operációs rendszerrel és hardverkonfigurációval.</p>
<br>
<p class="c5">
1.4 A „Számítógép” olyan virtuális vagy fizikai eszközt jelent, amely digitális vagy hasonló
formában információt fogad, és egy meghatározott eredmény elérése érdekében az utasítások
sorrendjének megfelelően kezel, beleértve, de nem kizárólag, az asztali számítógépeket, laptopokat,
tableteket, mobiltelefonokat, telekommunikációs eszközöket, Internethez csatlakoztatott eszközöket,
valamint a termelő, szórakoztató vagy más szoftver alkalmazások széles skáláját működtetni
képes hardver termékeket.</p>
<br>
<p class="c5">
1.5 A „Vásárló” szó alatt értendő Ön és bármely olyan jogi személy, aki megszerezte a Szoftvert,
és akinek a nevében azt használják; például - amennyiben alkalmazható - az Ön munkaadója.</p>
<br>
<p class="c5">
1.6 A „Belső Hálózat” kizárólag egy meghatározott társaság vagy hasonló üzleti vállalkozás
alkalmazottai és egyes vállalkozói (vagyis ideiglenes alkalmazottak) által hozzáférhető, zártkörű,
saját tulajdonú hálózati erőforrást jelent. A Belső Hálózat nem tartalmazza az Internetet
vagy a nyilvánosság számára elérhető egyéb hálózati közösségeket, mint például a tagságon
vagy előfizetésen alapuló csoportokat, társulásokat és hasonló szervezeteket.</p>
<br>
<p class="c5">
1.7 Az „Output Fájl” a Vásárló által a Szoftver használatával létrehozott kimeneti állományt
jelenti.</p>
<br>
<p class="c5">
1.8 Az „Engedélyezett Mennyiség” egy (1), hacsak az Adobe által adott érvényes engedély (pl.
kötetengedély) más számot nem jelöl meg.</p>
<br>
<p class="c5">
1.9 A „Szoftver” magába foglalja (a) mindazokat az információkat, amelyekről a jelen megállapodás
rendelkezik, beleértve többek között - de nem kizárólag - az alábbiakat: (i) minden szoftverállományt
és egyéb számítógépes információt; (ii) bármely, exportált fájlformátumba beágyazott vagy
Adobe Online Szolgáltatásban használt, szellemi tulajdont képező programkódot; (iii) a minta-
és készletfotókat, képeket, hangokat, grafikai könyvtárat és egyéb művészeti alkotásokat,
amelyek az Adobe szoftver tartozékai, vagy amelyeket az Adobe tett elérhetővé az Adobe weboldalán,
az Adobe szoftverekkel való használathoz, és nem az Adobe-tól külön szolgáltatásként (kivéve,
ha azon szolgáltatás keretében arról másképp rendelkeznek) vagy harmadik féltől kerültek beszerzésre
(„Tartalomállományok”); (iv) a kapcsolódó magyarázó írásos anyagokat és állományokat („Dokumentációk”);
(v) a karakterkészleteket; valamint (b) ezen információk módosított változatait és másolatait,
illetve bővítéseit, frissítéseit és kiegészítéseit, amelyeket az Adobe bármikor, külön feltételek
nélkül bocsát a Vásárló rendelkezésére (együttesen: „Frissítések”).</p>
<br>
<p class="c5">
1.10 „Terület” alatt az a körzet értendő, ahol a Vásárló telepítheti és használhatja a Szoftvert.
A fogyasztói Vásárlók esetében Terület alatt a világ minden tája értendő. A Terület kifejezetten
kizár minden USA által embargó alá helyezett országot, valamint az olyan országokat, ahol
a Vásárlónak tilos használnia a Szoftvert vagy a kapcsolódó Szolgáltatásokat. Viszonteladók
esetében a Terület a viszonteladói vagy a viszonteladó és az Adobe által kötött partnerkapcsolati
szerződésben kerül meghatározásra. Kötetengedély-programban résztvevő Vásárlók esetében a
Terület a vonatkozó program feltételeiben kerül meghatározásra (mint például a Kötetösztönző
Terv Feltételei). Az ilyen viszonteladói szerződés vagy program bármely területi meghatározása
felülírja a jelen szerződésben foglalt meghatározást.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>2. Szoftverhasználati jog; Tagság.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1 Szoftverhasználati jog. A 2.1 bekezdés azokra a Vásárlókra vonatkozik, akik megvásárolták
a Szoftver licencét, de nem vásároltak tagság alapú licencet vagy szolgáltatást, például Creative
Cloud tagságot (amint az a 2.2 bekezdésben olvasható).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.1 Licencjogok. Amennyiben a Vásárló folyamatosan teljesíti a jelen szerződés feltételeit,
és megfizeti a vonatkozó licencdíjakat, az Adobe nem kizárólagos és korlátozott licencet ad
Vásárlónak a Szoftver telepítésére és használatára: (a) a Területen, (b) az adott licenc érvényességi
ideje alatt („Licencidő”), (c) a Licenctípus teljes hatáskörén belül a Vásárló Engedélyezett
Számú Kompatibilis Számítógépén, amint az a Dokumentációban meghatározásra került, valamint
(d) a jelen szerződés és a vonatkozó Dokumentáció feltételeinek megfelelő módon. Hacsak a
jelen szerződésben, a vonatkozó Dokumentációban vagy a vásárlás idejében másképp meghatározásra
nem kerül, a Licencidő örökre szól. A Licencidő lejáratát vagy felmondását követően a Szoftver
egészének vagy egy részének működése előzetes értesítés nélkül leállhat. A Licencidő lejáratát
vagy felmondását követően a Vásárló nem használhatja a Szoftvert, hacsak meg nem újítja a
licencet. Az ezúton biztosított licencet a 16. szakaszban található különös rendelkezések
egészítik ki, mint a bizonyos termékek és komponensek - így többek között a betűkészletszoftver,
Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash Player, Flash Builder, Digital
Publishing Suite és Adobe Runtimes - használatára vonatkozó különös rendelkezések.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2 Licenctípusok.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.1 Sorozatszám nélküli Szoftver. A sorozatszámmal el nem látott Szoftver vagy annak részei
kizárólag demonstrációs, értékelési és oktatási célból telepíthetők és használhatók bármely
számú Kompatibilis Számítógépen a szervezeti telepítési terv részeként, a Licencidő alatt,
és csak azzal a feltétellel, hogy a segítségükkel létrehozott Output Fájlokat vagy egyéb anyagokat
kizárólag belső, nem kereskedelmi és nem termelési célokra használják fel. A SOROZATSZÁM NÉLKÜLI
SZOFTVER „MEGTEKINTETT ÁLLAPOTBAN” KERÜLT ÁTADÁSRA. AZ SOROZATSZÁM NÉLKÜLI SZOFTVERREL KÉSZÍTETT
OUTPUT FÁJLOKHOZ VALÓ HOZZÁFÉRÉS ÉS AZOK HASZNÁLATA KIZÁRÓLAG A VÁSÁRLÓ SAJÁT FELELŐSSÉGÉRE
TÖRTÉNIK.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.2 Értékelőszoftver. Az „értékelési célú” vagy egyéb hasonló célra tervezett (például
külön megállapodás értelmében biztosított Szoftver vagy „EVAL” sorozatszámú) Szoftver vagy
Szoftverrészek („Értékelőszoftver”) kizárólag demonstrációs, értékelési és oktatási célból
telepíthetők és használhatók Engedélyezett Számú Kompatibilis Számítógépen, és csak azzal
a feltétellel, hogy a segítségükkel létrehozott Output Fájlokat vagy egyéb anyagokat kizárólag
belső, nem kereskedelmi és nem termelési célokra használják fel. AZ ÉRTÉKELŐSZOFTVER „MEGTEKINTETT
ÁLLAPOTBAN” KERÜLT ÁTADÁSRA. AZ ÉRTÉKELŐSZOFTVERREL KÉSZÍTETT OUTPUT FÁJLOKHOZ VALÓ HOZZÁFÉRÉS
ÉS AZOK HASZNÁLATA KIZÁRÓLAG A VÁSÁRLÓ SAJÁT FELELŐSSÉGÉRE TÖRTÉNIK.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.3 Előfizetői kiadás. Az előfizetői alapon elérhető Szoftverek esetében („Előfizetői
Kiadás”) a Vásárló az Előfizetői Kiadást csak Engedélyezett Számú Kompatibilis Számítógépre
telepítheti, és csak ezeken használhatja a Licencidő alatt. Figyelembe véve az Előfizetői
Kiadáshoz Engedélyezett Számú Számítógépeket, az Adobe engedélyezheti a Vásárlónak, hogy telepítse
és használja az Előfizetői Kiadás legfrissebb verziójánál korábbi verziót és az Előfizetői
Kiadás legújabb verzióját ugyanazon a számítógépen a Licencidő alatt. A Vásárló elfogadja,
hogy az Adobe bármikor megváltoztathatja a Szoftver típusát (például adott komponenseket,
verziókat, platformokat, nyelveket, stb.), beleértve az Előfizetői Kiadást, és legcsekélyebb
mértékben sem tartozik a Vásárlónak semmilyen felelősséggel ezekért a változtatásokért. Az
Előfizetői Kiadás folyamatos használatához a következők szükségesek: (a) rendszeres internetkapcsolat,
melyen keresztül aktiválható, megújítható és érvényesíthető a licenc, (b) az Adobe vagy az
Adobe egy engedéllyel rendelkező viszonteladója nyugtával igazolja az előfizetések rendszeres
befizetését, és (c) a Vásárló elfogadja az előfizetői feltételeket és egyéb további feltételeket,
melyek elérhetőek a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/paymentterms_hu">http://www.adobe.com/go/paymentterms_hu</a>
oldalon vagy a vásárlás időpontjában. Ha az Adobe nem kapja meg a rendszeres előfizetési összeget,
vagy nem tudja időszakonként érvényesíteni a licencet, akkor a Szoftver inaktívvá válthat
további értesítés nélkül, amíg az Adobe meg nem kapja az előfizetést vagy nem érvényesíti
a licencet.
</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.3 <b>Hordozható vagy otthoni számítógép használata. Figyelembe véve a 2.1.4 pontban található
megszorításokat, annak a Számítógépnek az elsődleges felhasználója („Elsődleges Felhasználó”),
amelyre a Szoftvert a 2.1 pont értelmében telepítették, a Szoftver második példányát - saját
kizárólagos használatra - hordozható Számítógépre vagy az otthonában található Számítógépre
telepítheti, feltéve, hogy a hordozható vagy otthoni Számítógépre telepített Szoftvert nem
használják egyidejűleg az elsődleges Számítógépen is.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1.4 A Szoftver második példányának kötetengedélyesek általi használatára vonatkozó megszorítások.
Amennyiben egy felhasználó - az oktatási kötetengedélyest kivéve - a Szoftvert egy Adobe kötetengedély-program
vagy szerződés (például Adobe Volume Licensing) keretében szerezte meg, a Szoftvernek a jelen
szerződés 2.1.3 pont alapján készített második példánya csak a kötetengedélyes üzleti vállalkozásával,
illetve a kötetengedélyes érdekében használható.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.5 Dual-boot Platform. A Szoftver használata egyetlen operációsrendszer-platformon engedélyezett.
A Vásárlónak a Szoftver minden egyes operációsrendszer-platformon való használatához külön
engedélyt kell vásárolnia. Ha a Vásárló a Szoftvert például Mac OS és Windows operációs rendszerre
is telepíteni kívánja egy olyan eszközön, melyen mindkét operációs rendszer futtatható (azaz
dual-boot gépen), akkor a Szoftverre előzőleg két külön licencet kell szereznie. Ez abban
az esetben is igaz, ha egyazon eszközön a Szoftver két - különböző operációsrendszer-platformokra
tervezett - verzióját adják át a Vásárlónak.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.6 Szerveren keresztüli terjesztés. Amint azt a Dokumentáció engedélyezi, a Vásárló a Szoftver
egy képmását felmásolhatja a Belső Hálózatán belüli számítógépes állományszerverre („Szerver”)
abból a célból, hogy a Szoftvert az ugyanazon Belső Hálózathoz tartozó Számítógépekre kizárólag
a 2 pontban engedélyezett felhasználás céljára letöltse és telepítse.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7 Szerverhasználat.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.1. Hacsak a Dokumentáció másképp nem engedélyezi, valamint a jelen szerződésben foglalt
licencmegszorítások figyelembe vételével, a Vásárló nem telepítheti a Szoftvert Szerveren.
Ha a vonatkozó Dokumentáció ezt engedélyezi, akkor a Vásárló telepítheti a Szoftvert Szerverre
abból a célból, hogy valamely személy számára lehetővé tegye a Szoftverhez való hozzáférést
és a Szoftver használatát az ugyanahhoz a Belső Hálózathoz tartozó egyik Számítógépről („Hálózati
Felhasználó”). Amennyiben az Adobe kifejezetten engedélyezi, a „Belső Hálózat” magában foglalhat
kifejezetten erre a célra szolgáló fizikai szervertárhellyel rendelkező honlap-szolgáltatásokat,
melyekhez csak a Vásárló férhet hozzá. Annak a Hálózati Felhasználónak, aki hozzáféréssel
rendelkezik a Szerveren ehhez a Szoftverhez, vagy azt használhatja, a megnevezése: „Szerveren
keresztüli Szoftverfelhasználó”. Sem a Szerveren keresztüli Szoftverfelhasználók teljes száma
(nem az egyidejű felhasználók száma), sem a Szerverre telepített Szoftvert elérni képes Számítógépek
teljes száma nem haladhatja meg az Engedélyezett számot. Példának okáért, ha a Vásárló 10
Szoftverlicencet vásárolt (vagyis az Engedélyezett Szám 10), és a Vásárló úgy dönt, hogy telepíti
a Szoftvert egy Szerverre, akkor a Vásárló csak 10 Szerveren keresztüli Szerverfelhasználónak
teheti lehetővé a Szoftverhez való hozzáférést (még akkor is, ha a Vásárló 10-nél több Hálózati
Felhasználóval rendelkezik, vagy a Szoftvert egyszerre 10-nél kevesebb felhasználó használja).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.2 A tisztázás kedvéért és minden korlátozás nélkül megállapítandó, hogy az előzőekben
írottak nem engedélyezik, hogy a Vásárló (közvetlenül, ill. parancsok, adatok vagy utasítások
útján) telepítse vagy elérje a Szoftvert: (a) olyan Számítógépről vagy Számítógépre, amely
nem tartozik a Belső Hálózatba, (b) Web alapú munkacsoportok vagy szolgáltatások nyilvános
helyen lehetővé tétele céljából; (c) olyan magánszemély vagy jogi személy által, aki érvényes
Adobe engedély hiányában nem jogosult a Szoftver használatára, letöltésére, másolására vagy
egyéb hasznosítására, vagy (d) valamely rendszer, munkafolyamat vagy szolgáltatás összetevőjeként,
amelyhez az Engedélyezett Mennyiségnél nagyobb számú felhasználó férhet hozzá; vagy (e) nem
egyedi felhasználó által kezdeményezett műveletekre (mint például automata kiszolgáló, amely
az adatfeldolgozást biztosítja).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2 Tagság. A 2.2 pont azokra a Vásárlókra vonatkozik, akik tagságalapú licencet vagy szolgáltatást
vásároltak, például Creative Cloud tagságot (együttesen: „Tagságot”).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.1 Tagsággal kapcsolatos Adobe Online Szolgáltatások. Amennyiben a Vásárló folyamatosan
teljesíti a jelen szerződés feltételeit, és megfizeti a vonatkozó tagdíjakat, ha van ilyen,
az Adobe nem kizárólagos, Területre érvényes, korlátozott jogot ad a Vásárlónak a Szoftverhez
és a vonatkozó Adobe Online Szolgáltatásokhoz való hozzáférésre és azok használatára (további
részletekért ld. a 16.4.1. szakaszt) a Tagság részeként, figyelembe véve a jelen szerződésben
és a Kiegészítő Felhasználási Feltételekben foglalt feltételeket (amint az alább, a 14.1.3.
szakaszban meghatározásra került).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.2 Tagsághoz kapcsolódó Szoftverlicenc. Amennyiben a Vásárló folyamatosan teljesíti a jelen
szerződés feltételeit, és megfizeti a vonatkozó tagdíjakat, ha van ilyen, az Adobe nem kizárólagos
és korlátozott licencet ad Vásárlónak a Szoftver telepítésére és használatára: (a) a Területen,
(b) az idő alatt, míg a Tagság aktuális és aktív („Tagságidő”), valamint (c) olyan módon,
hogy az összeférhető legyen a jelen Szerződés és a vonatkozó Dokumentáció feltételeivel. A
Tagságidő lejáratát vagy felmondását követően (x) a Szoftver egy részének vagy egészének a
működése leállhat előzetes értesítés nélkül, és (y) Vásárló nem használhatja a Szoftvert,
hacsak meg nem újítja a tagságát. Az adott Szoftverhez kapcsolódó összes feltétel a jelen
szerződésben megállapított formában hatályban marad, és továbbra is érvényes lesz a Vásárlóra
és az ő Szoftverhasználatára.</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.3 Korlátozások. A Vásárló elfogadja a következő kiegészítő feltételeket és megkötéseket
a Tagságra vonatkozólag: (a) az Adobe bármikor megváltoztathatja a Tagságban foglalt Szoftver
típusát (mint például bizonyos termékeket, összetevőket, verziókat, platformokat, nyelveket,
stb.), és legcsekélyebb mértékben sem tartozik a Vásárlónak semmilyen felelősséggel ezekért
a változtatásokért; (b) a Vásárlót kötelezhetik, hogy a Tagságidő alatt bármikor felcsatlakozhasson
az Internethez, és bejelentkezhessen; (c) a Szoftver bármikor, előzetes értesítés nélkül automatikusan
csatlakozhat az Internethez, hogy érvényesítse a Vásárló Tagságát; és (d) a Vásárló nem teheti
lehetővé vagy nem engedélyezheti másoknak, hogy Vásárlóként használják ezt a Szoftvert.</p>
<br>
<p class="c5">
2.3 Tartalomállományok. A Tartalomállományokhoz rendelt „Olvass el” állományok vagy más engedély(ek)
ellenkező rendelkezése hiányában a Vásárlók a Tartalomállományokat használhatják, megjeleníthetik,
módosíthatják, másolhatják és terjeszthetik. Ugyanakkor a Tartalomállományok nem terjeszthetők
önmagukban (vagyis olyan esetben, amikor a Tartalomállományok a forgalmazott termék elsődleges
értékét képezik), és a Tartalomállományok vagy származtatott alkotásaik tekintetében védjegyjogok
nem követelhetők. Semmilyen itt közölt tény nem befolyásolhatja a Szoftver tulajdonjogát,
mint az a 3 pontban megállapítást nyert.</p>
<br>
<p class="c5">
2.4 Mintaalkalmazási kód. A Vásárló jogosult a forráskód vagy a Szoftver azon részeinek módosítására,
amelyek kifejezetten mint mintakód (sample code), mintaalkalmazási kód (sample application
code), kóddarabok, ActionScript class files, vagy minta tartozékaként (a továbbiakban mindegyik
„Mintaalkalmazási Kód”) kerültek megjelölésre a kapcsolódó Dokumentációban, de kizárólag az
Adobe szoftverprogram által kifejlesztett weboldal, illetve weboldalhoz tartozó alkalmazások
tervezésére, készítésére és tesztelésére. A Vásárló csak abban az esetben jogosult a (módosított
vagy módosítástól mentes) Mintaalkalmazási Kód másolására és továbbadására, ha az alábbi feltételek
mindegyike teljesül: (a) a Vásárló csak a befordított objektumú Minta Alkalmazási Kódot adja
tovább a Vásárló alkalmazásával együtt, (b) a Minta Alkalmazási Kód nem lesz része semmilyen
weboldal fejlesztésére készített terméknek, valamint (c) a Vásárló az Adobe nevet, logót,
vagy bármely más Adobe védjegyet nem használja fel a terméke értékesítéséhez. A Vásárló köteles
az Adobe-ot minden olyan veszteség, kár, követelés vagy peres eljárás - ideértve az ügyvédi
munkadíjakat is - alól mentesíteni, amely a Vásárló alkalmazásának használatából vagy továbbadásából
származik, vagy annak eredménye.</p>
<br>
<p class="c5">
2.5 Programozási nyelvek. A Szoftver magában foglalhatja az ExtendScript SDK és a Pixel Bender
SDK egyes részeit. A 2 pontban foglalt korlátozások szem előtt tartásával az Adobe nem kizárólagos,
nem átruházható, jogdíjmentes engedélyt biztosít a Vásárlónak az ExtendScript SDK-ban és Pixel
Bender SDK-ban lévő elemek - kizárólag az Adobe termékekkel való működésre tervezett alkalmazási
programok belső kifejlesztésének céljára történő - felhasználására. A 2.5 pontban kifejezetten
előírtak kivételével az ExtendScript SDK vagy Pixel Bender SDK semmilyen része nem módosítható
vagy terjeszthető. A Vásárló köteles az Adobe-ot minden olyan veszteség, kár, követelés vagy
peres eljárás - ideértve az ügyvédi munkadíjakat is - alól mentesíteni, amely az ilyen terjesztésből
származik, vagy annak eredménye.</p>
<br>
<p class="c5">
2.6 Másolatok a Dokumentációról. A Vásárló a Dokumentációról csak ésszerű számú másolatot
készíthet a Vásárló saját belső használatára és a Szoftver használatával kapcsolatban.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>3. Szellemi tulajdonjog.</b></p>
<br>
<p class="c5">
A Szoftver és a Vásárló által másolt engedélyezett példányok az Adobe Systems Incorporated
és beszállítói szellemi tulajdonai, és azok tulajdonában állnak. A Szoftver felépítése, elrendezése
és forráskódja az Adobe Systems Incorporated és beszállítói számára nagy értéket képviselő
üzleti titoknak és bizalmas információnak minősül. A Szoftvert különböző jogszabályok védik,
ideértve korlátozás nélkül az Egyesült Államok és más országok szerzői jogi törvényeit, illetve
nemzetközi egyezmények rendelkezéseit. A jelen Szerződés nem engedélyez a Vásárlónak semmilyen
szellemi tulajdonjogot, kivéve az itt kifejezetten meghatározottakat. Az Adobe és beszállítói
fenntartják a kifejezetten nem biztosított jogokat.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>4. Korlátozások és követelmények.</b></p>
<br>
<p class="c5">
4.1 Szerzői jogok. A Szoftver Vásárló által készített, megengedett másolatainak (beleértve
korlátozás nélkül a Dokumentációt) ugyanolyan szerzői jogi és más tulajdonjogi figyelmeztetést
kell tartalmazniuk, mint amilyen a Szoftveren vagy a Szoftverben található.</p>
<br>
<p class="c5">
4.2 A használattal kapcsolatos kötelezettségek. A Vásárló beleegyezik, hogy csak a jelen Szerződésben
engedélyezett módon, valamint csak rendeltetésszerűen és a Dokumentációban foglaltaknak megfelelően
használja a Szoftvert.</p>
<br>
<p class="c5">
4.3 Módosítások kizárása. A 2 vagy a 16 pontban kifejezetten megengedetteket kivéve a Szoftver
nem módosítható, nem változtatható meg a más környezetben való alkalmazás érdekében, nem dolgozható
át, illetve nem konvertálható más formátumba.</p>
<br>
<p class="c5">
4.4 A visszafejtés kizárása. Hacsak kifejezetten nem engedélyezi a 16.1 pont, a Vásárló kötelezettséget
vállal arra, hogy nem fordítja vissza, fejti vissza, bontja vissza, illetve próbálja más módon
feltárni a szoftver forráskódját.</p>
<br>
<p class="c5">
4.5 Együtt kínált termékek különválasztásának kizárása. A Szoftver különféle alkalmazásokat
és alkatrészeket tartalmazhat, lehetővé teheti a különböző Adobe Online Szolgáltatásokhoz
való hozzáférést, összetett platformokat és több nyelvet is támogathat, illetve több kommunikációs
eszközön és több példányban is biztosítható a Vásárló számára. Mindazonáltal a Szoftver egységes
termékként lett tervezve és átadva a Vásárlónak, hogy a Vásárló egységes termékként használja
a Számítógépeken, amint az itt engedélyezve lett. A Vásárló nem köteles a Szoftver minden
részét telepíteni, viszont a Vásárló nem választhatja szét a Szoftver összetevő részeit különböző
Számítógépeken való használathoz.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6 Átruházás kizárása.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.1 A SZOFTVERHEZ FŰZŐDŐ JOGOK NEM VEHETŐK ÉS NEM ADHATÓK BÉRBE, NEM ADHATÓK EL, NEM ADHATÓK
TOVÁBB FELHASZNÁLÁSRA, NEM ENGEDMÉNYEZHETŐK ÉS NEM RUHÁZHATÓK ÁT (KORLÁTOZÁS NÉLKÜL IDEÉRTVE
A WEBES LETÖLTÉSEN KERESZTÜL SZERZETT SZOFTVEREKET), ILLETVE TILOS A SZOFTVER BÁRMELY RÉSZÉNEK
ÁTMÁSOLÁSA EGY MÁSIK MAGÁNSZEMÉLY VAGY JOGI SZEMÉLY SZÁMÍTÓGÉPÉRE, KIVÉVE A JELEN SZERZŐDÉSBEN
KIFEJEZETTEN MEGENGEDETT ESETEKET.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.2 Az Oktatási Célú Szoftvertermékek (amint az a 16.3. szakaszban meghatározásra kerül),
Kiadás Előtti Szoftverek (amint az a 16.2. szakaszban meghatározásra kerül), a Szoftver nem
kereskedelmi célú példányai vagy az Adobe kötetengedély-programján keresztül szerzett Szoftverek
kivételével, továbbá tekintettel a 4.6.3. szakaszra, a Vásárló tartósan átadhatja a Szoftver
használatára vonatkozó jogait másik magánszemélynek vagy jogi személynek, amennyiben: (a)
szintén átruházásra kerül (i) a jelen szerződés, (ii) a sorozatszám(ok), a Szoftver és a Szoftverrel
együtt kínált, csomagolt vagy előtelepített minden más szoftver vagy hardver, beleértve az
összes másolatot, Frissítést és Korábbi Változatot (az alábbi 5. szakasz értelmében), valamint
(iii) a betűkészlet-szoftvereknek az adott magánszemély vagy jogi személy részére készített
minden másolata; (b) Vásárló nem őriz meg a számítógépen Frissítéseket, Korábbi Változatokat
vagy másolatokat, a biztonsági másolatokat és egyéb példányokat is beleértve; illetve, ha
(c) az a személy, akire átruházták, elfogadja a jelen szerződés feltételeit és minden olyan
feltételt, amelynek alapján a Vásárló érvényes licencet szerzett a Szoftverre. További információ
a kötetfelhasználói szoftver átruházásáról a következő oldalon található: <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/volumepolicies_hu">http://www.adobe.com/go/volumepolicies_hu</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.3 Ha a Szoftver rendszeres aktiválást vagy regisztrációt igényel, és a Vásárló kérésére
az Adobe felmenti a Vásárlót a rendszeres aktiválás vagy regisztráció kötelezettsége alól,
akkor az Aktiválási feltételekben (amint azok a 14.3 pontban meghatározásra került) írt megszorításokon
kívül a 4.6.2 pontban közölt nem törlődő átruházás azonnal megszűnik a kérés teljesítésével.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.4 A fenti 4.6.2. szakaszban meghatározottak ellenére a Vásárló csak a Vásárló országán
belül tartózkodó személyre vagy jogi személyre ruházhatja át a Szoftver használati jogát,
hacsak a vonatkozó törvények erről másképp nem rendelkeznek.</p>
<br>
<p class="c5">
4.7 Szolgáltatásokat nyújtó vállalkozások kizárása. A Vásárló a Szoftvert nem használhatja
és nem ajánlhatja szolgáltatásként. A 16.6.3 pont kizárólag a betűkészlet-szoftverre vonatkozó
korlátozott kivételt tartalmaz.</p>
<br>
<p class="c5">
4.8 Adobe Runtime Korlátozások. Hacsak a 16.9. szakasz kifejezetten nem biztosítja ezt a jogot,
a Vásárló nem használhatja az Adobe Runtime-okat nem PC egységen vagy bármely más beágyazott
vagy készülék verziójú operációs rendszeren. A kétségek elkerülése végett és kizárólag példaként
említve, Adobe Runtime nem használható (a) mobil eszközökön, set-top-boxokban, kézi készülékeken,
telefonokon, játékkonzolokon, TV-ken, DVD-lejátszókon, médiaközpontokon (kivéve az XP Media
Center Editiont és annak tartozékait), elektronikus hirdetőtáblákon vagy más digitális megjelenítőkön,
internetes eszközökön vagy az Internethez kapcsolódó eszközökön, PDA-kon, orvosi eszközökön,
ATM-eken, játékgépeken, házi automata rendszerekben, kioszkban, távirányítású egységekben
vagy bármilyen más fogyasztói elektromos egységekben, (b) operátor alapú mobil, kábeles, műholdas,
vagy televíziós rendszerekben, vagy (c) más zárt rendszerű eszközökön. További információt
az Adobe Runtime használatának engedélyezéséről a következő oldalon talál: <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/licensing_hu">http://www.adobe.com/go/licensing_hu</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.9 Terület. Vásárló a Szoftvert és az Adobe Online Szolgáltatásokat kizárólag a Területen
használja, és kizárólag oly módon, ami megfelel a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_hu">
http://www.adobe.com/go/activation_hu</a> oldalon található aktiválási irányelveknek. Bármilyen
ellenkező értelmű rendelkezés ellenére az olyan Vásárló, aki 1-nél nagyobb Engedélyezett Számú
licencet vásárol (vagy a Szoftver 1-nél több példányát), köteles a Szoftvert abban az országban
telepíteni vagy felhasználni, ahol a megvásárolta a licencet, kivéve, ha erről az Adobe kötetengedély-programja
másképp rendelkezik. Az Európai Gazdasági Térségben lakó Vásárló esetén az „ország” az Európai
Gazdasági Térséget jelenti. Az Adobe megszüntetheti az ezúton átadott licencet, illetve felfüggesztheti
a Tagságot vagy az Adobe Online Szolgáltatásokhoz való hozzáférést, amennyiben az Adobe megállapítja,
hogy Vásárló a Szoftvert vagy Adobe Online Szolgáltatásokat a jelen szakasz megsértésével
használja.</p>
<br>
<p class="c5">
4.10 Megkerülési tilalom. A Vásárló nem (a) használhatja a Szoftver egyetlen elemét sem a
Szoftver hozzáférésének ellenőrzését célzó technológiai intézkedések megkerülésére, illetve
(b) olyan termékek kifejlesztésére vagy terjesztésére, melyek ilyen technológiai intézkedések
megkerülésére készülnek.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>5. Frissítések.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Amennyiben a Szoftver az Adobe Szoftver valamely korábbi verziójának (a „Korábbi Verzió”)
frissítése, akkor a Vásárló csak abban az esetben használhatja ezt a Frissítést, ha a Korábbi
Verziót is megtartja. Ennek megfelelően amennyiben Vásárló a Frissítést a 4.6 pont szerint
érvényesen másra ruházza, a Korábbi Verziót is át kell adnia azzal együtt. Amennyiben a Vásárló
ezt a Frissítést a Korábbi Verzióval együtt használni szeretné, ezt csak azon a Számítógépen
teheti meg, amelyen a Korábbi Verziót telepítette, illetve használja. Az Adobe Korábbi Verziókkal
kapcsolatos támogatási kötelezettségei a Licencidő alatt az adott Frissítés elérhetővé válásával
megszűnhetnek. A Frissítés semmilyen más módon nem használható. Az Adobe az újabb Frissítések
engedélyezésekor további vagy eltérő feltételeket köthet ki.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>6. Korlátozott jótállás.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Ha másképp nem rendelkezik az Adobe és a Szoftverengedélyes között létrejött külön szerződés,
az Adobe szavatolja az olyan magánszemély vagy jogi személy számára, aki először vásárol licencet
a Szoftverre, hogy a Szoftver lényegében a hozzátartozó felhasználói kézikönyvnek megfelelően
fog működni a Szoftver átadását követően (a) 90 (kilencven) napos perióduson át vagy (b) a
Licencidő alatt („Jótállási Idő”), amelyik a kettő közül rövidebb, amennyiben Kompatibilis
Számítógépen használják. Amennyiben a Szoftver működése nem tér el lényeges mértékben a felhasználói
kézikönyvtől, a jótállás nem érvényesíthető. Ez a korlátozott jótállás nem vonatkozik a „megtekintett
állapotban”, Adobe-jótállás nélkül rendelkezésre bocsátott következő elemekre: (i) javítóprogramok;
(ii) betűkészlet-szoftver; (iii) a Szoftver kiadás előtti, próba-, induló, értékelési és termékminta-,
illetve nem kereskedelmi célú példányai; (iv) honlapok, Adobe Online Szolgáltatások; Harmadik
Felek Online Szolgáltatásai; (v) Hitelesített Dokumentumszolgáltatások (lásd a 16. szakaszt);
valamint (vi) az Adobe által ingyenesen rendelkezésre bocsátott, az Adobe valamely internetes
oldaláról letöltött bármely szoftver. A jótállási igényeket a vásárlást igazoló dokumentumokkal
együtt, a Jótállási Időn belül kell benyújtani az Adobe Ügyfélszolgálati Részlegéhez (Adobe
Customer Support Department). További információt a jótállási igényekkel kapcsolatban a következő
oldalon talál: <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/support_hu">http://www.adobe.com/go/support_hu</a>.
Az Adobe és kapcsolt vállalkozásai teljes felelősséget vállalnak az ilyen jótállási igényekkel
kapcsolatban, és a Vásárló egyetlen és kizárólagos, bármely jótállás szerinti jogorvoslata
az alábbi lehetőségek közül az egyikre korlátozódik az Adobe választása szerint: a jótállási
igény alapján a Szoftver támogatása, a Szoftver kicserélése, vagy amennyiben az Adobe meghatározása
szerint sem a támogatás, sem a csere nem lehetséges, az Adobe által a Szoftverért kapott díj
visszafizetése (amennyiben volt ilyen). Vásárló csak attól az eladótól kér visszatérítést,
akitől a Szoftvert megvásárolta. A JELEN PONTBAN RÖGZÍTETT KORLÁTOZOTT SZAVATOSSÁG MEGHATÁROZOTT
JOGOKAT BIZTOSÍT A VÁSÁRLÓNAK. A TÖRVÉNY TOVÁBBI JOGOKKAL IS FELRUHÁZHATJA A VÁSÁRLÓT, DE
EZEK JOGHATÓSÁGONKÉNT ELTÉRŐK LEHETNEK. AZ ADOBE NEM KÍVÁNJA A JOGSZABÁLYBAN MEGENGEDETT MÉRTÉKEN
TÚLMENŐEN KORLÁTOZNI A VÁSÁRLÓ JÓTÁLLÁSSAL KAPCSOLATOS JOGAIT. A joghatósági rendelkezésekre
vonatkozóan, kérjük, olvassa el a 16 pontot, vagy lépjen kapcsolatba az Adobe Ügyfélszolgálatával.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>7. Felelősség kizárása.</b>
</p>
<br>
<p class="c5">
KIZÁRÓLAG A 6 PONTBAN FOGLALT KORLÁTOZOTT SZAVATOSSÁG, VALAMINT MINDEN JOGSZABÁLYBAN ELŐÍRT
ÉS A JOGSZABÁLYOK ÉRTELMÉBEN KI NEM ZÁRHATÓ VAGY NEM KORLÁTOZHATÓ SZAVATOSSÁG ÉS JOGORVOSLAT
MINŐSÜL A SZOFTVERRE ALKALMAZHATÓ SZAVATOSSÁGNAK ÉS KIZÁRÓLAGOS JOGORVOSLATNAK. E VÁLLALT
ÉS JOGSZABÁLYBAN ELŐÍRT JÓTÁLLÁSON ÉS JOGORVOSLATON TÚLMENŐEN AZ ADOBE, ANNAK KAPCSOLT VÁLLALKOZÁSAI,
BESZÁLLÍTÓI, VALAMINT A TANÚSÍTÓ SZERVEZETEK (LÁSD A MEGHATÁROZÁST ALÁBB) NEM VÁLLALNAK -
SEM KIFEJEZETT, SEM HALLGATÓLAGOS - SZAVATOSSÁGOT, FELTÉTELT, JOGORVOSLATOT ÉS NYILATKOZATOT,
AMELYET JOGSZABÁLY VAGY SZOKÁSJOG ELŐÍR, ILLETVE SZOKÁS, HASZNÁLAT VAGY EGYÉB DOLOG MEGKÖVETEL,
IDEÉRTVE - TÖBBEK KÖZÖTT - A TELJESÍTMÉNYT, BIZTONSÁGOT, HARMADIK SZEMÉLY JOGAINAK TISZTELETBEN
TARTÁSÁT, INTEGRÁCIÓT, KERESKEDELMI FORGALOMBA HOZHATÓSÁGOT, NYUGODT HASZNÁLATI JOGOT, KIELÉGÍTŐ
MINŐSÉGET, VAGY EGY BIZONYOS CÉLNAK VALÓ MEGFELELÉST. E VÁLLALT ÉS JOGSZABÁLYBAN ELŐÍRT SZAVATOSSÁGON
ÉS JOGORVOSLATON TÚLMENŐEN A SZOFTVER, VALAMINT A HONLAPOKHOZ, AZ ADOBE VAGY HARMADIK FÉL
ÁLTAL BIZTOSÍTOTT ONLINE SZOLGÁLTATÁSOKHOZ ÉS A TANÚSÍTÓ SZERVEZET (LÁSD ALÁBB) SZOLGÁLTATÁSAIHOZ
VALÓ HOZZÁFÉRÉS MEGTEKINTETT ÁLLAPOTBAN ÉS AZ ESETLEGES HIBÁK ISMERETÉBEN KERÜL ÁTADÁSRA.
ELŐFORDULHAT, HOGY A JÓTÁLLÁS KIZÁRÁSA EGYES JOGHATÓSÁGOK ALATT NEM ÉRVÉNYES. A VÁSÁRLÓNAK
LEHETNEK OLYAN TOVÁBBI, JOGSZABÁLYBAN ELŐÍRT SZAVATOSSÁGI JOGAI IS, AMELYEK KIZÁRÁSA VAGY
AZOK ALÓLI MENTESÍTÉS NEM LEHETSÉGES. AZ ADOBE NEM KÍVÁNJA A JOGSZABÁLYBAN MEGENGEDETT MÉRTÉKEN
TÚLMENŐEN KORLÁTOZNI A VÁSÁRLÓ JÓTÁLLÁSSAL KAPCSOLATOS JOGAIT. A 7 és 8 pont rendelkezései
a jelen Szerződés - bármilyen okból történő - megszűnését követően is hatályban maradnak,
de ez nem vonja maga után azt, illetve ez alapján nem lehet folytatólagos jogot támasztani
arra, hogy a Szoftvert a jelen Szerződés megszűnését követően is használhassák.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>8. Felelősségkorlátozás.</b></p>
<br>
<p class="c5">
A FENTI KIZÁRÓLAGOS JOGORVOSLATOT ÉS A JOGSZABÁLYOK ÉRTELMÉBEN KI NEM ZÁRHATÓ VAGY NEM KORLÁTOZHATÓ
JOGORVOSLATOT LESZÁMÍTVA SEM AZ ADOBE, SEM KAPCSOLT VÁLLALKOZÁSAI VAGY BESZÁLLÍTÓI, SEM PEDIG
A TANÚSÍTÓ SZERVEZETEK NEM TARTOZNAK KÁRTÉRÍTÉSI FELELŐSSÉGGEL A VÁSÁRLÓNAK SEMMILYEN VESZTESÉGÉRT,
KÁRÉRT, KÖVETELÉSÉRT VAGY BÁRMILYEN KÖLTSÉGÉRT, IDEÉRTVE A KÖZVETETT, ELŐRE NEM LÁTOTT VAGY
VALAMI KÖVETKEZTÉBEN ELSZENVEDETT KÁROKAT, SEM ELMARADT HASZONÉRT VAGY MEGTAKARÍTÁSOKÉRT ÉS
OLYAN KÁROKÉRT, AMELYEK A FÉLBESZAKADT ÜZLETMENET, SZEMÉLYI SÉRÜLÉS VAGY AZ ÁLTALÁBAN ELVÁRHATÓ
MAGATARTÁSTÓL ELTÉRŐ ELJÁRÁS, VAGY HARMADIK FÉL KÖVETELÉSEINEK KÖVETKEZMÉNYEI, MÉG AKKOR SEM,
HA AZ ADOBE KÉPVISELŐJÉT TÁJÉKOZTATTÁK E VESZTESÉG, KÁR, KÖVETELÉS BEKÖVETKEZTÉNEK VAGY A
KÖLTSÉGEK FELMERÜLÉSÉNEK LEHETŐSÉGÉRŐL. MINDEN ESETBEN ÉS, AMENNYIBEN ILYEN FENNÁLL, AZ ADOBE,
KAPCSOLT VÁLLALKOZÁSAI, BESZÁLLÍTÓI ÉS A TANÚSÍTÓ SZERVEZETEK TELJES FELELŐSSÉGE - A JELEN
SZERZŐDÉS ALAPJÁN ÉS AZZAL KAPCSOLATBAN - A SZOFTVERÉRT KIFIZETETT ÖSSZEGRE KORLÁTOZÓDIK.
A JELEN KORLÁTOZÁS ALKALMAZANDÓ MÉG A LÉNYEGES VAGY SÚLYOS SZERZŐDÉSSZEGÉS, ILLETVE A JELEN
SZERZŐDÉS LÉNYEGES FELTÉTELEINEK MEGSZEGÉSE ESETÉN IS. A jelen Szerződésben foglalt rendelkezések
nem korlátozzák az Adobe kártérítési felelősségét a Vásárlóval szemben olyan haláleset vagy
személyi sérülés esetén, amelyet az Adobe gondatlansága vagy megtévesztő vétkes (csalárd)
cselekménye idézett elő. Az Adobe jár el kapcsolt vállalkozásai, beszállítói és a Tanúsító
Szervezetek nevében a kötelezettségek, szavatosságok, valamint a kártérítési felelősség kizárása
és korlátozása érdekében, de csak a fent írt tekintetben és célokból.</p>
<br>
<p class="c5">
A FENTI KORLÁTOZÁSOK ÉS KIZÁRÁSOK A VÁSÁRLÓ ÁLLAMÁBAN IRÁNYADÓ JOGSZABÁLYOK ÁLTAL MEGENGEDETT
MÉRTÉKIG ALKALMAZHATÓK. ELŐFORDULHAT, HOGY EZ A FELELŐSSÉGKORLÁTOZÁS EGYES JOGHATÓSÁGOK ALATT
NEM ÉRVÉNYES. A VÁSÁRLÓNAK LEHETNEK OLYAN JOGAI, AMELYEK ALÓLI MENTESÍTÉS A FOGYASZTÓVÉDELMI
VAGY EGYÉB JOGSZABÁLYOK ÉRTELMÉBEN NEM LEHETSÉGES. AZ ADOBE NEM KÍVÁNJA A JOGSZABÁLYBAN MEGENGEDETT
MÉRTÉKEN TÚLMENŐEN KORLÁTOZNI A VÁSÁRLÓ SZAVATOSSÁGI JOGAIT VAGY JOGORVOSLATI LEHETŐSÉGEIT.
A JOGHATÓSÁGRA VONATKOZÓ RENDELKEZÉSEK TEKINTETÉBEN LÁSD A 16 PONTOT.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>9. Kiviteli szabályok.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Vásárló elismeri, hogy a Szoftver az Egyesült Államokban érvényes és más exportszabályozási
törvények, korlátozások és rendszabályok (gyűjtőnéven: az „Exporttörvények”) hatálya alá tartozik,
és Vásárló vállalja az Exporttörvények betartását. Ezért Vásárló sem közvetlenül, sem közvetett
módon nem szállíthatja, nem adhatja át, nem exportálhatja, és nem reexportálhatja a Szoftvert
olyan: (a) országokba, amelyek az Egyesült Államok exportkorlátozásainak hatálya alá esnek
(jelenleg ezek közé tartozik például, de nem feltétlenül kizárólag, Kuba, Irán, Észak-Korea,
Szudán és Szíria) (mindegyik „Embargó alá eső ország”); (b) végfelhasználóknak, akikről Vásárló
tudja, vagy okkal feltételezheti, hogy a Szoftvert nukleáris, vegyi vagy biológiai fegyverek,
rakétarendszerek, űrjárművek, kémrakéták vagy automata légi járműrendszerek (mindegyik „Tiltott
cél”) tervezéséhez, kifejlesztéséhez vagy gyártásához fogja felhasználni; illetve (c) végfelhasználóknak,
akiket az Egyesült Államok kormányának bármely szövetségi ügynöksége eltiltott az amerikai
exporttranzakciók gyakorlásától (mindegyik „Szankcionált fél”). Vásárló felelősséggel tartozik
továbbá azért, hogy saját joghatósága minden olyan helyi törvényét betartsa, amely a Vásárló
azon jogára vonatkozhat, hogy a Szoftvert importálja, exportálja vagy használja. Vásárló kijelenti
és szavatolja, hogy (i) nem állampolgára vagy lakosa egyetlen Embargó alá vont országnak sem,
(ii) nem fogja Tiltott célokra használni a Szoftvert, valamint (iii) nem tartozik a Szankcionált
felek közé. A Szoftver használatára vonatkozó jogok azzal a feltétellel kerülnek megadásra,
hogy a jelen szerződésben foglalt feltételek teljesítésének elmulasztása esetén ezek a jogosultságok
elvesznek. Ha az Adobe tudomást szerez arról, hogy ilyen jogsértés történt, megszűnhet a Szoftver
karbantartási és támogatási szolgáltatása.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>10. Irányadó jog.</b></p>
<br>
<p class="c5">
10.1 Észak-Amerika. Ha a Vásárló Észak-Amerikában lakik (vagy ott található a székhelye, amennyiben
a Vásárló vállalkozás), akkor a jelen szerződésre és annak értelmezésére Kalifornia állam
jogszabályai az irányadók a jogszabályi ütközésre vonatkozó elvektől függetlenül. A Vásárló
visszavonhatatlanul hozzájárul a Kalifornia állambeli Santa Clara megye bíróságainak kizárólagos
illetékességéhez és helyszínéhez.</p>
<br>
<p class="c5">
10.2 Németország, Franciaország, Egyesült Királyság, Japán, Olaszország és Spanyolország.
Ha a Vásárló Németországban, Franciaországban, az Egyesült Királyságban, Japánban, Olaszországban
vagy Spanyolországban lakik (vagy ott található a székhelye, amennyiben Vásárló vállalkozás),
akkor a jelen szerződésre és annak értelmezésére a Vásárló lakóhelye szerinti ország jogszabályai
az irányadók a jogszabályi ütközésre vonatkozó elvektől függetlenül. Az adatvédelemmel kapcsolatos
igényekre Írország törvényei vonatkoznak, mely nem zárja ki a kötelező erejű törvénycikkek
alkalmazását. A Vásárló visszavonhatatlanul hozzájárul Frankfurt, Párizs, London, Tokió, Róma
és Madrid bíróságainak kizárólagos illetékességéhez és helyszínéhez.</p>
<br>
<p class="c5">
10.3 Ázsiai - csendes-óceáni országok. Ha a Vásárló a Délkelet-ázsiai Nemzetek Szövetségének
(ASEAN - Association of Southeast Asian Nations) egyik tagállamában lakik, kivéve Myanmart,
kontinentális Kínát, Hongkong Különleges Közigazgatási Területet, Makaó Különleges Közigazgatási
Területet, Tajvant (Kínai Köztársaság), a Koreai Köztársaságot, Bangladest vagy Nepált (vagy
ott található a székhelye, amennyiben a Vásárló vállalkozás), akkor a jelen szerződésre (beleértve
a jelen szakaszban foglalt bíráskodási megállapodást) és annak értelmezésére Szingapúr jogszabályai
az irányadók a jogszabályi ütközésre vonatkozó elvektől függetlenül. Az adatvédelemmel kapcsolatos
igényekre Írország törvényei vonatkoznak, mely nem zárja ki a kötelező erejű törvénycikkek
alkalmazását. Minden olyan vitát, amely a jelen szerződésből fakadóan vagy azzal kapcsolatban
felmerül - beleértve például a szerződés fennállásával, érvényességével vagy felmondásával
kapcsolatos vitákat is -, a szingapúri döntőbíróság elé kell vinni, és ennek végzését kell
elfogadni a Szingapúri Nemzetközi Döntőbírósági Központ (Singapore International Arbitration
Centre, SIAC) a döntőbíráskodás ideje alatt érvényben lévő döntőbíráskodási szabályainak megfelelően,
melyeket hivatkozásként a jelen szakasznak is tartalmaznia kell. A döntőbíró személyét - egy
főt - a feleknek közösen kell kiválasztaniuk. Amennyiben a döntőbíró személyében a keresetet
benyújtó fél írásbeli igényét követő harminc (30) napon belül nem sikerül megegyezni, a döntőbírót
a SIAC elnöke jelöli ki. A döntőbíráskodás nyelve az angol.</p>
<br>
<p class="c5">
10.4 Ausztrália, Új-Zéland, India, Srí Lanka és Myanmar. Ha a Vásárló Ausztráliában, Új-Zélandon,
Indiában, Srí Lankán vagy Myanmarban lakik (vagy ott található a székhelye, amennyiben a Vásárló
vállalkozás), akkor a jelen szerződésre és annak értelmezésére Anglia és Wales jogszabályai
az irányadók a jogszabályi ütközésre vonatkozó elvektől függetlenül. Az adatvédelemmel kapcsolatos
igényekre Írország törvényei vonatkoznak, mely nem zárja ki a kötelező erejű törvénycikkek
alkalmazását. A Vásárló visszavonhatatlanul hozzájárul London (Anglia) bíróságainak kizárólagos
illetékességéhez és helyszínéhez.</p>
<br>
<p class="c5">
10.5 A világ többi része. Ha a Vásárló a fenti 10.1.-10.4. szakaszokban felsorolt államok
egyikében sem lakik, akkor a jelen szerződésre és annak értelmezésére Írország törvényei lesznek
irányadók a jogszabályi ütközésre vonatkozó elvektől függetlenül. A Vásárló visszavonhatatlanul
hozzájárul Dublin (Írország) bíróságainak kizárólagos illetékességéhez és helyszínéhez.</p>
<br>
<p class="c5">
10.6 Jelen megállapodás minden rendelkezésétől függetlenül - jogai és érdekei megőrzése, valamint
bizonyos konkrét, ideiglenes jogorvoslatra alkalmas feltételek betartatása céljából - mind
az Adobe, mind a Vásárló felkérhet bármely bíróságot, közigazgatási szervet vagy egyéb hatóságot
bármely, a jogi vagy döntőbíráskodási eljárás megkezdése előtti vagy azzal párhuzamos ideiglenes
vagy tartós intézkedés, például gyorsított bírósági beavatkozás, maradéktalan teljesítés vagy
egyéb méltányos jóvátétel elrendelésére. Jelen megállapodásra nem vonatkoznak a következők,
melyek alkalmazása kifejezetten kizárt: (x) bármely joghatóság jogszabályainak konfliktusa,
(y) az Egyesült Nemzetek Egyezménye a Nemzetközi Áruértékesítési Szerződésekről, valamint
(z) az Egységes Számítógépes Információtovábbítási Tranzakciós Törvény (Uniform Computer Information
Transaction Act).
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>11. Általános rendelkezések.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Az Adobe felmondhatja a jelen szerződést, ha a Vásárló lényegesen megszegi a jelen szerződésben
foglalt bármely feltételt. Ha a jelen Szerződés bármely része érvénytelennek vagy kikényszeríthetetlennek
bizonyul, ez nem érinti a jelen Szerződés többi részének érvényességét, amely feltételeinek
megfelelően érvényes és kikényszeríthető marad. A jelen Szerződés csak írásban és az Adobe
felhatalmazott tisztségviselője által aláírva módosítható. Jelen megállapodás értelmezése
vagy magyarázata során annak angol nyelvű változata az irányadó. A jelen Szerződés az Adobe
és a Vásárló között a Szoftverrel kapcsolatban létrejött teljes megállapodás, és felvált a
Szoftverre vonatkozóan ezt megelőzően tett minden nyilatkozatot, megbeszélést, kötelezettségvállalást,
közlést és nyilvánosságra hozatalt.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>12. Megjegyzés az USA kormányzati végfelhasználói részére.</b></p>
<br>
<p class="c5">
12.1 Az Adobe Technológia engedélyezése az USA kormányzata részére. A Vásárló vállalja, hogy
az Adobe Szoftver USA kormányzat vagy vállalkozója általi megvásárlásának engedélyezése során
az engedélyt a 48 C.F.R. cikkely 12.212 (polgári kormányhivatalok esetében) pontjában valamint
a 48 C.F.R. cikkely 227.7202-1 és 227.7202-4 (Védelmi Minisztérium esetében) pontjaiban rögzített
szabályok szerint adja. Az USA kormányzati végfelhasználók esetében az Adobe vállalja, hogy
eleget tesz a vonatkozó esélyegyenlőségről szóló jogszabályoknak, ideértve - amennyiben alkalmazható
- a módosított 11246 sz. kormányrendelet rendelkezéseit, a vietnami háborús veteránok beilleszkedését
elősegítő 1974 évi törvény 402 §-át (38 USC 4212), a módosított 1973 évi rehabilitációs törvény
503 §-át, továbbá a 41 CFR 60-1-től 60-60-ig terjedő részét, valamint a 60-250 és 60-741 részekben
foglalt szabályokat. Az előző mondatban foglalt, hátrányos helyzetűek negatív megkülönböztetése
ellenzéséről rendelkező pont és szabályok a jelen Szerződésbe utalás révén beleértendők.</p>
<br>
<p class="c5">
12.2 Kereskedelmi tételek. Az Egyesült Államok kormányzati felhasználói számára a Szoftver
és a Dokumentáció a 48 C.F.R. cikkely 2.101 szakasza értelmében vett „Kereskedelmi Árucikk”-nek
minősülnek, amely - értelemszerűen - a 48 C.F.R. cikkely 12.212 vagy 227.7202 szakaszában
említett „Kereskedelmi Számítógépes Szoftver”-t, illetve „Kereskedelmi Számítógépes Szoftverdokumentáció”-t
foglalja magába. A 48 C.F.R. cikkely 12.212, illetve 227.7202-1 és 227.7202-4 pontjainak értelemszerűen
megfelelve, az USA Kormányzati végfelhasználói a Kereskedelmi Számítógépes Szoftverre és a
Kereskedelmi Számítógépes Szoftverdokumentációra vonatkozó engedélyt az alábbiak szerint kapják:
(a) csak Kereskedelmi Árucikként és (b) csak azokkal a jogokkal együtt, amelyet a jelen szerződés
feltételeinek megfelelően minden egyéb végfelhasználó is megkap. A kiadatlan művekre vonatkozó
jogokat az Egyesült Államok szerzői jogi törvényei alapján fenntartjuk.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>13. Engedélyeknek való megfelelés.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Ha a Vásárló vállalkozó, társaság vagy szervezet, akkor a Vásárló hozzájárul ahhoz, hogy a
Szoftver által végzett licencmegfelelési ellenőrzések mellett tizenkét (12) havonta legfeljebb
egyszer az Adobe vagy annak felhatalmazott képviselője a Vásárlónak hét (7) munkanappal előbb
megküldött értesítést követőn átvizsgálja a Vásárló tanúsítványait, rendszereit és eszközeit,
ellenőrizve, hogy a Vásárló Adobe szoftvereinek vagy szolgáltatásainak telepítése és használata
összhangban áll-e az Adobe-tól kapott licencekkel. Például az Adobe jogosult megvizsgálni
a Vásárló azon tanúsítványait, amelyekből megállapítható, hogy a Szoftver telepítései sorozatszámmal
történtek-e, a Vásárló pedig köteles az ilyen tanúsítványokat az Adobe kérését követően haladéktalanul
a rendelkezésére bocsátani. Ezenkívül a Vásárló köteles az Adobe kérését követő harminc (30)
napon belül ellátni az Adobe-t minden olyan feljegyzéssel és információval, melyet az Adobe
annak meghatározása érdekében kér, hogy a Vásárló által használt Adobe szoftverek telepítési
és felhasználási módja megfelel-e a Vásárló által birtokolt érvényes licenceknek. További
információt a sorozatszámozással kapcsolatban a következő oldalon talál: <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/elicensing_hu">http://www.adobe.com/go/elicensing_hu</a>. Amennyiben
a hitelesítés felfedi a Szoftver vagy Tagság licenceinek elégtelenségét, a Vásárló azonnal
megszerzi a szükséges licenceket, tagságokat, valamint minden vonatkozó, elmaradt karbantartást
és támogatást.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>14. Internetcsatlakozási lehetőség és adatvédelem.</b></p>
<br>
<p class="c5">
14.1 Automatikus kapcsolódás az Internethez. A Szoftver jelzés nélkül, automatikusan csatlakoztathatja
a Vásárló Számítógépét az Internethez, és az Adobe honlapjához vagy doménjéhez többek között
olyan célokból, hogy érvényesítse a Szoftverlicencet, illetve további információkat, funkciókat
vagy funkcionalitásokat bocsáthasson a Vásárló rendelkezésére. Az ilyen kapcsolatra és kommunikációra
az Adobe Online Adatvédelmi Irányelvelvei („Adatvédelmi Irányelvek”) az irányadók, melyek
a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_hu">http://www.adobe.com/go/privacy_hu</a>
oldalon érhetők el. Különösképp:</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.1 Az Adatvédelmi Irányelveknek megfelelően az Adobe (a) a cookie-k, webes irányjelzők
és hasonló eszközök használatán keresztül nyomon követheti weboldalak meglátogatását, valamint
(b) a Vásárlóval kapcsolatos információkat gyűjthet és adhat tovább.</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.2 Amint azt a hatályos jogszabályok engedélyezik vagy a Vásárló elfogadta, az Adobe (a)
küldhet a Vásárlónak tranzakciós üzeneteket az Adobe Online Szolgáltatások előmozdítására
vagy a Szoftver vagy az Adobe Online Szolgáltatások aktiválásához vagy regisztrálásához, vagy
(b) küldhet termékeken belüli marketingüzeneteket, melyekkel információt szolgáltat a Szoftverrel
vagy más Adobe termékekkel és Szolgáltatásokkal kapcsolatban többek között olyan információ
felhasználásával, mint platform verzió, Szoftver verziója, licenc státusza és nyelv.</p>
<br>
<p class="c5">
14.2 Frissítés. A Szoftver automatikusan, további jelzés nélkül (időszakosan vagy rendszeresen),
csatlakoztathatja Vásárló Számítógépét az Internethez (a) a letölthető és a Számítógépre telepíthető
Frissítések keresése érdekében, (b) hogy tájékoztassa az Adobe-ot a telepítési kísérletek
eredményéről.</p>
<br>
<p class="c5">
14.3 Aktiválás. A Szoftver megkövetelheti a Vásárlótól, hogy (a) szerezzen be Adobe azonosítót,
(b) aktiválja vagy újraaktiválja a Szoftvert, beleértve bizonyos komponenseket vagy funkciókat,
(c) regisztrálja a Szoftvert, vagy (d) érvényesítse a Tagságát. E követelmények automatikusan,
értesítés nélkül csatlakoztathatják a Vásárló Számítógépét az Internethez telepítéskor, futtatáskor,
és a későbbiekben rendszeres gyakorisággal. Csatlakozás után a Szoftver információkat gyűjt
és továbbít az Adobe-nak, amint az a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_hu">
http://www.adobe.com/go/activation_hu</a> („Aktiválási Feltételek”) oldalon részletesen olvasható.
A Szoftver vagy a Vásárló kaphat továbbá információkat az Adobe-tól a Vásárló licencére, előfizetésére
vagy Tagságára vonatkozólag. Az Adobe az ilyen információt az érvényes licenc, előfizetés
vagy Tagság elvárásainak meg nem felelő, csalárd, jogszerűtlen használat észrevételezésére
és megelőzésére használja. A Szoftver aktiválásának vagy regisztrálásának, illetve a Tagság-előfizetés
érvényesítésének elmulasztása, vagy az Adobe által megállapított csalárd vagy nem jogszerű
Szoftverhasználat a Szoftver csökkentett működését vagy nem működtethetőségét, illetve az
előfizetés vagy Tagság megszüntetését vagy felfüggesztését eredményezheti.</p>
<br>
<p class="c5">
14.4 Deaktiválás. Vásárló deaktiválhatja és eltávolíthatja a Szoftvert a Számítógépéről azzal
a céllal, hogy jelen megállapodással összhangban egy másik Számítógépre telepíthesse („Deaktiválás”),
amint az részletesebben olvasható a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_hu">
http://www.adobe.com/go/activation_hu</a> oldalon. A Deaktiváláshoz internetkapcsolat szükséges.</p>
<br>
<p class="c5">
14.5 Az Online Szolgáltatások használata. A Szoftver automatikusan, további jelzés nélkül,
időszakosan vagy rendszeresen csatlakoztathatja a Vásárló Számítógépét az Internetre, hogy
megkönnyítse az Adobe vagy harmadik felek által a Vásárló rendelkezésére bocsátott, a 16.4
pontban (Online Szolgáltatások) részletesebben leírt tartalmakhoz és szolgáltatásokhoz való
hozzáférést. Ezen túlmenően a Szoftver további jelzés nélkül automatikusan kapcsolódhat az
Internetre, hogy frissítse az e szolgáltatásoktól letölthető anyagokat annak érdekében, hogy
a Vásárló azonnal, akár kapcsolat nélküli üzemmódban is hozzáférhessen azokhoz. Ha a Vásárló
hozzáfér az Adobe Online Szolgáltatásokhoz (amint az a lenti 16.4. szakaszban meghatározásra
kerül), akkor az Adobe az Adatvédelmi Irányelvek figyelembe vételével átadhat és tárolhat
kiegészítő információkat, mint például a Vásárló Adobe azonosítóját, felhasználónevét és jelszavát.</p>
<br>
<p class="c5">
14.6 Digitális Tanúsítványok. A Szoftver digitális tanúsítványokat használ (amint az a 16.5
bekezdésben olvasható), hogy segítse a Vásárlót a letöltött állományoknak (például alkalmazásoknak
és tartalmaknak), valamint azok kibocsátóinak azonosításában. Például az Adobe AIR digitális
tanúsítványt használ, hogy segítsen a Vásárlónak azonosítani az Adobe AIR alkalmazások kiadóit.
Az Adobe Acrobat termékcsalád szintén használ digitális tanúsítványokat a hordozható dokumentumformátumú
(„PDF”) dokumentumokban az aláírásokhoz és az aláírások érvényesítéséhez, valamint a hiteles
PDF dokumentumok érvényesítéséhez. A Vásárló Számítógépe a digitális tanúsítvány érvényesítésekor
csatlakozhat az Internethez.</p>
<br>
<p class="c5">
14.7 Beállításkezelő. A Szoftver Flash Playert is magában foglalhat. A Flash Player elmenthet
bizonyos felhasználói beállításokat oly módon, hogy eltárolja őket a Vásárló Számítógépén,
mint helyi megosztott objektumot. Ezek a beállítások Számítógépen futó Flash Player példányhoz
kapcsolódnak, lehetővé téve a Vásárló számára, hogy saját maga állítsa be a valós idejű alkalmazások
testre szabását. A Flash Player Settings Manager megengedi e beállítások módosítását, beleértve
azt is, hogy korlátozza a harmadik feleket a helyi megosztott objektumok mentésében, vagy
hogy engedélyezze harmadik felek tartalmai részére a hozzáférés jogát a számítógép mikrofonjához
és kamerájához. A Flash Player verzió beállításainak konfigurálásával kapcsolatban bővebb
tájékoztatást a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/settingsmanager_hu">http://www.adobe.com/go/settingsmanager_hu</a>
oldalon talál, ideértve azt is, hogy hogyan kell letiltani a helyi megosztott objektumokat
a Flash Player beállításkezelőjében. További információt a helyi megosztott dokumentumokról
a következő oldalon talál: <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_hu">
http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_hu</a>.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>15. Egyenrangú hálózatok.</b></p>
<br>
<p class="c5">
A Szoftver felhasználhatja a Vásárló helyi területi hálózathoz való kapcsolódását a más Adobe
szoftverekhez történő, további jelzés nélküli automatikus csatlakozásra, ennek során pedig
jelezheti a helyi területi hálózaton, hogy készen áll a más Adobe szoftverekkel való kommunikációra.
Ezek a kapcsolások továbbadhatják a Vásárló kapcsolatának IP címét a helyi hálózat számára.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>16. Különleges rendelkezések és kivételek.</b></p>
<br>
<p class="c5">
A jelen pont a Szoftver bizonyos komponenseire és bizonyos termékekre vonatkozóan különleges
rendelkezéseket, illetve a fenti feltételek tekintetében bizonyos kivételeket tartalmaz. Amennyiben
a jelen pontban foglalt bármely rendelkezés ütközik a jelen Szerződés egyéb feltételeivel,
akkor a jelen pontban megfogalmazott feltételek felülírják az egyéb feltételeket.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1 A sérelem kizárásáról szóló rendelkezések; Európai Gazdasági Térség; Kötelező megjegyzés
Ausztráliára.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.1 A jelen Szerződés nem csorbítja semelyik - többek között fogyasztói minőségben eljáró
- fél törvényes jogait. Például Új-Zélandon azon fogyasztók tekintetében, akik személyes,
háztartási vagy otthoni használatra (nem üzleti célokra) szerzik be a Szoftvert, a jelen szerződés
a fogyasztóvédelmi garanciákról szóló törvény (Consumer Guarantees Act) hatálya alá esik.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.2 Ha Vásárló a Szoftvert az Európai Gazdasági Térségben (EGT) vásárolta, huzamosabb ideig
az EU-ban tartózkodik és fogyasztónak minősül (azaz a Szoftvert személyes, nem üzleti célokra
használja), akkor vásárlására és szoftverhasználatára a 6. Pont (Korlátozott jótállás) nem
alkalmazandó. Helyette az Adobe a vásárlástól számított 2 évig szavatolja, hogy a Szoftver
a vonatkozó felhasználói kézikönyvben rögzített funkcionalitással rendelkezik (a „megállapodott
funkcionalitások”), amennyiben azt Kompatibilis Számítógépen használják. A megállapodás szerinti
funkcionalitásoktól való nem lényeges eltérésre nem lehet jótállási igényeket alapozni. A
JELEN JÓTÁLLÁS NEM VONATKOZIK A SZOFTVER KIADÁS ELŐTTI, PRÓBA-, INDULÓ VAGY TERMÉKMINTAKÉNT
HASZNÁLT PÉLDÁNYAIRA, A BETŰKÉSZLET-SZOFTVERRE, VAGY A VÁSÁRLÓ ÁLTAL VÉGREHAJTOTT VÁLTOZTATÁSOK
MIATT MŰKÖDŐKÉPTELEN SZOFTVERRE. Szavatossági igényének érvényesítéséhez e kétéves időszakon
belül a Vásárlónak értesítenie kell az Adobe Ügyfélszolgálatát, és be kell mutatnia a Szoftver
vásárlását igazoló bizonylatokat. Az Adobe ellenőrzi, hogy a Szoftverben van-e a hiba, illetve
felhívja a Vásárló figyelmét arra, ha a hiba oka a Szoftver helytelen telepítése (ebben az
esetben az Adobe támogatást nyújt a Vásárlónak). Ha a Szoftver hibás, a Vásárló kérheti az
Adobe-tól a vételár visszatérítését vagy a Szoftver javított, illetve helyettesítő példányát.
Vásárló csak attól az eladótól kér visszatérítést, akitől a Szoftvert megvásárolta. A kérelmet
a vásárlást igazoló bizonylatok kíséretében kell benyújtani. Amennyiben a Vásárló jótállással
kapcsolatos információit elfogadják, az Adobe teljesíti a javított, illetve helyettesítő Szoftverre
vonatkozó kérését, kivéve, ha ez az Adobe számára ésszerűtlen eljárást jelentene, amely esetben
visszatéríti a Vásárlónak a termék árát. A jótállással kapcsolatos támogatásért, kérjük, lépjen
kapcsolatba az Adobe Ügyfélszolgálatával.</p>
<br>
<p class="c5">
Felhívjuk figyelmét, hogy a 8 pont (Felelősségkorlátozás) rendelkezései továbbra is alkalmazandók
a Szoftver használatával kapcsolatban benyújtott kártérítési kérelmek esetében. Mindamellett
az Adobe felelősséget vállal a jelen Szerződés Adobe részéről történő megszegése esetén ésszerűen
előrelátható közvetlen veszteségekért. Javasoljuk, hogy a Vásárló tegyen meg minden ésszerű
intézkedést a károk elkerülése vagy enyhítése érdekében; különösképpen javasoljuk, hogy készítsen
biztonsági másolatokat a Szoftverről és saját számítógépen tárolt adatairól.</p>
<br>
<p class="c5">
A jelen Szerződésnek, és különösen annak 16.1.2 pontjának célja, hogy leírja a Vásárlót abban
az esetben megillető (többek között jogszabályban előírt) jogokat, ha a Szoftver használata
során gondjai merülnének fel. Ha a Vásárló törvényben előírt jogai szélesebb körűek e leírásnál,
a törvényben előírt jogok alkalmazandók.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.3 A jelen szerződés egyik feltétele sem (ideértve a 4.4. szakaszt is) korlátozza a Szoftver
visszafejtésére vonatkozó bármely olyan le nem mondható jogot, amely Vásárlót az alkalmazandó
jog szerint megilletheti. Például ha a Vásárló az Európai Unióban (EU) tartózkodik, akkor
a vonatkozó jogszabályokban meghatározott bizonyos feltételek esetén lehet olyan joga, hogy
visszafejtse a Szoftvert, ha ez szükséges ahhoz, hogy a Szoftvert egy másik szoftverrel együtt
működtesse, és Adobe nem tette elérhetővé ezt az információt, de ebben az esetben a Vásárlónak
előzetesen írásban kérnie kell Adobe-tól az ilyen működés eléréséhez szükséges információk
szolgáltatását. Az ilyen visszafejtést továbbá csak a Vásárló vagy olyan személy végezheti,
aki jogosult a Szoftvert a Vásárló nevében használni. Adobe jogosult ésszerű feltételeket
szabni az információ megadása előtt. Az Adobe által szolgáltatott vagy a Vásárló által a jelen
Szerződés alapján engedéllyel megszerzett bármely információt a Vásárló csak az itt meghatározott
célra használhatja, és nem adhatja át harmadik félnek, illetve nem használhatja fel olyan
szoftver készítéséhez, amely lényegében hasonló a Szoftver megjelenéséhez, illetve nem használható
fel semmilyen olyan cselekményhez, amely az Adobe vagy licencszolgáltatói szerzői jogát sérti.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.4 Ha a Vásárló Ausztráliában jutott hozzá a Szoftverhez, akkor a következő rendelkezés
érvényes a jelen szerződésben foglalt bármilyen ellenkező értelmű rendelkezés ellenére:</p>
<br>
<p class="c5">
AZ AUSZTRÁLIAI VÁSÁRLÓK FIGYELMÉBE:</p>
<br>
<p class="c5">
A termékeinkhez olyan garancia jár, ami az ausztrál fogyasztóvédelmi törvény szerint nem zárható
ki. Ön jogosult cserére vagy visszatérítésre komoly meghibásodás esetén, illetve bármilyen
más ésszerűen előrelátható kár vagy veszteség kompenzációjára. Ön emellett jogosult az áru
megjavíttatására vagy kicseréltetésére, ha az áru minősége nem elfogadható, és a meghibásodás
nem tekinthető komoly meghibásodásnak. A szoftvertermékünkhöz emellett 90 napos garanciát
ad az Adobe Systems Software Ireland Limited, melynek irodája Írországban, a 4-6 Riverwalk,
Citywest Business Campus, Dublin 24 cím alatt található, mint az a Szerződésben meghatározásra
került. Ha a terméke nem felel meg a Felhasználói dokumentációban foglalt jellemzőknek és
funkcióknak az Önhöz történő kiszállítás utáni 90 napos periódusban, kérjük, hívja fel az
Adobe Ügyfélszolgálatát a 1800 614 863 számon. Ehhez készítse elő a termék adatait, a sorozatszámára
és a vásárlást igazoló dokumentumokat. Kérhetik Öntől, hogy jutassa vissza a szoftverterméket
arra a címre, amit akkor Önnek megadunk, ebben az esetben a visszaküldés költségét Önnek kell
állnia. A jótállásból eredő kedvezmények kiegészítései minden más, törvényből fakadó jognak
és jogorvoslatnak.</p>
<br>
<p class="c5">
16.2 A kiadás előtti Szoftverre vonatkozó további feltételek. Ha a Szoftver a kereskedelmi
forgalomba hozatal előtti változat vagy béta szoftver („Kiadás Előtti Szoftver”), akkor a
jelen pontot kell alkalmazni. A Kiadás előtti Szoftver nem tekinthető az Adobe végleges termékének,
és olyan kisebb programhibákat és egyéb problémákat tartalmazhat, amelyek rendszerhibát vagy
más meghibásodást, illetve adatvesztést okozhatnak. Előfordulhat, hogy az Adobe soha nem bocsátja
kereskedelmi forgalomba a Kiadás Előtti Szoftvert. Ha Vásárló a Kiadás Előtti Szoftvert olyan
külön írásbeli szerződés alapján kapta, mint például az Adobe Systems Incorporated licencmegállapodása
a még forgalomba nem hozott termékekre vonatkozóan, akkor a Vásárló Szoftverhasználatára is
ez a szerződés az irányadó. Az Adobe kérésére, illetve amikor az Adobe az adott Szoftvert
kereskedelmi forgalomba hozza, a Vásárlónak haladéktalanul vissza kell szolgáltatnia, vagy
meg kell semmisítenie a Kiadás Előtti Szoftver összes példányát. A KIADÁS ELŐTTI SZOFTVER
SAJÁT KOCKÁZATRA HASZNÁLHATÓ. KÉRJÜK, OLVASSA EL A 6 ÉS 8 PONTOKBAN A KIADÁS ELŐTTI SZOFTVERRE
IRÁNYADÓ KORLÁTOZOTT SZAVATOSSÁGOT ÉS FELELŐSSÉGKORLÁTOZÁSOKAT.</p>
<br>
<p class="c5">
16.3 Oktatási Célú Szoftvertermék. Ha a Szoftver Oktatási Célú Szoftvertermék (a Szoftvert
csak Oktatási vagy Diák-Tanár Végfelhasználók által való felhasználásra gyártják és forgalmazzák),
Vásárló nem jogosult a Szoftver használatára, kivéve, ha a saját joghatósága alatt Oktatási
Végfelhasználónak minősül. Bármilyen ellenkező értelmű rendelkezés ellenére az ilyen Oktatási
Célú Szoftverterméket csak abban az országban szabad telepíteni és használni, melyben a Vásárló
Oktatási Végfelhasználónak minősül. Az Európai Gazdasági Térségben lakó Vásárló esetén az
„ország” az Európai Gazdasági Térséget jelenti. A jogosultságról további információkat a <a
target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_hu">http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_hu</a>
oldalon talál. Kérjük, látogasson el a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/store_hu">
http://www.adobe.com/go/store_hu</a> honlapra, és keresse az Adobe termékek vásárlása világszerte
linkjét az Engedélyezett Oktatási Viszonteladó megtalálásához.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4 Online Szolgáltatások.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.1 Az Adobe által nyújtott szolgáltatások. A Szoftver megkönnyíti a Vásárló számára az
Adobe és/vagy kapcsolt vállalkozásai által fenntartott honlapok tartalmaihoz és különféle
szolgáltatásokhoz („Adobe Online Szolgáltatások”) való hozzáférést. Ilyen Adobe Online Szolgáltatás
lehet többek között: az Adobe BrowserLab, az Adobe CS Review, a Business Catalyst, a Digital
Publishing Suite, az Acrobat.com, a Search for Help, a termékek üdvözlő képernyői, valamint
a Vásárló Szoftverbeállításainak tárolása. Egyes esetekben az Adobe Online Szolgáltatások
a Szoftveren belüli funkcióként vagy annak kiterjesztéseként jelenhetnek meg annak ellenére,
hogy azok honlapon tárolódnak. Az Adobe Online Szolgáltatáshoz való hozzáférés megkövetelheti
a Vásárlótól, hogy aktiválja a Szoftvert, szerezzen be Adobe azonosítót, fogadja el a Kiegészítő
Felhasználási Feltételeket, vagy fizessen külön díjat. Előfordulhat, hogy az Adobe Online
Szolgáltatások nem érhetők el minden nyelven vagy minden ország lakosai számára, és az Adobe
bármikor és bármely okból módosíthatja, illetve megszüntetheti bármely Adobe Online Szolgáltatás
rendelkezésre állását. Az Adobe fenntartja továbbá a jogot, hogy egy előzőleg díjmentesen
kínált Adobe Online Szolgáltatáshoz való hozzáférésért vagy annak használatáért díjat kezdjen
el felszámítani. A 14. szakasz rendelkezései értelmében, amikor a Szoftver Adobe Online Szolgáltatáshoz
csatlakozik, az ilyen Adobe Online Szolgáltatás igénybevételére nézve az Adobe Adatvédelmi
Szabályzata (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_hu">http://www.adobe.com/go/privacy_hu</a>),
az Adobe.com Használati Feltételek (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/terms_hu">http://www.adobe.com/go/terms_hu</a>),
valamint a Vásárlónak ekkor felajánlott Kiegészítő Felhasználási Feltételek irányadók.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.2 Harmadik felek által nyújtott szolgáltatások. A Szoftver megkönnyítheti a Vásárló számára
az árut, információkat, szoftvert vagy szolgáltatást kínáló harmadik felek által fenntartott
honlapokhoz („Harmadik fél online szolgáltatása”) való hozzáférést. A bármely Harmadik fél
online szolgáltatásához való hozzáférés és azok használata tekintetében az adott honlapon
olvasható - vagy az ilyen Harmadik fél online szolgáltatásához bármilyen egyéb módon tartozó
- feltételek, felelősségkizárások és felhívások az irányadók. Az Adobe nem ellenőrzi és nem
hagyja jóvá Harmadik fél online szolgáltatásait, és azokért nem vállal felelősséget. Bármely
kapcsolat a Vásárló és harmadik felek között valamely Harmadik fél online szolgáltatásával
összefüggésben kizárólag a Vásárló és az adott harmadik fél ügye. Előfordulhat, hogy valamely
Harmadik fél online szolgáltatása nem érhető el minden nyelven vagy minden ország lakosai
számára, és az Adobe bármikor és bármely okból módosíthatja, illetve megszüntetheti bármely
Harmadik fél online szolgáltatásának elérhetőségét.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.3 HACSAK AZ ADOBE, ANNAK LEÁNYVÁLLALATAI VAGY A HARMADIK FÉL KÜLÖN SZERZŐDÉSBEN KIFEJEZETTEN
ELTÉRŐEN NEM RENDELKEZNEK, A VÁSÁRLÓ A SAJÁT KOCKÁZATÁRA, A 7 ÉS 8 PONTOKBAN FOGLALT JÓTÁLLÁS
ÉS FELELŐSSÉGKORLÁTOZÁSOK ALAPJÁN HASZNÁLJA AZ ADOBE VAGY HARMADIK FELEK ÁLTAL NYÚJTOTT ONLINE
SZOLGÁLTATÁSOKAT.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5 Digitális Tanúsítványok.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.1 Használat. A digitális tanúsítványokat a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_hu">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_hu</a>, illetve a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_hu">
http://www.adobe.com/go/aatl_hu</a> címen felsorolt, az Adobe által tanúsított és megbízhatónak
ítélt Adobe Certified Document Services (CDS) és Adobe Approved Trust List vendors („AATL”)
külső beszállítók (gyűjtőnéven: „Tanúsító Szervezetek”), vagy maga az Adobe adja ki.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.2 Feltételek. A digitális tanúsítványokon alapuló vásárlás, használat és az azok iránti
bizalom a Vásárló és a Tanúsító Szervezet felelőssége. Mielőtt a Vásárló megbízik egy tanúsított
dokumentumban, digitális aláírásban vagy egy Tanúsító Szervezet szolgáltatásában, vizsgálja
meg azokat az érvényes feltételeket, amelyek alapján az adott Tanúsító Szervezet szolgáltatást
nyújt, ideértve például az előfizetési megállapodásokat, kölcsönös bizalmon alapuló megállapodásokat,
a tanúsítás szabályaira és gyakorlatára vonatkozó nyilatkozatokat. Az Adobe CDS- illetve AATL-beszállítóival
kapcsolatban bővebb információt a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_hu">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_hu</a>, illetve a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_hu">
http://www.adobe.com/go/aatl_hu</a> címen talál.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.3 Tudomásulvétel. A Vásárló tudomásul veszi, hogy (a) konfigurációs vagy egyéb külső
okokból fakadóan a Szoftver érvényesként tüntetheti fel az aláírást akkor is, ha a digitális
tanúsítványt a valóságban már visszavonták, vagy az a hitelesítés végzése előtt lejárt; (b)
a digitális tanúsítvány biztonsága vagy integritása veszélybe kerülhet a dokumentumot aláíró
fél, az érintett Tanúsító Szervezet vagy valamely külső fél cselekedete vagy mulasztása folytán;
és (c) a tanúsítvány a kibocsátó saját kiadmánya is lehet, amelyet nem Tanúsító Szervezet
adott ki. A VÁSÁRLÓ EGYEDÜL FELEL AZÉRT A DÖNTÉSÉRT, HOGY MEGBÍZIK-E A TANÚSÍTVÁNYBAN. AMÍG
A VÁSÁRLÓ NEM KAP ÍRÁSBELI BIZTOSÍTÉKOT A TANÚSÍTÓ SZERVEZETTŐL, ADDIG SAJÁT KOCKÁZATÁRA HASZNÁLJA
A DIGITÁLIS TANÚSÍTVÁNYT.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.4 Külső kedvezményezettek. A Vásárló elismeri, hogy bármely olyan Tanúsító Szervezet,
amelynek tanúsítványát elfogadta, a jelen Szerződésnek külső kedvezményezettje, aki a maga
részéről ugyanolyan jogokkal rendelkezik a jelen Szerződés érvényre juttatását tekintve, mint
maga az Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.5 Jogorvoslat. A Vásárló vállalja, hogy vétlennek tartja és kártalanítja az Adobe-ot
és az érintett Tanúsító Szervezetet (a feltételekben foglalt kifejezett rendelkezések kivételével)
minden olyan anyagi felelősségért, veszteségért, cselekedetért, kárért vagy követelésért (ideértve
az ésszerű kiadásokat, költségeket és jogi díjakat), amelyek a Szervezet szolgáltatásainak
igénybevételével kapcsolatban vagy azokkal összefüggésben, illetve azokban bízva keletkeztek,
ideértve korlátozás nélkül: (a) a lejárt vagy visszavont tanúsítványra történt hagyatkozást;
(b) a tanúsítvány nem megfelelő ellenőrzését; (c) a tanúsítvány oly módon történő használatát,
amelyet a vonatkozó feltételek, a jelen Szerződés vagy a vonatkozó jogszabályok nem engednek
meg; (d) a kibocsátó szolgáltatásaira vagy tanúsítványaira hagyatkozó, az adott körülmények
között ésszerűtlen döntés meghozását; illetve (e) a szolgáltatásokra vonatkozó feltételekben
megkövetelt kötelezettségek teljesítésének elmulasztását.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6 Betűkészlet-szoftver. Amennyiben a Szoftver betűkészlet-szoftvert tartalmaz:</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.1 A betűkészlet-szoftver együtt használható a Szoftverrel a 2 pontban leírt Számítógépeken,
illetve a betűkészlet-szoftveren tárolt adatokat a számítógépből bármely, az adott Számítógép(ek)hez
csatlakoztatott kimeneti eszköz(ök)re elküldheti.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.2 Ha a Számítógépek Engedélyezett Mennyisége öt (5) vagy annál kevesebb, akkor a betűkészlet-szoftver
letölthető a legalább az egyik Számítógéphez csatlakoztatott kimeneti eszköz memóriájába (merevlemezre
vagy a (RAM) végtelen hozzáférésű memóriába), illetve a Számítógépek Engedélyezett Mennyiségének
az ötös minden szorzata után eggyel több ilyen kimeneti eszköz memóriájába annak érdekében,
hogy a betűkészlet-szoftver állandóan az adott kimeneti eszköz tárolójában maradjon.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.3 A betűkészlet(ek)ről másolat készíthető, ha a Vásárló azokat egy bizonyos állomány
esetében nyomdai vagy egyéb szolgáltatásokat nyújtó vállalkozásnál használta, és e vállalkozás
használhatja a betűkészlete(ke)t az állomány feldolgozásához, feltéve, hogy az adott vállalkozás
érvényes engedéllyel rendelkezik az adott betűkészlet-szoftver használatához.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.4 A betűkészlet-szoftver másolatai elektronikus dokumentumokba illeszthetők a dokumentumok
kinyomtatása és megtekintése céljából. A jelen engedély még hallgatólagosan sem enged további
beillesztési jogot.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.5 A fentiektől eltérő kivételként a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_hu">
http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_hu</a> címen felsorolt betűkészletek kizárólag a
Szoftver felhasználói interfész működtetése céljából és nem bármely Output Fájlba történő
beépítés céljából képezik a Szoftver részét. Az ilyen felsorolt betűkészletek nem engedélyezettek
a 16.6 pont alapján. A Vásárló vállalja, hogy nem másolja le, nem helyezi át, nem aktiválja
vagy használja, és nem engedi bármely betűkészlet-kezelő eszköznek, hogy átmásolja, áthelyezze
vagy használja az ilyen felsorolt betűkészleteket a Szoftvertől eltérő bármely szoftveralkalmazásban,
programban vagy fájlban, illetve ezekkel.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.6 Nyílt forráskódú betűkészletek. Előfordulhat, hogy némely, az Adobe által a Szoftverrel
terjesztett betűkészlet nyílt forráskódú. Az ilyen nyílt forráskódú betűkészlet Vásárló általi
használatára a vonatkozó licencfeltételek érvényesek, melyek a <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_hu">
http://www.adobe.com/go/font_licensing_hu</a> oldalon érhetők el.</p>
<br>
<p class="c5">
16.7 After Effects Render Engine. Ha a Szoftver tartalmazza az Adobe After Effects teljes
változatát, akkor korlátlan számban telepíthető Render Engine a Számítógépekre olyan Belső
Hálózaton belül, amely legalább egy olyan Számítógépet foglal magában, amelyre az Adobe After
Effects szoftver teljes változatát telepítették. A „Render Engine” kifejezés a Szoftvernek
egy olyan telepíthető részét jelenti, amely lehetővé teszi az After Effects projektek rendelését,
de nem használható fel projektek létrehozására vagy módosítására, illetve nem tartalmazza
a teljes After Effects felhasználói interfészt.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8 Acrobat Standard, Acrobat Pro és Adobe Acrobat Suite jellemzők. Amennyiben a Szoftver
Acrobat Standard, Acrobat Pro, Acrobat Suite verziót vagy a fenti szoftverek bizonyos funkcióit
tartalmazza, akkor a jelen 16.8 pont alkalmazandó.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1 További meghatározások.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.1 A „Kibocsátás” egy Bővített Dokumentumnak egy vagy több címzetthez történő kézbesítését,
illetve bármilyen közvetlen vagy közvetett módon - például, de nem kizárólag, valamilyen hálózaton
vagy az Interneten keresztül történő - eljuttatását jelenti.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.2 A „Kiterjesztett Dokumentum” olyan PDF-fájlokat jelent, amelyet a Szoftverrel módosítottak
úgy, hogy képesek legyenek helyileg is kitöltött (filled-in) PDF-ket tartalmazó dokumentumok
mentésére.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.2 A Szoftver tartalmazhat olyan engedélyező technológiát, mely lehetővé teszi a Vásárló
számára a PDF dokumentumok bizonyos funkciókkal való használatát a Szoftverben elhelyezett
elektronikus megbízólevelek alkalmazása révén („Kulcs”). A Vásárló vállalja, hogy a Kulcshoz
semmilyen célból nem fér hozzá, és nem próbál meg hozzáférni, azt nem ellenőrzi, nem tiltja
le, nem távolítja el, nem használja, és nem osztja meg mással.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.3 Minden egyedi Kiterjesztett Dokumentum esetében a Vásárló csak (a) ezen Kiterjesztett
Dokumentum korlátlan számú egyedi felhasználónak történő Telepítésére jogosult, azonban a
telepítésben részesülők adatait tartalmazó Kiterjesztett Dokumentumból (vagy ezen Kiterjesztett
Dokumentum papírváltozatából) ötszáznál (500-nál) több előfordulással nem kivonatolhat adatokat;
vagy (b) a Kiterjesztett Dokumentumot csak legfeljebb 500 egyedi használónak telepítheti,
ugyanakkor korlátlan számban kivonatolhatja a telepítésben részülő felhasználók adatait a
Kiterjesztett Dokumentumból. A további Acrobat Standard, Acrobat Pro vagy Adobe Acrobat Suite
licencek megszerzése nem növeli meg az előző limiteket (azaz az előző limitek nem változnak
annak ellenére sem, hogy esetleg a Vásárló több Acrobat Standard, Acrobat Pro vagy Adobe Acrobat
Suite licenccel rendelkezik). Kétségek elkerülése végett amennyiben Vásárló másik Adobe terméket
vagy szolgáltatást vásárol, mely lehetővé teszi a PDF-fájlok vagy formátumok nagyobb számban
történő elküldését (pl.: Adobe FormsCentral vagy Adobe LiveCycle Reader Extensions), akkor
annak az Adobe terméknek vagy szolgáltatásnak a feltételei felülírják a jelen 16.8.3. szakaszt.</p>
<br>
<p class="c5">
16.9 Adobe Runtime terjesztése. A Vásárló csak a Szoftver (beleértve a Szoftverrel rendelkezésre
bocsátott segédprogramokat) használatával létrehozott fejlesztői alkalmazás teljesen integrált
részeként terjesztheti az Adobe Runtime-ot, például olyan alkalmazás részeként, melyet Apple
iOS vagy Android™ operációs rendszereken való futtatásra csomagoltak be. Az ennek eredményeként
létrejött Output Fájl vagy fejlesztői alkalmazás nem PC egységen megkövetelheti a Vásárlótól
bizonyos licencek megszerzését, mely újabb jogdíjak hatálya alá eshet, mint például a 16.14.
és 16.15. szakaszokban megfogalmazottak. A Vásárló kizárólagos felelőssége az ilyen licencek
megszerzése és az ilyen jogdíjak megfizetése. Az Adobe nem biztosít ilyen licencet a harmadik
felek technológiájához a jelen szerződés feltételei értelmében. A jelen szakaszban kifejezetten
meghatározottak kivételével a Vásárlónak nem áll jogában terjeszteni az Adobe Runtime szoftvert.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.10 Contribute Publishing Services. A Contribute Publishing Services szoftverhez tartozó
végfelhasználói szoftverlicenc szerződésének rendelkezéseit figyelembe véve a Vásárló nem
jogosult a Contribute Publishing Services szoftverhez való csatlakozásra, kivéve, ha a Vásárló
minden olyan személy tekintetében, aki ezen szoftverhez kapcsolódik, rendelkezik érvényes
licenccel. Ugyanakkor a Vásárló jogosult az Adobe Contribute szoftver tesztverzióit telepíteni,
és azokkal a Contribute Publishing Szoftverhez csatlakozni a Contribute Publishing Services
szoftver végfelhasználói licencszerződésének rendelkezései szerint.</p>
<br>
<p class="c5">
16.11 Adobe Presenter. Amennyiben a Szoftver magában foglalja az Adobe Presentert is, és Vásárló
az Adobe Connect Add-in-t telepíti vagy a Szoftver használatához kapcsolódóan az Adobe Acrobat
Connect Add-in-t használja, a Vásárló elfogadja, hogy az ilyen add-int csak asztali számítógépre,
nem pedig más nem PC-alapú (non PC) termékre telepíti, és csak ilyen gépen használja; a jelen
esetben a nem PC-alapú termékkategória magában foglalja többek között a webes eszközöket,
a set-top boxot, a kézi készüléket (handheld), a telefont, vagy a web pad termékeket. Ezen
túlmenően a Szoftver azon része, amely olyan prezentációba, információba vagy tartalomba van
beágyazva, amelyet a Szoftverrel készítettek („Adobe Presenter Run Time”) csak azzal a prezentációval,
információval vagy tartalommal használható, amelybe az be van ágyazva. A Vásárló nem jogosult
az Adobe Presenter Run Time-ot másként felhasználni, mint ahogy a prezentációban, információban
vagy tartalomban megtalálható, és köteles ezen prezentáció, információ vagy tartalom licencengedélyesét
is erre kötelezni. Ezen túlmenően a Vásárló nem jogosult az Adobe Presenter Run Time-ot módosítani,
visszafejteni, visszafordítani, és köteles a prezentáció, információ vagy tartalom licencengedélyesét
is erre kötelezni.</p>
<br>
<p class="c5">
16.12 Flash Builder - LiveCycle Data Services (LCDS) adatkezelő könyvtárral (Data Management
Library). Az Adobe Flash Builder tartalmazhatja az fds.swc könyvtárat. A Vásárló az fds.swc-t
csak az ügyféloldali adatkezelési kapacitások szolgáltatására használhatja, valamint output
fájlként a Vásárló által fejlesztett szoftveren belül, az alábbi feltételekkel: A Vásárló
(a) nem használhatja az fds.swc-t társítások vagy offline képességek engedélyezésére a szoftveren
belül, és (b) nem építheti be az fds.swc-t semmilyen olyan szoftverbe, amely hasonló az Adobe
LiveCycle Data Services-hez vagy a BlazeDS-hez. Ha a Vásárló a fentiek bármelyikét szándékozik
tenni, külön engedélyt kell kérnie az Adobe-tól.</p>
<br>
<p class="c5">
16.13 Digital Publishing Suite. Ha a Szoftver olyan komponenseket tartalmaz, melyeket az Adobe
Digital Publishing Suite szolgáltatásokkal való munkára vagy ezekhez való hozzáférésre terveztek
(„DPS”; az ilyen komponensek neve a továbbiakban „DPS Desktop Tool”), akkor a Vásárló kizárólag
az alábbi célokból telepítheti és használhatja őket: (a) Content Viewer programon belüli megjelenítésre
tervezett tartalom létrehozása vagy termelése (amint a DPS-re vonatkozó felhasználási feltételekben
meghatározásra került; az ilyen tartalom a továbbiakban: „Output”); (b) az Output értékelése
és tesztelése; valamint (c) ahol van ilyen, a DPS elérése és használata. Hacsak erre engedélyt
nem kap, a Vásárló nem jelenítheti meg, terjesztheti, módosíthatja, és nem mutathatja be nyilvánosan
a DPS Desktop Tool komponenseket.</p>
<br>
<p class="c5">
16.14 AVC TERJESZTÉSE. A következő figyelmeztetés azon Szoftverre vonatkozik, amely AVC import,
illetve export funkcióval rendelkezik: JELEN TERMÉK MAGÁNCÉLÚ, NEM KERESKEDELMI JELLEGŰ FELHASZNÁLÁSA
AZ AVC SZABADALMI PORTFÓLIÓ ALATT A FELHASZNÁLÁSI ENGEDÉLY SZERINT A FOGYASZTÓK SZÁMÁRA ABBÓL
A CÉLBÓL ENGEDÉLYEZETT, HOGY (a) KÓDOLJA A VIDEÓT AZ AVC SZABVÁNYOKNAK MEGFELELŐEN („AVC VIDEO”)
ÉS/VAGY (b) DEKÓDOLJA AZ AVC VIDEÓT, AMELYET A FOGYASZTÓ KÓDOLT NEM KERESKEDELMI JELLEGŰ TEVÉKENYSÉGE
SORÁN, ÉS/VAGY AMELY OLYAN VIDEÓSZOLGÁLTATÓTÓL SZÁRMAZIK, AKINEK ENGEDÉLYE VAN AVC VIDEÓ SZOLGÁLTATÁSÁRA.
AZ ENGEDÉLY NEM VONATKOZIK ÉS NEM VONATKOZTATHATÓ SEMMILYEN EGYÉB HASZNÁLATRA. TOVÁBBI INFORMÁCIÓÉRT,
KÉRJÜK, KERESSE FEL AZ MPEG LA, L.L.C. HONLAPJÁT: <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/mpegla_hu">
http://www.adobe.com/go/mpegla_hu</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.15 MPEG-2 TERJESZTÉSE. A következő figyelmeztetés azon Szoftverre vonatkozik, mely MPEG-2
import, illetve export funkcióval rendelkezik: EZEN TERMÉKNEK A FOGYASZTÓ ÁLTAL TÖRTÉNŐ MAGÁNCÉLÚ,
A KÉPI INFORMÁCIÓ KÓDOLÁSÁRA VONATKOZÓ MPEG-2 SZABVÁNYNAK MEGFELELŐ HASZNÁLATON KÍVÜLI BÁRMILYEN
FELHASZNÁLÁSA - AZ MPEG-2 SZABADALMI PORTFOLIÓBA TARTOZÓ FELHASZNÁLÁSI ENGEDÉLY HIÁNYÁBAN
- KIFEJEZETTEN TILOS. AZ ENGEDÉLY AZ ALÁBBI CÍMEN SZEREZHETŐ BE: MPEG LA, L.L.C. 250 STEELE
STREET, SUITE 300 DENVER, COLORADO 80206.</p>
<br>
<p class="c5">
16.16 Apple. Ha a Szoftver az Apple iTunes Application Store-ból („Alkalmazás”) lett letöltve,
akkor a Vásárló elismeri és elfogadja a következő kiegészítő feltételeket: (a) Az Apple nem
tartozik felelősséggel az Alkalmazásért és annak tartalmáért; (b) Vásárló az Alkalmazást csak
nem átruházható licenccel használhatja bármilyen, a Vásárló tulajdonában álló vagy az Application
Store kiszolgálói feltételek engedélyével irányítása alatt tartott iPhone™, iPad™ vagy iPod
Touch™ készüléken; (c) az Apple-nek semmilyen kötelezettsége nincs arra, hogy bármilyen karbantartási
és támogatási szolgáltatást tartson fenn az Alkalmazás számára; (d) amennyire az irányadó
jog lehetővé teszi, az Apple-nek nincs jótállási kötelezettsége az Alkalmazásra, és Adobe
felelős minden igényért, veszteségért, kötelezettségért, kárért, költségért vagy kiadásért,
mely a jelen szerződésben meghatározott bármely jótállás alkalmazásának elmaradásából ered;
(e) az Apple nem felelős semmilyen, az Alkalmazásból vagy abból eredő igényért, hogy a Vásárló
az Alkalmazást birtokolja és/vagy használja, beleértve, de nem kizárólagosan: (i) termékfelelősségi
igényeket; (ii) bármely igényt, melyet az Alkalmazás nem tud valamely vonatkozó jogi előírás
szerint teljesíteni; valamint (iii) fogyasztóvédelmi igényeket; (f) az Apple nem felelős semmilyen
harmadik fél által támasztott arra vonatkozó igényért, hogy az Alkalmazás sérti valamely harmadik
fél szellemi tulajdonjogait; és (g) az Apple és a fiókvállalatai a jelen szerződés harmadik
fél kedvezményezettjei az ilyen Alkalmazásokra vonatkozólag, és az Apple-nek jogában áll a
Szerződést érvényre juttatni a Vásárlóval mint harmadik fél kedvezményezettel szemben.</p>
<br>
<p class="c6">
Gen_WWCombined-hu_HU-20121017_1230
</p>
<br>
</body>
</html>


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<body>
<p class="c2">
<b>ADOBE</b></p>
<br>
<p class="c2">
<b>Contratto di Licenza Software</b></p>
<br>
<p class="c3">
LEGGERE CON ATTENZIONE IL PRESENTE CONTRATTO. LA COPIA, L’INSTALLAZIONE OPPURE L’UTILIZZO,
INTEGRALE O PARZIALE, DEL SOFTWARE DA PARTE DELL’UTENTE (IN SEGUITO “CLIENTE”) COMPORTANO
L’ACCETTAZIONE DEI TERMINI E DELLE CONDIZIONI DEL PRESENTE CONTRATTO, A TITOLO PURAMENTE ESEMPLIFICATIVO
E NON ESAUSTIVO, LE DISPOSIZIONI RELATIVE A LIMITAZIONI DELLA LICENZA NELL’ARTICOLO 4, GARANZIA
LIMITATA NEGLI ARTICOLI 6 E 7, LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ NELL’ARTICOLO 8 E DISPOSIZIONI
ED ECCEZIONI SPECIFICHE NELL’ARTICOLO 16. IL CLIENTE CONCORDA CHE IL PRESENTE CONTRATTO COSTITUISCE
UN CONTRATTO SCRITTO, NEGOZIATO E SOTTOSCRITTO DAL CLIENTE. IL PRESENTE CONTRATTO È APPLICABILE
NEI CONFRONTI DEL CLIENTE. QUALORA IL CLIENTE NON ACCETTI I TERMINI DEL PRESENTE CONTRATTO,
NON DOVRÀ UTILIZZARE IL SOFTWARE. Il presente contratto può regolare l’utilizzo da parte del
Cliente di Software aggiuntivo successivamente alla data effettiva del presente contratto.
Tale software aggiuntivo farà riferimento ai termini del presente contratto. Il presente contratto
può anche includere per riferimento qualsiasi contratto di licenza con l’utente finale che
regola le versioni precedenti del Software.</p>
<br>
<p class="c3">
Il Cliente può stipulare direttamente con Adobe un separato contratto scritto (ad esempio
un contratto di licenza per volume) che integra oppure sostituisce, in tutto od in parte,
il presente contratto. Il Software è CONCESSO IN LICENZA, NON VENDUTO, solo in accordo ai
termini del presente contratto. L’uso di materiale e servizi Adobe e alcuni non di Adobe inclusi
o a cui si accede mediante il Software può essere soggetto a termini e condizioni aggiuntivi.
Gli avvisi relativi al materiale non Adobe sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/thirdparty_it">http://www.adobe.com/go/thirdparty_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c3">
Il Software può causare la CONNESSIONE AUTOMATICA del computer del Cliente A INTERNET. Il
Software può anche richiedere l’attivazione o la registrazione. Informazioni aggiuntive sull’attivazione,
la connettività Internet e la privacy sono disponibili negli Articoli 14 e 16.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>1. Definizioni.</b></p>
<br>
<p class="c5">
1.1 Con “Adobe” si intende Adobe Systems Incorporated, una società del Delaware con sede in
345 Park Avenue, San Jose, California 95110 qualora questo contratto venga sottoscritto da
un Cliente che si trova negli Stati Uniti, in Canada o in Messico, oppure indica Adobe Systems
Software Ireland Limited con sede in 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Irlanda.</p>
<br>
<p class="c5">
1.2 Con “Adobe Runtime” si intende Adobe AIR, Adobe Flash Player, Shockwave Player o Authorware
Player.</p>
<br>
<p class="c5">
1.3 Con “Computer compatibile” si intende un Computer con la configurazione di sistema operativo
e hardware consigliata come specificato nella Documentazione.</p>
<br>
<p class="c5">
1.4 Con “Computer” si intende un dispositivo virtuale o fisico che accetta informazioni in
forma digitale o simile e le elabora per ottenere uno specifico risultato sulla base di una
sequenza di istruzioni, compresi, a titolo meramente esemplificativo e non esaustivo, computer
desktop, portatili, dispositivi mobili, dispositivi di telecomunicazione, dispositivi connessi
a Internet e prodotti hardware che consentono di eseguire un’ampia gamma di applicazioni per
la produttività, l’intrattenimento o altre applicazioni software.</p>
<br>
<p class="c5">
1.5 Con “Cliente” si intende l’utente e qualsiasi persona giuridica che abbia ottenuto il
Software e per conto dei quali il Software sia usato, ad esempio il proprio datore di lavoro.</p>
<br>
<p class="c5">
1.6 Con “Rete interna” si intende una risorsa di rete privata e di carattere esclusivo, accessibile
esclusivamente ai dipendenti ed ai contraenti individuali (ad esempio i lavoratori a tempo
determinato) di una specifica società o simile entità commerciale. La Rete interna non comprende
sezioni Internet ovvero qualsiasi altra rete di carattere collettivo aperta al pubblico come,
ad esempio, gruppi accessibili solo a soci od iscritti, associazioni ed organizzazioni simili.</p>
<br>
<p class="c5">
1.7 Con “File di uscita” si intende un file generato dal Cliente con il software.</p>
<br>
<p class="c5">
1.8 Con “Numero consentito” si intende uno (1), salvo diversamente indicato in una licenza
valida (ad esempio una licenza Volume) rilasciata da Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
1.9 Con “Software” si intendono: (a) tutte le informazioni fornite con il presente contratto,
inclusi, a titolo meramente esemplificativo e non esaustivo: (i) file software Adobe o di
terzi e altri dati informatici; (ii) qualsiasi logica di scripting proprietaria incorporata
nei formati di file esportati o usata in un Servizio online Adobe; (iii) fotografie campione
ed in dotazione, oltre che immagini, suoni, clip art ed altri lavori artistici di corredo
al software Adobe o resi disponibili da Adobe sul sito Web di Adobe per essere usati con il
software Adobe e non ottenuti da Adobe tramite un servizio separato (a meno che non annotato
diversamente all’interno di quel servizio) o da terzi tramite un servizio separato (“File
di contenuto”); (iv) materiale e file scritti esplicativi (“Documentazione”); e (v) caratteri
tipografici; e (b) qualsiasi versione modificata e qualsiasi copia, insieme a qualsiasi miglioramento,
aggiornamento, ed aggiunta relativi alle informazioni fornite da Adobe al Cliente in qualsiasi
momento, fatte salve le relative disposizioni contenute in termini separati (collettivamente,
“Aggiornamenti”).</p>
<br>
<p class="c5">
1.10 Con “Territorio” si intende l’area geografica in cui al Cliente è concesso installare
e utilizzare il Software. Per i Clienti consumer, con Territorio si intende in tutto il mondo.
In Territorio sono espressamente esclusi i paesi sottoposti dagli Stati Uniti a embargo e
i paesi in cui al Cliente non è consentito utilizzare il Software o i relativi Servizi. Per
i rivenditori, con Territorio sarà come definito nel contratto del rivenditore o nel contratto
partner connection tra tali rivenditori e Adobe. Per i Clienti che partecipano a un programma
multilicenza, con Territorio si intende quanto definito nei termini applicabili del programma
quali i Termini e le condizioni di Volume Incentive Plan. Qualsiasi definizione di territorio
in tale contratto del rivenditore o in tali termini del programma avranno la precedenza sulla
definizione nel presente contratto.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>2. Licenza software; Partecipazione.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1 Licenza software. Il presente Articolo 2.1 è applicabile ai Clienti che hanno acquistato
una licenza al Software ma non hanno acquistato una licenza o un servizio basato su partecipazione
quale la partecipazione a Creative Cloud (come descritto nell’Articolo 2.2).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.1 Concessione in licenza. Subordinatamente alla continua conformità del Cliente al presente
contratto e al pagamento degli oneri di licenza, Adobe concede al Cliente una licenza non
esclusiva e limitata per installare e usare il Software: (a) nel Territorio, (b) per la durata
di tale licenza (“Durata della licenza”), (c) entro lo scopo del Tipo di licenza e sul Numero
consentito di Computer compatibili del Cliente come specificato nella Documentazione e (d)
in modo coerente con i termini del presente contratto e della Documentazione applicabile.
Salvo altrimenti indicato nel presente contratto, nella Documentazione applicabile o al momento
dell’acquisto, la Durata della licenza sarà perpetua. Alla scadenza o risoluzione della Durata
della licenza, una parte o tutto il Software può cessare di funzionare senza preavviso. Alla
scadenza o risoluzione della Durata della licenza, il Cliente non potrà usare il Software
a meno che il Cliente non abbia rinnovato la licenza. La licenza qui concessa è integrata
da specifiche disposizioni nell’Articolo 16 relative all’uso di particolari prodotti e componenti
applicabili che possono essere inclusi nel Software quali il software per caratteri tipografici,
Acrobat, After Effects, Adobe Presenter, Contribute, Flash Player, Flash Builder, Digital
Publishing Suite e Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2 Tipi di licenza.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.1 Software privo di numero di serie. Il Software o parti del Software, forniti senza
un numero di serie per la Durata della licenza, possono solo essere installati e usati su
un numero qualsiasi di Computer compatibili come parte di un piano di distribuzione aziendale
per la validità della Durata della licenza solo a titolo dimostrativo, di valutazione e formazione
ed esclusivamente nel caso in cui i File di uscita o qualsiasi altro materiale creato a seguito
di tale utilizzo vengano usati solo a scopo interno, non commerciale e non di produzione.
IL SOFTWARE PRIVO DI NUMERO DI SERIE VIENE FORNITO “COSÌ COME È”. L’ACCESSO E L’USO DI QUALSIASI
FILE DI USCITA CON SOFTWARE PRIVO DI NUMERO DI SERIE SONO ESCLUSIVAMENTE A RISCHIO DEL CLIENTE.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.2 Software di valutazione. Il Software o parti del Software, forniti con un numero di
serie e designato per “scopi di valutazione” o altra designazione simile (ad esempio, Software
o un numero di serie fornito come “EVAL” con un contratto diverso) (“Software di valutazione”),
possono solo essere installati e usati sul Numero consentito di Computer compatibili per la
Durata della licenza unicamente a titolo dimostrativo, di valutazione e formazione, esclusivamente
nel caso in cui i File di uscita o qualsiasi altro materiale creato a seguito di tale utilizzo
vengano usati a scopo interno, non commerciale e non di produzione. IL SOFTWARE DI VALUTAZIONE
VIENE FORNITO “COSÌ COME È”. L’ACCESSO E L’USO DI QUALSIASI FILE DI USCITA CON IL SOFTWARE
DI VALUTAZIONE È ESCLUSIVAMENTE A RISCHIO DEL CLIENTE.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.2.3 Edizione in abbonamento. Per il Software disponibile sulla base di un abbonamento
(“Edizione in abbonamento”), il Cliente può installare e usare l’Edizione in abbonamento solo
sul Numero consentito di Computer compatibili per la Durata della licenza. Subordinatamente
al Numero consentito di Computer per l’Edizione in abbonamento, Adobe può consentire al Cliente
di installare e usare la versione precedente più recente dell’Edizione in abbonamento e la
versione attuale dell’Edizione in abbonamento sul medesimo computer per la Durata della licenza.
Il Cliente concorda che Adobe può modificare il tipo di Software (ad esempio, componenti specifici,
versioni, piattaforme, lingue e così via) incluso nell’Edizione in abbonamento in qualsiasi
momento e non sarà responsabile in qualsiasi modo verso il Cliente per tali cambiamenti. L’accesso
continuo all’Edizione in abbonamento richiede: (a) una connessione a Internet ricorrente per
attivare, rinnovare e convalidare la licenza, (b) la ricevuta dei pagamenti ricorrenti per
l’abbonamento di Adobe o del rivenditore autorizzato e (c) l’assenso del Cliente ai termini
dell’abbonamento e ad altri termini e condizioni disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/paymentterms_it">http://www.adobe.com/go/paymentterms_it</a>
o al momento dell’acquisto. Se Adobe non riceve il pagamento ricorrente per l’abbonamento
o non può convalidare periodicamente la licenza, il Software diventerà inattivo senza preavviso
fino a che Adobe non riceverà il pagamento o convaliderà la licenza.
</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.3 <b>Utilizzo su Computer portatile o domestico. Subordinatamente alle limitazioni previste
nel successivo Articolo 2.1.4, l’utente primario del Computer sul quale il Software è installato
in base all’Articolo 2.1 (“Utente primario”) può installare una seconda copia del Software
esclusivamente per il proprio utilizzo su di un Computer portatile o su di un Computer situato
presso la propria abitazione, purché il Software sul Computer portatile o domestico non sia
utilizzato contemporaneamente al Software installato sul Computer primario.</b></p>
<br>
<p class="c5">
2.1.4 Limitazioni all’Uso secondario per numero di licenze. Qualora il Software sia ottenuto
ai sensi di un programma multilicenza o contratto Adobe (ad esempio Adobe Volume Licensing)
da qualsiasi licenziatario che non sia un licenziatario in base ad una licenza per studenti,
la seconda copia del Software ottenuta ai sensi dell’Articolo 2.1.3 deve essere usata esclusivamente
per il vantaggio e l’attività commerciale di quel numero di licenze.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.5 Doppia piattaforma di avvio. Il Software viene concesso in licenza per l’uso su una
piattaforma del sistema operativo specifico. Il Cliente deve acquistare una licenza separata
per l’uso del Software su ciascuna piattaforma del sistema operativo. Ad esempio, se il Cliente
desidera installare il Software su entrambe le piattaforme con sistema operativo Macintosh
e Windows su un dispositivo dotato di entrambe le piattaforme (ossia un computer a doppio
avvio), il Cliente dovrà prima ottenere due licenze separate per il Software. Questo vale
anche se sullo stesso supporto fornito al Cliente sono installate due versioni del Software,
ciascuna concepita per una piattaforma del sistema operativo diversa.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.6 Distribuzione dal server. Come consentito dalla Documentazione, il Cliente può copiare
un’immagine del Software su un Computer file server all’interno della Rete interna del Cliente
(“Server”) al fine di scaricare ed installare il Software sui Computer all’interno della stessa
Rete interna per l’uso previsto dal presente Articolo 2.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7 Utilizzo su Server.</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.1 Eccetto per quanto altrimenti consentito nella Documentazione e subordinatamente alle
restrizioni di licenza indicate nel presente contratto, il Cliente non dovrà installare il
Software su un Server. Se consentito in tale Documentazione, il Cliente può installare il
Software su un Server solo allo scopo di consentire l’accesso e l’uso del Software a un individuo
da un Computer all’interno della stessa Rete interna (“Utente della rete”). Se espressamente
consentito da Adobe, la “Rete interna” può includere servizi di hosting Web con spazio dedicato
su server fisici e accesso consentito al solo Cliente. L’Utente della rete che ha accesso
o può usare tale Software sul Server viene definito “Utente software del server”. Il numero
totale di Utenti software del server (non il numero contemporaneo di utenti) e il numero totale
di Computer che possono accedere al Software installato nel Server può eccedere il Numero
consentito. Ad esempio, se il Cliente ha acquistato 10 licenze del Software (il Numero consentito
è 10) e il Cliente sceglie di installare il Software su un Server, il Cliente potrà concedere
l’accesso al Software solo a 10 Utenti software del server (anche se il Cliente può avere
più di 10 Utenti della rete o meno di 10 utenti contemporanei del Software).</p>
<br>
<p class="c5">
2.1.7.2 Per chiarire e a titolo esemplificativo ma non esaustivo, quanto indicato in precedenza
non consente al Cliente di installare o accedere al Software, direttamente o mediante comandi,
dati od istruzioni: (a) da o verso un Computer che non sia parte della Rete interna del Cliente,
(b) per abilitare gruppi di lavoro o servizi ospitati su Web, (c) da parte di qualsiasi utente
o entità ad usare, scaricare, copiare o altrimenti beneficiare delle funzionalità del Software
a meno che non sia concesso in licenza da Adobe, (d) come componente di un sistema, flusso
di lavoro o servizio accessibile da un numero di utenti superiore rispetto al Numero consentito
o (e) per operazioni non attivate da un utente singolo (ad esempio, l’elaborazione automatizzata
da parte del server).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2 Partecipazione. Il presente Articolo 2.2 è applicabile ai Clienti che hanno acquistato
una licenza basata su partecipazione o servizio quale la partecipazione a Creative Cloud (collettivamente,
“Partecipazione”).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.1 Servizi online Adobe relative alla Partecipazione. Subordinatamente alla continua conformità
del Cliente al presente contratto e al pagamento degli oneri di partecipazione, se dovuti,
Adobe concede al Cliente il diritto non esclusivo, su tutto il Territorio e limitato per accedere
e usare il Software e il relativo Servizio online Adobe (come ulteriormente descritto all’Articolo
16.4.1) come parte della Partecipazione, soggetto ai termini dichiarati nel presente contratto
e nei Termini d’uso aggiuntivi (come definito nell’Articolo 14.1.3 seguente).</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.2 Licenza software relativa alla Partecipazione. Subordinatamente alla continua conformità
del Cliente al presente contratto e al pagamento degli oneri di partecipazione, se dovuti,
Adobe concede al Cliente una licenza non esclusiva e limitata per installare e usare il Software:
(a) nel Territorio, (b) durante il periodo in cui la Partecipazione è attuale e attiva (“Durata
della Partecipazione”) e (c) in modo coerente con i termini del presente contratto e della
Documentazione applicabile. Alla scadenza o risoluzione della Durata della Partecipazione,
(x) una parte o tutto il Software può cessare di funzionare senza preavviso e (y) il Cliente
non potrà utilizzare il Software a meno che il Cliente non abbia rinnovato la partecipazione.
Tutti i termini relativi al Software in questione come dichiarato nel presente contratto rimarranno
in effetto e saranno applicabili al Cliente e al suo uso di tale Software.</p>
<br>
<p class="c5">
2.2.3 Restrizioni. Il Cliente accetta i seguenti termini e restrizioni aggiuntivi relativi
alla Partecipazione: (a) Adobe può modificare il tipo di Software (ad esempio, prodotti specifici,
componenti, versioni, piattaforme, lingue e così via) incluso nella Partecipazione in qualsiasi
momento e non sarà responsabile in qualsiasi modo verso il Cliente per tali cambiamenti, (b)
al Cliente potrà essere richiesto di connettersi a Internet e accedere in qualsiasi momento
durante la Durata della Partecipazione, (c) il Software può connettersi automaticamente a
Internet per verificare la Partecipazione del Cliente senza preavviso in qualsiasi momento
e (d) il Cliente non può abilitare o consentire ad altri di usare il Software come Cliente.</p>
<br>
<p class="c5">
2.3 File di contenuto. Salvo diversa disposizione contenuta nei file “Leggimi”, nella Documentazione
o altre licenze che accompagnano i File di contenuto, il Cliente può usare, visualizzare,
modificare, riprodurre e distribuire i File di contenuto. Tuttavia, il Cliente non può distribuire
separatamente i soli File di contenuto (ad esempio in circostanze in cui i File di contenuto
stessi costituiscano il valore principale del prodotto che viene distribuito) e il Cliente
non potrà vantare diritti sui marchi di fabbrica nei File di contenuto o di opere da essi
derivate. Niente qui dichiarato influisce sulla proprietà del Software come dichiarato nell’Articolo
3.</p>
<br>
<p class="c5">
2.4 Codice programmazione di esempio. Il Cliente può modificare la forma del codice sorgente
di quelle parti di tali programmi software identificate come codice di esempio, codice programmazione
di esempio, frammenti di codice, file di classi ActionScript o componenti di esempio (ciascuna,
“Codice di programmazione di esempio”) nella relativa Documentazione illustrativa esclusivamente
ai fini di configurazione, sviluppo e collaudo dei siti e applicazioni sviluppate usando i
programmi software Adobe; fermo restando che, comunque, al Cliente è permesso copiare e distribuire
il Codice di programmazione di esempio (modificato o meno) solo se sussistono tutte le seguenti
condizioni: (a) il Cliente distribuisce solo le versioni in codice oggetto compilate del Codice
di programmazione di esempio con la sua applicazione; (b) il Cliente non include il Codice
di programmazione di esempio in qualsiasi prodotto o applicazione concepiti per lo sviluppo
di un sito Web; e (c) il Cliente non usa il nome, il logo, le icone Adobe o altri marchi Adobe
per vendere la propria applicazione. Il Cliente accetta di risarcire, manlevare e difendere
Adobe da e contro qualsiasi perdita, danno, disputa o controversia, comprese le spese legali
che sorgono o derivano dall’uso o distribuzione dell’applicazione dell’utente.</p>
<br>
<p class="c5">
2.5 Linguaggi di programmazione. Il Software può includere parti di ExtendScript SDK e Pixel
Bender SDK. Subordinatamente alle limitazioni contenute nell’Articolo 2, Adobe concede al
Cliente una licenza non esclusiva, non trasferibile, senza diritti di concessione di licenza
per usare i componenti in ExtendScript SDK e Pixel Bender SDK esclusivamente ai fini di sviluppo
interno di programmi applicativi concepiti per funzionare con i prodotti Adobe. Fatta eccezione
per i casi espressamente indicati nell’Articolo 2.5, non sarà consentito modificare o distribuire
altre parti di ExtendScript SDK o Pixel Bender SDK. Il Cliente accetta di risarcire, manlevare
e difendere Adobe da e contro qualsiasi perdita, danno, disputa o controversia, comprese le
spese legali che sorgono o derivano dalla distribuzione.</p>
<br>
<p class="c5">
2.6 Copie della Documentazione. Il Cliente non può effettuare più di un numero ragionevole
di copie della Documentazione per uso interno del Cliente in relazione all’uso del Software.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>3. Titolarità di Diritti di proprietà intellettuale.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Il Software e tutte le copie che il Cliente effettua costituiscono proprietà intellettuale
e appartengono ad Adobe Systems Incorporated e ai suoi fornitori. La struttura, l’organizzazione
ed il codice sorgente del Software costituiscono importanti segreti industriali ed informazioni
confidenziali di proprietà di Adobe Systems Incorporated e dei suoi fornitori. Il Software
è protetto dalla legge, incluse, a titolo meramente esemplificativo e non esaustivo, le leggi
sul diritto d’autore degli Stati Uniti e di altri paesi e le disposizioni dei trattati internazionali.
Eccetto per quanto espressamente qui dichiarato, il presente Contratto non concede al Cliente
alcun diritto sulla proprietà intellettuale del Software. Tutti i diritti non espressamente
concessi sono riservati ad Adobe e ai suoi fornitori.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>4. Limitazioni e requisiti.</b></p>
<br>
<p class="c5">
4.1 Avvisi sui diritti esclusivi. Qualsiasi copia autorizzata del Software (inclusa in via
esemplificativa e non esaustiva, la Documentazione) eseguita dal Cliente deve contenere le
stesse informazioni sul diritto d’autore e altri diritti esclusivi che appaiono su o nel Software.</p>
<br>
<p class="c5">
4.2 Obblighi d’utilizzo. Il Cliente si impegna a non utilizzare il Software in modi non consentiti
dal presente contratto e a non usare il Software in modo non conforme al design o alla Documentazione.</p>
<br>
<p class="c5">
4.3 Divieto di modifica. Salvo per quanto permesso in conformità agli Articoli 2 o 16, il
Cliente non può modificare, adattare oppure tradurre il Software.</p>
<br>
<p class="c5">
4.4 Divieto di eseguire operazioni di reverse engineering. Eccetto per quanto espressamente
consentito all’Articolo 16.1, al Cliente è vietato eseguire operazioni di reverse engineering,
decodificare, decompilare o tentare in altro modo di scoprire il codice sorgente del Software.</p>
<br>
<p class="c5">
4.5 Inscindibilità dei componenti del pacchetto software. Il Software può includere diverse
applicazioni, utilità e componenti, può consentire l’accesso a diversi Servizi online Adobe,
può supportare più piattaforme e lingue e può essere fornito al Cliente su più supporti oppure
in copie multiple. Ciononostante, il Software è ideato e fornito al Cliente come un singolo
prodotto per essere usato esclusivamente come un singolo prodotto su Computer come qui concesso.
Il Cliente non è obbligato a installare tutte le parti componenti del Software, ma il Cliente
non potrà disaggregare le parti componenti del Software da usare su altri Computer.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6 Divieto di Trasferimento.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.1 IL CLIENTE SI IMPEGNA A NON CONCEDERE IN LOCAZIONE, IN AFFITTO, IN SUBLICENZA, VENDERE,
ASSEGNARE OPPURE TRASFERIRE I PROPRI DIRITTI SUL SOFTWARE (A TITOLO PURAMENTE ESEMPLIFICATIVO
E NON ESAUSTIVO, SOFTWARE OTTENUTO MEDIANTE DOWNLOAD DA WEB), NÉ CONSENTIRE LA COPIA PARZIALE
DEL SOFTWARE SU COMPUTER DI ALTRE PERSONE FISICHE OPPURE GIURIDICHE, SALVO QUANTO ESPRESSAMENTE
PERMESSO IN CONFORMITÀ AL PRESENTE CONTRATTO.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.2 Eccetto per quanto riguarda i Prodotti software didattici (come definito all’Articolo
16.3), Software preliminare (come definito all’Articolo 16.2), Software di valutazione, copie
del Software non per rivendita o Software ottenuto mediante un programma multilicenza Adobe
e ulteriormente subordinato all’Articolo 4.6.3, il Cliente può trasferire permanentemente
tutti i propri diritti all’uso del Software a un altro soggetto fisico o giuridico sempre
che: (a) il Cliente trasferisca a tale soggetto fisico o giuridico anche (i) il presente contratto,
(ii) il numero o i numeri di serie, il Software e tutti i componenti software o hardware inclusi
nel Software, facenti parte del pacchetto Software oppure preinstallati con il Software, compresi
tutte le copie, gli Aggiornamenti e le Versioni precedenti (come definito all’Articolo 5 di
seguito) e (iii) tutte le copie del software per caratteri tipografici; (b) il Cliente non
trattenga alcun aggiornamento o copia del Software, ivi incluse copie di backup e copie memorizzate
su Computer; e (c) la parte ricevente accetti le condizioni ed i termini del presente contratto
e tutti i termini e le condizioni sulla base dei quali il Cliente ha acquistato una valida
licenza per il Software. Informazioni aggiuntive sul trasferimento di software con programma
multilicenza sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/volumepolicies_it">
http://www.adobe.com/go/volumepolicies_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.3 Se il Software richiede in modo ricorrente l’attivazione o la registrazione e Adobe
acconsente alla richiesta del Cliente di essere esentato dal requisito di tale attivazione
o registrazione ricorrente, oltre alle restrizioni di cui nei Termini di attivazione (come
definito all’Articolo 14.3), il diritto di trasferire permanentemente come dichiarato all’Articolo
4.6.2 sarà risolto immediatamente alla concessione di tale richiesta.</p>
<br>
<p class="c5">
4.6.4 A prescindere dall’Articolo 4.6.2 sopra, il Cliente può solo trasferire i propri diritti
all’uso del Software a un altro individuo o un’altra entità legale residente nel medesimo
paese del Cliente, a meno che ciò non sia altrimenti consentito dalle leggi applicabili.</p>
<br>
<p class="c5">
4.7 Service Bureau non offerto. Il Cliente si impegna a non utilizzare o offrire il Software
su base Service Bureau. L’Articolo 16.6.3 offre un’eccezione limitata solo per software per
caratteri tipografici.</p>
<br>
<p class="c5">
4.8 Limitazioni di Adobe Runtime. Eccetto per quanto espressamente concesso all’Articolo 16.9,
il Cliente non può utilizzare gli Adobe Runtime su qualsiasi dispositivo non PC o qualsiasi
versione incorporata o dispositivo di qualsiasi sistema operativo. A scanso di equivoci, e
solo a titolo di esempio, il Cliente non può utilizzare Adobe Runtime su (a) dispositivi mobili,
set top box, dispositivi palmari, telefoni, console di giochi, televisori, lettori DVD, media
center (ad esclusione dei dispositivi con sistema operativo Windows XP Media Center Edition
e versioni successive), tabelloni elettronici o altra segnaletica digitale, dispositivi Internet
o altri dispositivi connessi a Internet, dispositivi PDA, dispositivi medici, macchine ATM,
dispositivi telematici, macchine da gioco, sistemi di automazione per la casa, postazioni
Internet, dispositivi di controllo a distanza, o qualsiasi altro dispositivo elettronico consumer,
(b) sistemi mobili basati su operatore, via cavo, satellite o televisivo o (c) altri dispositivi
a sistema chiuso. Informazioni aggiuntive sulla concessione in licenza di Adobe Runtime sono
disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/licensing_it">
http://www.adobe.com/go/licensing_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
4.9 Territorio. Il Cliente può usare il Software e accedere ai Servizi Adobe online unicamente
nel Territorio e in modo conforme alla politica di attivazione descritta in <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/activation_it">http://www.adobe.com/go/activation_it</a>. Indipendentemente
da quanto altrimenti indicato, per il Cliente che acquista una licenza con un Numero consentito
maggiore di 1 (o più di 1 copia del Software), il Cliente deve installare o distribuire il
Software nel paese in cui il Cliente acquista la licenza a meno che non sia altrimenti consentito
in un programma multilicenza Adobe. Per il Cliente residente nello Spazio economico europeo,
con “paese” si intende lo Spazio economico europeo. Adobe può risolvere la licenza qui concessa
o sospendere l’Abbonamento o l’accesso ai Servizi Adobe online se Adobe determina che il Cliente
utilizza il Software o i Servizi Adobe online in violazione del presente Articolo.</p>
<br>
<p class="c5">
4.10 Divieto di circonvenzione. Il Cliente non può (a) usare qualsiasi elemento del Software
per eludere le misure tecnologiche poste per controllare l’accesso al Software o (b) sviluppare
o distribuire prodotti progettati per eludere tali misure tecnologiche.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>5. Aggiornamenti.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Se il Software è un Aggiornamento di una versione precedente del software Adobe (la “Versione
precedente”), l’uso da parte del Cliente di questo Aggiornamento è condizionato dalla conservazione
della Versione precedente. Pertanto, se il Cliente trasferisce correttamente questo Aggiornamento
conformemente all’Articolo 4.6, il Cliente deve trasferire anche la Versione precedente. Se
il Cliente desidera usare questo Aggiornamento oltre alla Versione precedente, questo è possibile
solo sul medesimo Computer sul quale è installata e utilizzata la Versione precedente. Qualsiasi
obbligo da parte di Adobe di fornire supporto per le Versioni precedenti per la Durata della
licenza può decadere con la disponibilità di questo Aggiornamento. Non è consentito nessun
altro uso dell’Aggiornamento. Adobe può concedere in licenza al Cliente altri Aggiornamenti
a condizioni aggiuntive o diverse.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>6. Garanzia limitata.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Salvo quanto altrimenti specificato in un contratto diverso tra Adobe e un licenziatario di
Adobe, Adobe garantisce al soggetto fisico o giuridico che inizialmente ha acquistato una
licenza per il Software, che il Software funzionerà sostanzialmente in conformità al corrispondente
manuale dell’utente per il Software per il periodo più breve tra (a) il periodo di novanta
(90) giorni o (b) la Durata della licenza successiva alla consegna del Software (“Periodo
di garanzia”) quando utilizzato sul Computer compatibile. Variazioni non sostanziali nelle
prestazioni rispetto a quanto descritto nel manuale dell’utente non comportano un diritto
di garanzia. Questa garanzia limitata non viene applicata ai casi che seguono, disponibili
“COSÌ COME SONO” e senza garanzia da Adobe: (i) patch, (ii) software per caratteri tipografici,
(iii) Software preliminare, versioni di prova, versioni iniziali, versioni di valutazione,
campione di prodotti, Software di valutazione e copie del Software non per rivendita, (iv)
siti Web, Servizi online Adobe e Servizi online di terzi, (v) Certified Document Service (vedere
l’Articolo 16) e (vi) qualsiasi altro software reso disponibile da Adobe gratuitamente tramite
download sul Web da un sito Adobe. La garanzia deve essere fatta valere nei confronti del
Servizio Assistenza Clienti di Adobe entro il Periodo di garanzia; la relativa richiesta deve
essere corredata dalla prova di acquisto. Informazioni aggiuntive sulle richieste in garanzia
sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/support_it">
http://www.adobe.com/go/support_it</a>. La responsabilità intera di Adobe e delle sue affiliate
relativamente a tale richiesta di garanzia e il solo ed esclusivo rimedio del Cliente relativamente
a qualsiasi garanzia sarà limitato, a discrezione di Adobe, al supporto del Software sulla
base della richiesta di garanzia, sostituzione del Software o, se supporto e sostituzione
non sono fattibili in base alla decisione di Adobe, rimborso degli oneri di licenza ricevuti
da Adobe per il Software (se applicabile). Il Cliente dovrà richiedere rimborsi dal rivenditore
che ha venduto al Cliente il Software. LA GARANZIA LIMITATA SPECIFICATA NEL PRESENTE ARTICOLO
CONFERISCE AL CLIENTE SPECIFICI DIRITTI. A TALI DIRITTI POSSONO AGGIUNGERSENE ALTRI IN BASE
ALLE LEGGI CHE VARIANO DA GIURISDIZIONE A GIURISDIZIONE. ADOBE NON INTENDE LIMITARE I DIRITTI
DEL CLIENTE IN MERITO ALLA GARANZIA IN UNA MISURA NON CONSENTITA DALLE LEGGI VIGENTI. Per
specifiche disposizioni relative alla propria giurisdizione, vedere l’Articolo 16 oppure rivolgersi
al Servizio assistenza clienti di Adobe.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>7. Esclusione di responsabilità.</b></p>
<br>
<p class="c5">
LA GARANZIA OFFERTA NELL’ARTICOLO 6 E QUALSIASI GARANZIA STATUTORIA E RIMEDIO CHE NON POSSANO
ESSERE ESCLUSI O LIMITATI SECONDO LE LEGGI VIGENTI SONO LE UNICHE GARANZIE E I SOLI RIMEDI
APPLICABILI AL SOFTWARE. FATTA ECCEZIONE PER LE GARANZIE ED I RIMEDI OFFERTI E STATUTORI,
ADOBE, LE SUE FILIALI, I SUOI FORNITORI E GLI ENTI E LE AUTORITÀ DI CERTIFICAZIONE (DEFINITE
IN SEGUITO) ESCLUDONO ESPRESSAMENTE QUALSIASI GARANZIA, CONDIZIONE, RAPPRESENTAZIONE E TERMINI,
ESPRESSI O IMPLICITI, SIA PER STATUTO, COMMON LAW, CONSUETUDINE, UTILIZZO OD ALTRO, COMPRESE,
A TITOLO MERAMENTE ESEMPLIFICATIVO E NON ESAUSTIVO, LE GARANZIE RELATIVE A RENDIMENTO E SICUREZZA,
NON VIOLAZIONE DI DIRITTI DI TERZI, LE GARANZIE DI INTEGRAZIONE, COMMERCIABILITÀ, PACIFICO
GODIMENTO, QUALITÀ SODDISFACENTE OPPURE IDONEITÀ A SCOPI SPECIFICI. FATTA ECCEZIONE PER LE
GARANZIE E I RIMEDI OFFERTI E STATUTORI, IL SOFTWARE E L’ACCESSO A QUALSIASI SITO WEB, SERVIZIO
ONLINE ADOBE O DI TERZI E SERVIZI DELL’AUTORITÀ DI CERTIFICAZIONE SONO FORNITI COSÌ COME SONO
E CON TUTTI I DIFETTI. QUESTA ESCLUSIONE DI GARANZIA PUÒ NON ESSERE VALIDA IN ALCUNE GIURISDIZIONI.
L’UTENTE PUÒ AVERE ULTERIORI DIRITTI DI GARANZIA SECONDO LE LEGGI VIGENTI CHE NON POSSONO
VENIRE IGNORATE O ESCLUSE. ADOBE NON INTENDE LIMITARE I DIRITTI DEL CLIENTE IN MERITO ALLA
GARANZIA IN UNA MISURA NON CONSENTITA DALLE LEGGI VIGENTI. Le disposizioni contenute nell’Articolo
7 e nell’Articolo 8 continueranno ad essere valide anche dopo la cessazione, per qualsiasi
causa, del presente contratto, senza peraltro comportare o generare il diritto a continuare
ad usare il Software in seguito a tale cessazione.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>8. Limitazione di responsabilità.</b></p>
<br>
<p class="c5">
FATTA ECCEZIONE PER IL RIMEDIO ESCLUSIVO OFFERTO DA ADOBE SOPRA SPECIFICATO E PER QUALSIASI
RIMEDIO CHE NON POSSA ESSERE ESCLUSO O LIMITATO IN BASE ALLE LEGGI VIGENTI, ADOBE, LE SUE
AFFILIATE, I SUOI FORNITORI O LE AUTORITÀ DI CERTIFICAZIONE NON SARANNO IN NESSUN CASO RESPONSABILI
NEI CONFRONTI DEL CLIENTE PER QUALSIASI PERDITA, DANNO, PRETESA O COSTO, INCLUSO QUALSIASI
DANNO CONSEQUENZIALE, INDIRETTO OPPURE INCIDENTALE, MANCATO GUADAGNO O PERDITA DI PROFITTI,
DANNO RISULTANTE DA INTERRUZIONE DELL’ATTIVITÀ COMMERCIALE, LESIONE PERSONALE OPPURE VIOLAZIONE
DI OBBLIGHI DI DILIGENZA, O PRETESE DI TERZI, ANCHE QUALORA UN RAPPRESENTANTE DI ADOBE FOSSE
STATO AVVISATO DELLA POSSIBILITÀ DI TALE PERDITA, DANNO, PRETESA OPPURE COSTO. IN OGNI CASO,
LA RESPONSABILITÀ COMPLESSIVA DI ADOBE E QUELLA DELLE SUE AFFILIATE, DEI SUOI FORNITORI E
DELL’AUTORITÀ DI CERTIFICAZIONE IN CONFORMITÀ OPPURE IN RELAZIONE AL PRESENTE CONTRATTO SARÀ
LIMITATA ALLA SOMMA EVENTUALMENTE CORRISPOSTA PER IL SOFTWARE. TALE LIMITAZIONE SI APPLICHERÀ
ANCHE IN CASO DI VIOLAZIONE SOSTANZIALE O MATERIALE DEL PRESENTE CONTRATTO OPPURE DI VIOLAZIONE
DI TERMINI SOSTANZIALI O MATERIALI DELLO STESSO. Le disposizioni contenute nel presente contratto
non limitano la responsabilità di Adobe nei confronti del Cliente in caso di morte o lesioni
personali risultanti da colpa grave od inganno (frode) di Adobe. Adobe agisce per conto dei
propri affiliati, fornitori e Autorità di certificazione per quanto riguarda il rifiuto, l’esclusione
e la limitazione di obblighi, garanzie e responsabilità, ma non per altri aspetti ovvero scopi.</p>
<br>
<p class="c5">
LE PRECEDENTI LIMITAZIONI ED ESCLUSIONI SI APPLICANO NELLA MISURA CONSENTITA DALLE LEGGI IN
VIGORE NELLA GIURISDIZIONE DEL CLIENTE. QUESTA LIMITAZIONE DI RESPONSABILITÀ PUÒ NON ESSERE
VALIDA IN ALCUNE GIURISDIZIONI. IL CLIENTE PUÒ AVERE ULTERIORI DIRITTI SECONDO LE LEGGI PER
LA PROTEZIONE DEL CONSUMATORE E ALTRE LEGGI VIGENTI CHE NON POSSONO VENIRE IGNORATI O ESCLUSI.
ADOBE NON INTENDE LIMITARE I DIRITTI DEL CLIENTE IN MERITO ALLA GARANZIA O AI RIMEDI IN UNA
MISURA NON CONSENTITA DALLE LEGGI VIGENTI. PER GIURISDIZIONI SPECIFICHE, CONSULTARE L’ARTICOLO
16.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>9. Regolamentazione dell’esportazione.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Il Cliente riconosce che il Software è soggetto alle Disposizioni dell’Export Administration
(“EAR”) e altre leggi, restrizioni e normative degli Stati Uniti e accetta di rispettarle.
In particolare, il Cliente non spedirà, esporterà o ri-esporterà il Software, direttamente
o indirettamente, a: (a) qualsiasi Paese per il quale gli Stati Uniti hanno disposto limitazioni
all’esportazione (inclusi attualmente, a titolo meramente esemplificativo e non esaustivo,
Cuba, Iran, Corea del Nord, Sudan e Siria) (ognuna, una “Nazione sottoposta a embargo”); (b)
qualsiasi utente finale che si sappia o si sospetti possa utilizzarlo per la progettazione,
lo sviluppo o la produzione di armi nucleari, chimiche o biologiche oppure di sistemi di propulsione
a razzo, veicoli spaziali e razzi sonda o veicoli aerei senza equipaggio (ognuna, un “Uso
proibito”); oppure (c) qualsiasi utente finale al quale qualunque ente federale dell’amministrazione
degli Stati Uniti abbia proibito di partecipare a operazioni di esportazione (ognuno, una
“Parte sanzionata”). Inoltre, il Cliente è tenuto a rispettare tutte le leggi locali applicabili
relative al suo diritto di importare, esportare o utilizzare il Software. Il Cliente garantisce
e dichiara di (i) non essere cittadino di, o residente in, una Nazione sottoposta ad embargo,
(ii) non usare il Software per qualsiasi Uso proibito e (iii) non essere una Parte sanzionata.
Tutti i diritti relativi all’uso del Software sono concessi a condizione di revoca in caso
di mancata ottemperanza ai termini del presente contratto. Se Adobe viene a conoscenza di
un’avvenuta violazione, ad Adobe può essere proibito di fornire manutenzione e supporto per
il Software.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>10. Leggi vigenti.</b></p>
<br>
<p class="c5">
10.1 America del Nord. Se il Cliente è residente (o con sede, se il Cliente è un’azienda)
in America del Nord, il presente contratto sarà regolato ed interpretato secondo le leggi
della California, a prescindere dal conflitto sui principi di legge. Il Cliente acconsente
in modo irrevocabile alla giurisdizione esclusiva e alla sede dei tribunali in Santa Clara
County, California.</p>
<br>
<p class="c5">
10.2 Germania, Francia, Regno Unito, Giappone, Italia e Spagna. Se il Cliente è residente
(o con sede, se il Cliente è un’azienda) in Germania, Francia, Regno Unito, Giappone, Italia
o Spagna, il presente contratto sarà regolato ed interpretato secondo le leggi del paese di
residenza del Cliente, a prescindere dal conflitto sui principi di legge. Tutte le controversie
relative alla protezione e alla privacy dei dati saranno soggette alle leggi dell’Irlanda,
che non esclude l’applicazione di statuti obbligatori. Il Cliente acconsente in modo irrevocabile
alla giurisdizione esclusiva e alla sede dei tribunali in Francoforte, Parigi, Londra, Tokyo,
Roma e Madrid, rispettivamente.</p>
<br>
<p class="c5">
10.3 Paesi dell’area Asia Pacifico. Se il Cliente è residente (o con sede, se il Cliente è
un’azienda) in uno stato membro dell’Associazione delle Nazioni del Sud Est Asiatico (ASEAN)
eccetto per Myanmar, Cina, Hong Kong S.A.R., Macau S.A.R., Taiwan R.O.C. o la Repubblica di
Corea, Bangladesh o Nepal; allora il presente contratto (compreso il contratto di arbitrato
contenuto nella presente clausola) sarà governato da e interpretato secondo le leggi di Singapore,
a prescindere dal conflitto dei principi di legge. Tutte le controversie relative alla protezione
e alla privacy dei dati saranno soggette alle leggi dell’Irlanda, che non esclude l’applicazione
di statuti obbligatori. Qualsiasi disputa che derivi da o sia collegata al presente contratto,
inclusa qualsiasi questione relativa alla sua esistenza, validità o risoluzione, dovrà essere
deferita e risolta conclusivamente da arbitraggio in Singapore in conformità alle Regole di
arbitraggio del Singapore International Arbitration Centre (“SIAC”) in vigore per il periodo
di arbitraggio, le cui regole sono considerate come incorporate per riferimento in questa
sezione. Sarà presente un responsabile dell’arbitrato selezionato unitamente dalle parti.
Se il responsabile dell’arbitrato non è selezionato entro trenta (30) giorno della richiesta
scritta da una parte per passare all’arbitrato il Chairman della SIAC effettuerà la selezione.
La lingua dell’arbitraggio sarà la lingua inglese.</p>
<br>
<p class="c5">
10.4 Australia, Nuova Zelanda, India, Sri Lanka e Myanmar. Se il Cliente è residente (o con
sede, se il Cliente è un’azienda) in Australia, Nuova Zelanda, India, Sri Lanka o Myanmar,
il presente contratto sarà regolato ed interpretato secondo le leggi della California, a prescindere
dal conflitto sui principi di legge. Tutte le controversie relative alla protezione e alla
privacy dei dati saranno soggette alle leggi dell’Irlanda, che non esclude l’applicazione
di statuti obbligatori. Il Cliente acconsente in modo irrevocabile alla giurisdizione esclusiva
e alla sede dei tribunali in Londra, Inghilterra.</p>
<br>
<p class="c5">
10.5 Resto del Mondo. Se il Cliente non è residente in nessuno dei paesi elencati negli Articoli
10.1-10.4, il presente contratto sarà regolato ed interpretato secondo le leggi dell’Irlanda,
a prescindere dal conflitto sui principi di legge. Il Cliente acconsente in modo irrevocabile
alla giurisdizione esclusiva e alla sede dei tribunali in Dublino, Irlanda.</p>
<br>
<p class="c5">
10.6 A prescindere da qualsiasi termine, Adobe o il Cliente possono richiedere a un’autorità
giudiziaria, amministrativa o altra di ordinare misure provvisorie o conservative, incluse
soluzioni ingiuntive, prestazioni specifiche o altra soluzione equiparabile, precedenti all’istituzione
dei procedimenti legali o di arbitraggio o durante i procedimenti, per la preservazione dei
propri diritti e interessi o per far rispettare termini specifici adeguati ai rimedi provvisori.
Il presente contratto non sarà retto da quanto segue, la cui applicazione è conseguentemente
qui esclusa: (x) le norme sui conflitti di legge di qualsiasi giurisdizione, (y) la Convenzione
delle Nazioni Unite sui Contratti di vendita internazionale di beni e (z) il Uniform Computer
Information Transactions Act, come emanato in qualsiasi giurisdizione.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>11. Disposizioni generali.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Adobe si riserva la facoltà di estinguere il contratto se il Cliente viola materialmente qualsiasi
termine del presente contratto. La non validità oppure l’inefficacia di una qualsiasi disposizione
o parte del presente contratto non influirà né pregiudicherà la validità oppure l’efficacia
delle altre disposizioni oppure parti del presente contratto, che resteranno pienamente valide
ed efficaci. Il presente contratto può essere modificato solo con documento scritto, firmato
da un rappresentante autorizzato di Adobe. A fini legali e di interpretazione, fa fede e sarà
adottata la versione inglese del presente contratto. Il presente contratto rappresenta l’intero
accordo tra Adobe e il Cliente in relazione al Software e sostituisce qualsiasi precedente
dichiarazione, trattativa, impegno, comunicazione o annuncio relativi al Software.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>12. Avvertenza per gli Utenti Finali appartenenti al Governo degli Stati Uniti.</b></p>
<br>
<p class="c5">
12.1 Concessione in licenza della tecnologia Adobe al Governo degli Stati Uniti. Il Cliente
concorda che quando si ottiene in licenza il Software Adobe Software per acquisizione da parte
del Governo degli Stati Uniti, o di qualsiasi terzista che operi per esso, la licenza verrà
ottenuta in modo conforme alle prassi espose in 48 C.F.R. Art. 12.212 (per gli enti civili)
e 48 C.F.R. Artt. 227.7202-1 e 227.7202-4 (per il Dipartimento della Difesa). Per gli Utenti
finali appartenenti al Governo degli Stati Uniti, Adobe accetta di ottemperare a tutte le
leggi vigenti in materia di pari opportunità incluse, se applicabili, le disposizioni contenute
nell’Executive Order 11246, consolidato, Art. 402 del Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance
Act (Legge sull’assistenza ed il reinserimento dei veterani del Vietnam) del 1974 (38 USC
4212), ed Art. 503 del Rehabilitation Act (Legge sulla riabilitazione) del 1973, consolidato,
e le disposizioni contenute in 41 CFR Parti da 60-1 a 60-60, 60-250, e 60-741. La clausola
e le disposizioni su misure volte a favorire gli appartenenti a minoranze citate nella frase
che precede sono incorporate per riferimento nel presente Contratto.</p>
<br>
<p class="c5">
12.2 Prodotti commerciali. Per gli Utenti finali del Governo degli Stati Uniti, il Software
è un “Prodotto commerciale” secondo la definizione contenuta in 48 C.F.R. Art. 2.101, costituiti
da “Software commerciale per Computer” e “Documentazione relativa a software commerciale per
Computer” secondo il modo in cui tali termini sono usati in 48 C.F.R. Art.12.212 o 48 C.F.R.
Art. 227.7202, a seconda dei casi. In conformità a 48 C.F.R. Art. 12.212 ovvero 48 C.F.R.
Artt. da 227.7202-1 a 227.7202-4 incluso, a seconda dei casi, i Software commerciale per Computer
e Documentazione relativa a software commerciale per Computer vengono concessi in licenza
agli utenti appartenenti al Governo degli Stati Uniti (a) esclusivamente come Prodotti commerciali
e (b) con i soli diritti concessi a tutti gli altri utenti finali in conformità ai termini
ed alle condizioni del presente Contratto. I diritti non pubblicati sono riservati in conformità
alle leggi sul diritto d’autore degli Stati Uniti.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>13. Conformità alla licenza d’uso.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Il Cliente si impegna, oltre a qualsiasi controllo della conformità eseguito dal Software,
nel caso in cui si tratti di un’impresa, una società od un’organizzazione, a consentire, con
preavviso di sette (7) giorni lavorativi e non più di una volta ogni dodici (12) mesi, ad
Adobe o a un suo rappresentante autorizzato di controllare i registri, i sistemi e le strutture
onde verificare la conformità dell’installazione e dell’utilizzo di qualsiasi software Adobe
alle valide licenze d’uso rilasciate da Adobe. Ad esempio, Adobe ha diritto di consultare
i record del Cliente utili per determinare se le installazioni del Software siano state o
meno serializzate, e, su richiesta da parte di Adobe, il Cliente dovrà fornire immediatamente
ad Adobe tali record. Inoltre, il Cliente dovrà fornire ad Adobe tutti gli archivi e le informazioni
richieste da Adobe per consentire che la verifica dell’installazione e dell’uso di qualsiasi
Software Adobe sia in conformità con le licenze valide dell’utente ricevute da Adobe entro
trenta (30) giorni dalla richiesta di Adobe. Informazioni aggiuntive sulla serializzazione
sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/elicensing_it">
http://www.adobe.com/go/elicensing_it</a>. Se la verifica rileva una mancanza di licenza per
il Software o l’Abbonamento, il Cliente dovrà immediatamente acquistare le licenze, gli abbonamenti
necessari e qualsiasi manutenzione e supporto applicabile.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>14. Connettività Internet e privacy.</b></p>
<br>
<p class="c5">
14.1 Connessioni automatiche a Internet. Il Software può causare, senza preavviso, la connessione
automatica del Computer del Cliente a Internet, e la conseguente comunicazione con un sito
Web o dominio Adobe a fini quali convalida della licenza Software e la fornitura al Cliente
di ulteriori informazioni, funzioni e funzionalità. L’Informativa sulla privacy online Adobe,
disponibile all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/privacy_it">http://www.adobe.com/go/privacy_it</a>
(“Informativa sulla privacy”), governa tale connessione e comunicazione. Nello specifico:</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.1 In conformità all’Informativa sulla privacy, Adobe può (a) monitorare le visite al
sito Web tramite l’utilizzo di cookie, beacon Web e dispositivi simili e (b) raccogliere e
trasmettere le informazioni del Cliente.</p>
<br>
<p class="c5">
14.1.2 Come consentito dalla legge applicabile o come accettato dal Cliente, Adobe può (a)
inviare al Cliente messaggi transazionali per facilitare il Servizio online Adobe o l’attivazione
o la registrazione del Software o del Servizio online Adobe o (b) inviare marketing nel prodotto
per offrire informazioni sul Software e altri prodotti e Servizi Adobe, usando informazioni
che comprendono, ma non sono limitate a, versione di piattaforma, versione del Software, stato
della licenza e lingua.</p>
<br>
<p class="c5">
14.2 Aggiornamento. Il Software può far sì che il Computer del Cliente si colleghi automaticamente,
senza preavviso, ad Internet (a intermittenza o con frequenza regolare), per (a) verificare
la presenza di Aggiornamenti disponibili per il download e l’installazione sul Computer e
(b) informi Adobe dei risultati dei tentativi di installazione.</p>
<br>
<p class="c5">
14.3 Attivazione. Il Software può richiedere al Cliente di (a) ottenere un ID Adobe, (b) attivare
o riattivare il Software, inclusa l’attivazione di determinati componenti o funzioni, (c)
registrare il Software o (d) convalidare l’Abbonamento. Tale requisito può causare la connessione
del Computer del Cliente a Internet senza preavviso al momento dell’installazione, all’avvio
o regolarmente a partire da tale momento. Una volta connesso, il Software raccoglierà e trasmetterà
informazioni ad Adobe, come ulteriormente descritto in <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/activation_it">
http://www.adobe.com/go/activation_it</a> (“Termini di attivazione”). Il Software o il Cliente
possono anche ricevere informazioni da Adobe relative alla licenza, all’abbonamento o all’Appartenenza
del Cliente. Adobe può usare tali informazioni per rilevare o prevenire l’uso fraudolento
o non autorizzato in conformità con una licenza, un abbonamento o un’Appartenenza valida.
La mancata attivazione o registrazione del Software, convalida dell’abbonamento o dell’Appartenenza
o la determinazione di Adobe relativamente a uso fraudolento o non autorizzato del Software
può risultare in funzionalità ridotte, non funzionamento del Software o alla cessazione o
alla sospensione dell’abbonamento o dell’Appartenenza.</p>
<br>
<p class="c5">
14.4 Deattivazione. Il Cliente può deattivare o disinstallare il Software dal Computer per
poter installare o attivare il Software su un altro Computer in conformità con il presente
contratto (“Deattivazione”) come ulteriormente descritto all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/activation_it">http://www.adobe.com/go/activation_it</a>. La
Deattivazione richiede la connettività a Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
14.5 Utilizzo dei Servizi online. Il Software può fare in modo che il Computer del Cliente,
senza ulteriore avviso e con frequenza intermittente o regolare, si colleghi automaticamente
a Internet per facilitare l’accesso del Cliente a contenuto e servizi offerti da Adobe o terze
parti, come descritto in dettaglio nell’Articolo 16.4 (Servizi online). Inoltre, senza ulteriore
avviso, il Software potrebbe collegarsi automaticamente a Internet al fine di aggiornare automaticamente
tutto il materiale scaricabile da questi servizi online per renderli disponibili immediatamente
anche quando il Cliente è offline. Se il Cliente accede a un Servizio online Adobe (come definito
all’Articolo 16.4 di seguito), allora possono essere trasmesse e memorizzate da Adobe altre
informazioni del Cliente quali ID Adobe, nome utente e password in conformità all’Informativa
sulla privacy.</p>
<br>
<p class="c5">
14.6 Certificati digitali. Il Software utilizza certificati digitali (come descritto all’Articolo
16.5) per consentire al Cliente di identificare i file scaricati (ad esempio, applicazioni
e contenuto) e i relativi fornitori. Ad esempio, Adobe AIR usa certificati digitali per consentire
al Cliente di identificare i fornitori di applicazioni Adobe AIR. Anche la famiglia dei prodotti
Adobe Acrobat utilizza certificati digitali per firmare e convalidare le firme nei documenti
Portable Document Format (“PDF”) e per convalidare i documenti PDF certificati. Al momento
della convalida di un certificato digitale, il Computer del Cliente si può connettere ad Internet.</p>
<br>
<p class="c5">
14.7 Programma di gestione impostazioni. Il Software può includere Flash Player. Flash Player
può salvare alcune impostazioni dell’utente memorizzandole sul Computer del Cliente sotto
forma di oggetto localmente condiviso. Questi sono associati all’istanza di Flash Player sul
Computer, consentendo al Cliente di personalizzare le funzionalità runtime. Il programma di
gestione impostazioni di Flash Player consente al Cliente di modificare tali impostazioni
quali la possibilità di limitare terze parti nel memorizzare oggetti localmente condivisi
o concedere al contenuto di terze parti il diritto di accedere al microfono e alla telecamera
del computer. Ulteriori informazioni su come configurare la versione in uso di Flash Player,
compreso come disabilitare gli oggetti localmente condivisi nel programma di gestione delle
impostazioni di Flash Player, sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/settingsmanager_it">
http://www.adobe.com/go/settingsmanager_it</a>. Informazioni aggiuntive sugli oggetti localmente
condivisi sono disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_it">
http://www.adobe.com/go/flashplayer_security_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c4">
<b>15. Comunicazioni peer-to-peer.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Il Software può utilizzare la connessione del Cliente ad una rete LAN per collegarsi automaticamente
e senza ulteriore avviso ad altro software Adobe e così facendo può indicare sulla rete LAN
di essere disponibile per le comunicazioni con altro software Adobe. Queste connessioni possono
trasmettere l’indirizzo IP della connessione del Cliente sulla rete locale.</p>
<br>
<p class="c4">
<b>16. Disposizioni ed eccezioni specifiche.</b></p>
<br>
<p class="c5">
Il presente articolo contiene specifiche disposizioni relative a determinati prodotti e componenti
del Software ed anche eccezioni limitate rispetto ai termini ed alle condizioni che precedono.
In caso di conflitto delle disposizioni contenute nel presente articolo con qualsiasi altro
termine o condizione del presente contratto, le disposizioni del presente articolo prevarranno.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.1 Nessun pregiudizio; disposizioni dello Spazio economico europeo; avviso obbligatorio
per l’Australia.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.1 Il presente contratto non pregiudica i diritti statutari previsti dalla normativa vigente
a tutela dei consumatori. Ad esempio, per i consumatori in Nuova Zelanda che hanno il Software
in concessione per uso personale, domestico o familiare (non per scopi commerciali), il presente
contratto è soggetto al Consumer Guarantees Act.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.2 Se il Cliente ha acquistato il Software e risiede abitualmente nello Spazio ed è un
consumatore (vale a dire utilizza il Software per scopi personali e non a fini commerciali),
l’Articolo 6 non è applicabile all’acquisto e all’utilizzo del Software. Adobe garantisce
invece che il Software offre le funzionalità descritte nel manuale dell’utente applicabile
(le “funzionalità concordate”) per un periodo di 2 anni purché questo sia utilizzato sul Computer
compatibile. Variazioni non sostanziali rispetto alle funzionalità concordate non comporteranno
un diritto di garanzia. LA PRESENTE GARANZIA NON SI APPLICA AL SOFTWARE RICHIESTO DAL CLIENTE
QUALE VERSIONE PRELIMINARE, COPIA DI PROVA, STARTER, COPIA DIMOSTRATIVA OPPURE AL SOFTWARE
PER CARATTERI TIPOGRAFICI OVVERO AL SOFTWARE DIFETTOSO A CAUSA DI MODIFICHE APPORTATE DAL
CLIENTE. Per fare valere la garanzia, il Cliente deve inviare notifica al Servizio assistenza
clienti di Adobe entro il periodo di due anni di validità della garanzia, fornendo dettagli
della prova di acquisto del Software. Adobe verificherà con il Cliente se si tratti di un
difetto del Software o di un problema di installazione non corretta (nel qual caso, Adobe
presterà la necessaria assistenza al Cliente). Qualora si tratti di un difetto Software, il
Cliente potrà richiedere da Adobe un rimborso o una copia riparata/sostitutiva del Software.
Il Cliente dovrà richiedere rimborsi dal rivenditore che ha venduto al Cliente il Software.
Le richieste devono essere accompagnate dalla prova di acquisto. Nel caso in cui i dettagli
relativi alla garanzia del Cliente vengano ritenuti validi, Adobe si impegna ad ottemperare
alla richiesta di Software riparato/sostitutivo del Cliente, tranne nel caso in cui ciò non
risultasse ragionevole per Adobe, nel qual caso Adobe provvederà a rimborsare il Cliente.
Per assistenza sulla garanzia, rivolgersi al Servizio Assistenza Clienti di Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
Le disposizioni dell’Articolo 8 (Limitazione di responsabilità) saranno valide per qualunque
richiesta di danni presentata dal Cliente in relazione all’utilizzo del Software. Ciononostante,
Adobe sarà responsabile delle perdite dirette ragionevolmente prevedibili nell’eventualità
di violazione del presente contratto da parte di Adobe. Si consiglia al Cliente di prendere
ogni ragionevole precauzione per prevenire e limitare i danni, in particolare effettuando
copie di backup del Software e dei dati presenti sul proprio computer.</p>
<br>
<p class="c5">
Questo contratto, e in particolare l’Articolo 16.1.2, contiene la descrizione dei diritti
del Cliente (inclusi i diritti statutari) nel caso in cui insorgessero problemi nell’uso del
Software. Qualora i diritti statutari del Cliente fossero maggiori di quelli contenuti nella
presente descrizione, tali diritti statutari prevarranno.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.3 Nulla di quanto contenuto in questo contratto (incluso l’Articolo 4.4) limiterà qualsiasi
diritto non rinunciabile a decompilare il Software disponibile secondo le leggi di pertinenza.
Qualora ad esempio il Cliente risieda in un Paese dell’Unione Europea (EU), il Cliente può
disporre del diritto ad alcune condizioni specificate dalle leggi di pertinenza a decompilare
il Software, qualora necessario per ottenere interoperabilità del Software stesso con un altro
programma software e Adobe non ha reso tali informazioni disponibili, in tale circostanza,
il Cliente deve prima richiedere per iscritto ad Adobe di fornire le informazioni necessarie
per ottenere tale interoperabilità. Inoltre, tale decompilazione può essere eseguita solo
dal Cliente o da persona con diritto d’uso della copia software a nome del Cliente. Adobe
ha il diritto di imporre ragionevoli condizioni prima di fornire tali informazioni. Qualsiasi
informazione fornita da Adobe o ottenuta dal Cliente come previsto in questa sede può solo
essere usata dal Cliente per il fine qui descritto e non può essere rivelata a terzi o usata
per creare qualsiasi software che sia sostanzialmente simile alla forma di espressione del
Software o usata per qualsiasi altra azione che violi il diritto di copyright di Adobe o dei
suoi licenziatari.</p>
<br>
<p class="c5">
16.1.4 Se il Cliente ottiene il Software in Australia, varrà la seguente clausola, indipendentemente
da quanto altrimenti indicato nel presente contratto:</p>
<br>
<p class="c5">
AVVISO PER I CLIENTI IN AUSTRALIA:</p>
<br>
<p class="c5">
I nostri prodotti includono garanzie che non possono essere escluse in base alla Australian
Consumer Law (Legge australiana a tutela dei consumatori). L’utente ha diritto alla sostituzione
o al rimborso in caso di grave mancato funzionamento e a un rimborso per altre perdite o altri
danni ragionevolmente prevedibili. Inoltre, se la qualità dei prodotti non è accettabile e
il mancato funzionamento non è grave, l’utente ha diritto alla riparazione o alla sostituzione
dei prodotti. I nostri prodotti software hanno una garanzia limitata di 90 giorni emessa da
Adobe Systems Software Ireland Limited, con sede in 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus,
Dublin 24, Irlanda, come indicato nell’Accordo. Se i prodotti non rispondono alle caratteristiche
e funzioni generali descritte nella Documentazione per l’utente nei 90 giorni dopo la consegna,
rivolgersi al Servizio di assistenza clienti di Adobe al numero 1800-614-863 con i dettagli
del prodotto, il numero di serie e la prova di acquisto. Può essere necessario restituire
il software all’indirizzo fornito durante il contatto, nel qual caso l’utente è responsabile
del costo della restituzione. I benefici previsti da questa garanzia sono in aggiunta ad altri
diritti e rimedi di cui l’utente gode per legge.</p>
<br>
<p class="c5">
16.2 Condizioni aggiuntive per le versioni preliminari del Software. Se il Software è una
versione preliminare oppure una versione beta del Software (“Software preliminare”), si applicano
le disposizioni di seguito specificate. Il Software preliminare non costituisce un prodotto
finale proveniente da Adobe, e può contenere bug, errori ed altri problemi che possono causare
guasti del sistema od altri guasti, e perdita di dati. Adobe non può in nessun caso distribuire
commercialmente il Software preliminare. Se il Software preliminare è stato fornito al Cliente
in conformità ad un contratto scritto separato, come l’Adobe Systems Incorporated License
Agreement for Prerelease Software, l’utilizzo del Software è regolato anche da tale contratto.
Il Cliente dovrà restituire o distruggere immediatamente tutte le copie del Software preliminare
su richiesta di Adobe o in seguito alla distribuzione commerciale di tale Software da parte
di Adobe. IL CLIENTE UTILIZZA IL SOFTWARE PRELIMINARE A PROPRIO RISCHIO. CONSULTARE GLI ARTICOLI
6 E 8 PER LA GARANZIA LIMITATA E LE LIMITAZIONI DI RESPONSABILITÀ APPLICABILI AL SOFTWARE
PRELIMINARE.</p>
<br>
<p class="c5">
16.3 Prodotti software didattici. Se il Software è un Prodotto software Educational (Software
prodotto e distribuito per utilizzo esclusivo di Utenti finali Educational o utenti finali
Studenti Docenti), il Cliente non è autorizzato ad usare il Software a meno che non sia riconosciuto
nella propria giurisdizione quale Utente finale Educational. A prescindere da eventuali disposizione
contrarie, tale Prodotto software Educational può essere installato e utilizzato solo nel
paese in cui il paese si qualifica come Utente finale Educational. Per il Cliente residente
nello Spazio economico europeo, con “paese” si intende lo Spazio economico europeo. Per verificare
la propria eleggibilità, consultare l’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_it">
http://www.adobe.com/go/edu_purchasing_it</a>. Per individuare l’Adobe Authorized Academic
Reseller della propria zona, il Cliente può consultare l’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/store_it">
http://www.adobe.com/go/store_it</a> e cercare il collegamento per l’acquisto dei prodotti
Adobe in tutto il mondo (Buying Adobe Products Worldwide).</p>
<br>
<p class="c5">
16.4 Servizi online.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.1 Forniti da Adobe. Il Software facilita l’accesso a contenuto e servizi vari contenuti
su siti Web gestiti da Adobe o da sue filiali (“Servizi Adobe online”). Esempi di tali Servizi
Adobe online possono includere, ma non limitarsi ai seguenti: Adobe BrowserLab, Adobe CS Review,
Business Catalyst, Digital Publishing Suite, Acrobat.com, Search for Help, schermate iniziali
dei prodotti e memorizzazione delle impostazioni del Software del Cliente. In alcuni casi,
un Servizio Adobe online può apparire come una funzione o un’estensione all’interno del Software
anche se gestito su un sito Web. L’accesso a un Servizio online Adobe può richiedere a Cliente
di attivare il Software, ottenere un ID Adobe, acconsentire a Termini d’uso aggiuntivi o richiedere
un onere diverso per accedere a tali Servizi online Adobe. I servizi Adobe online possono
non essere disponibili in tutte le lingue o per tutti i residenti di tutti i Paesi e Adobe
può, in qualsiasi momento e per qualsiasi motivo, modificare o interrompere la disponibilità
di qualsiasi Servizio Adobe online. Adobe si riserva inoltre il diritto di iniziare ad addebitare
un importo per l’accesso o l’uso di un Servizio Adobe online in precedenza offerto gratuitamente.
Come indicato nell’Articolo 14, quando il Software accede ad un Servizio Adobe online, l’utilizzo
da parte di Cliente di tale servizio è regolato dall’Informativa sulla privacy Adobe (<a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/privacy_it">http://www.adobe.com/go/privacy_it</a>), dai Termini
d’uso Adobe.com (<a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/terms_it">http://www.adobe.com/go/terms_it</a>)
e da qualsiasi altro Termine d’uso addizionale che può essere presentato a Cliente al momento.</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.2 Forniti da terze parti. Il Software può facilitare l’accesso a siti Web gestiti da
terze parti che offrono merci, informazioni, software e servizi (“Servizi online di terze
parti”). L’accesso e l’utilizzo da parte del Cliente ai Servizi online di terze parti è governato
dai termini, dalle condizioni, dalle esclusioni e dagli avvisi contenuti sul sito in questione
o altresì associati a tali Servizi online di terze parti. Adobe non controlla, supporta o
accetta responsabilità per tali Servizi online di terze parti. Qualsiasi relazione tra il
Cliente e qualsiasi terza parte in relazione con un Servizio online di terza parte è esclusivamente
tra il Cliente e tale terza parte. I Servizi online di terze parti possono non essere disponibili
in tutte le lingue o per tutti i residenti di tutti i Paesi e Adobe può, in qualsiasi momento
e per qualsiasi motivo, modificare o interrompere la disponibilità di qualsiasi Servizio online
di terze parti.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.4.3 SALVO QUANTO ESPRESSAMENTE CONCORDATO DA ADOBE O DAI SUOI AFFILIATI O DA TERZE PARTI
IN CONFORMITÀ AD UN SEPARATO CONTRATTO, L’UTENTE UTILIZZA I SERVIZI ONLINE ADOBE E I SERVIZI
ONLINE DI TERZE PARTI A PROPRIO RISCHIO, AI SENSI DEGLI ARTICOLI 7 E 8 SULLE DISPOSIZIONI
CHE REGOLANO LA GARANZIA E LE LIMITAZIONI DI RESPONSABILITÀ.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5 Certificati digitali.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.1 Uso. I certificati digitali sono emessi da autorità terze preposte alla certificazione,
inclusi i fornitori di Adobe Certified Document Services (CDS) elencati all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_it">http://www.adobe.com/go/partners_cds_it</a>
e fornitori di Adobe Approved Trust List (“AATL”) elencati all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/aatl_it">http://www.adobe.com/go/aatl_it</a> (“Autorità di certificazione”)
oppure possono essere firmati dall’utente stesso.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.2 Termini e condizioni. L’acquisto, l’uso ed il fare affidamento su certificati digitali
è responsabilità del Cliente e dell’Autorità di certificazione. Prima di fare affidamento
su qualunque documento certificato, firma digitale o servizio di Autorità di certificazione,
il Cliente è tenuto a verificare i termini e le condizioni applicabili in base alle quali
la relativa Autorità di certificazione fornisce servizi fra cui, ad esempio, i contratti con
i sottoscrittori, con terzi che fanno affidamento sui servizi prestati, i regolamenti relativi
ai certificati, le dichiarazioni relative alla prassi adottata. Per informazioni sui fornitori
di CDS Adobe, vedere i collegamenti all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/partners_cds_it">
http://www.adobe.com/go/partners_cds_it</a>; per informazioni sui fornitori AATL vedere i
collegamenti all’indirizzo <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/aatl_it">http://www.adobe.com/go/aatl_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.3 Dichiarazione. Il Cliente accetta che (a) il Software, a causa di problemi esterni
o di configurazione, possa mostrare come valida una firma a prescindere dal fatto che il certificato
digitale sia stato revocato o scaduto prima del momento della verifica; (b) la sicurezza o
l’integrità di un certificato digitale possono essere compromesse da un atto o da un’omissione
di chi appone la firma sul documento, della relativa Autorità di certificazione o qualunque
parte terza; e (c) il certificato può essere un certificato firmato da chiunque e non fornito
dall’Autorità di certificazione. L’UTENTE È IL SOLO RESPONSABILE DELLA DECISIONE SE FARE AFFIDAMENTO
O MENO SU UN CERTIFICATO. TRANNE NEL CASO IN CUI SIA STATA FORNITA DA UN’AUTORITÀ DI CERTIFICAZIONE
UNA GARANZIA SCRITTA DISTINTA, L’UTILIZZO DEI CERTIFICATI DIGITALI È A PROPRIO RISCHIO.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.4 Terzi beneficiari. Il Cliente concorda che qualunque Autorità di certificazione sulla
quale avrà fatto affidamento sarà una terza beneficiaria in relazione al Contratto e avrà
diritto a far valere il presente Contratto a proprio nome alla pari di Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.5.5 Indennizzo. Il Cliente accetta di manlevare Adobe e ogni Autorità di certificazione
(fatti salvi i casi espressamente previsti dai termini e dalle condizioni) da ogni e qualsiasi
responsabilità, perdita, azione legale, danno o pretesa di terzi (compresi ragionevoli costi
e spese legali) derivanti o connessi all’uso di o all’affidamento a servizi di tale autorità,
come, senza limitazioni: (a) l’affidamento a un certificato scaduto o revocato, (b) l’inadeguata
verifica di un certificato, (c) l’uso di un certificato in modi diversi da quelli consentiti
dai termini e dalle condizioni applicabili, dal presente contratto o dalla legge applicabile,
(d) il mancato esercizio di ragionevole discernimento nel fare affidamento ai servizi o ai
certificati emessi o (e) la mancata osservanza degli obblighi previsti dai termini e dalle
condizioni relative ai servizi.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6 Software per caratteri tipografici. Se il Software comprende software per caratteri tipografici:</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.1 Il Cliente può utilizzare il software per caratteri tipografici con il Software sui
Computer in conformità a quanto specificato nell’Articolo 2 e può dare come output il software
per caratteri tipografici a qualsiasi dispositivo di output connesso con il/i Computer.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.2 Se il Numero consentito di Computer è pari oppure inferiore a cinque (5), il Cliente
può scaricare il software per caratteri tipografici nella memoria (hard disk oppure RAM) di
un dispositivo di output connesso ad almeno uno di tali Computer affinché il software per
caratteri tipografici rimanga residente nel dispositivo stesso e di un’ulteriore periferica
di output per ciascun multiplo di cinque rappresentato dal Numero consentito di Computer.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.3 Il Cliente può portare una copia dei caratteri tipografici usati per un determinato
documento ad un servizio di stampa commerciale o ad altro service bureau e tale service bureau
può usare i caratteri tipografici per elaborare il documento dell’utente, a condizione che
il service bureau abbia una valida licenza per l’uso del relativo software per caratteri tipografici.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.4 Il Cliente è autorizzato a rendere copie del software per caratteri tipografici parte
integrante di documenti elettronici al fine di stampare, visualizzare e modificare tali documenti.
La presente licenza non conferisce, implicitamente oppure esplicitamente, nessun altro diritto
di inserimento in modo permanente.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.5 Ad eccezione di quanto sopra, i caratteri tipografici elencati all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_it">http://www.adobe.com/go/restricted_fonts_it</a>
sono inclusi nel Software a solo scopo operativo dell’interfaccia grafica utente e non vanno
inclusi nei file di uscita. I caratteri tipografici elencati non sono concessi in licenza,
secondo il presente Articolo 16.6. Il Cliente accetta di non copiare, spostare, attivare,
usare o consentire a uno strumento di gestione dei caratteri tipografici di copiare, spostare,
attivare o usare tali caratteri in o con qualsiasi applicazione, programma o file software
che non siano il Software in questione.</p>
<br>
<p class="c5">
16.6.6 Caratteri open source. Alcuni caratteri distribuiti da Adobe con il Software possono
essere caratteri open source. L’utilizzo da parte del Cliente di tali caratteri open source,
è governato dai termini applicabili della licenza disponibili all’indirizzo <a target="ADB-ESG"
href="http://www.adobe.com/go/font_licensing_it">http://www.adobe.com/go/font_licensing_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.7 After Effects Render Engine. Se il Software comprende la versione completa di Adobe After
Effects, il Cliente può installare un numero illimitato di Render Engine sui Computer nell’ambito
della Rete interna che comprenda almeno un Computer su cui sia installata la versione completa
del software After Effects. L’espressione “Render Engine” indica una parte installabile del
Software che consente di presentare i progetti After Effects ma non può essere utilizzata
per creare oppure modificare progetti e non comprende l’interfaccia utente completa di After
Effects.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8 Funzioni di Acrobat Standard, Acrobat Pro e Adobe Acrobat Suite. Se il Software comprende
Acrobat Standard, Acrobat Pro, Acrobat Suite o determinate funzioni comprese nel software
sopra, allora il presente Articolo 16.8 sarà applicabile.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1 Definizioni aggiuntive.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.1 Con “Installare” si intende consegnare o rendere in altro modo disponibile, direttamente
o indirettamente, tramite qualsiasi mezzo incluso senza alcuna limitazione a una rete o Internet,
un Documento Esteso a uno o più destinatari.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.1.2 “Documento esteso” indica un file PDF manipolato dal Software in modo da permettere
di salvare localmente i documenti con moduli PDF pre-compilati.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.2 Il Software può comprendere tecnologia che consente al Cliente di attivare i documenti
PDF con determinate caratteristiche attraverso l’utilizzo di una credenziale digitale situata
all’interno del Software (“Chiave”). Il Cliente concorda di non accedere, tentare di accedere,
manipolare, disattivare, rimuovere, utilizzare o distribuire la Chiave per nessuna ragione.</p>
<br>
<p class="c5">
16.8.3 Per qualsiasi Documento esteso, il Cliente potrà solo o (a) Distribuire tale Documento
esteso ad un numero illimitato di destinatari ma non potrà estrarre informazioni da più di
cinquecento (500) istanze di tale Documento esteso o di qualsiasi rappresentazione cartacea
su di tale Documento esteso contenente informazioni da un destinatario; oppure (b) Distribuire
tale Documento esteso a non più di cinquecento (500) destinatari singoli senza limitazioni
del numero di volte in cui il Cliente può estrarre informazioni da un destinatario da tale
Documento esteso. L’ottenimento di ulteriori licenze per l’uso di Acrobat Standard, Acrobat
Pro o Adobe Acrobat Suite non aumenta le precedenti limitazioni (quindi, le limitazioni precedenti
costituiscono le complessive limitazioni totali indipendentemente da quante ulteriori licenze
il Cliente abbia ottenuto per l’uso di Acrobat Standard, Acrobat Pro o Adobe Acrobat Suite).
A scanso di qualsiasi equivoco, se il Cliente acquista un altro prodotto o servizio Adobe
che consente al Cliente di inviare un numero maggiore di file o moduli PDF (ad esempio, Adobe
FormsCentral o Adobe LiveCycle Reader Extensions), allora i termini di tale prodotto o servizio
Adobe avranno la precedenza sui termini del presente Articolo 16.8.3.</p>
<br>
<p class="c5">
16.9 Distribuzione di Adobe Runtime. Il Cliente può solo distribuire un Adobe Runtime come
parte completamente integrata di un’applicazione per sviluppatore creata utilizzando il Software,
comprese le utility fornite con il Software, ad esempio come parte di un’applicazione preparata
per eseguire i sistemi operativi Apple iOS o Android™. La distribuzione del File di uscita
o applicazione sviluppatore su un dispositivo non PC può richiedere al Cliente di ottenere
determinate licenze che possono essere soggette a royalty aggiuntive quali quelle di cui all’Articolo
16.14 e 16.15. È esclusiva responsabilità del Cliente ottenere tali licenze e pagare per tali
royalty; Adobe non concede tale licenza a tecnologie di terze parti nei termini del presente
contratto. Al di fuori di quanto qui stabilito, il Cliente non ha diritto di usare e distribuire
il software Adobe Runtime.</p>
<br>
<p class="c5">
16.10 Contribute Publishing Services. Subordinatamente a quanto stabilito nel contratto di
licenza del software Contribute Publishing Services per l’utente finale che accompagna tale
software, il Cliente non deve connettersi al software Contribute Publishing Services a meno
che non abbia acquistato una licenza di connessione a tale software Contribute Publishing
Services per ogni singolo individuo che potrebbe connettersi a tale software Contribute Publishing
Services; a condizione che, comunque, le versioni di prova del software Contribute Publishing
Services possano installarsi e connettersi al software Contribute Publishing Services in conformità
al contratto di licenza per l’utente finale del software Contribute Publishing Services.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.11 Adobe Presenter. Qualora il Software includa Adobe Presenter e il Cliente installi o
usi l’applicazione Adobe Connect Add-in unitamente all’uso del Software, il Cliente accetta
di installare ed usare tale Add-in solo su un computer desktop e non su qualsiasi dispositivo
che non sia un PC, compreso a titolo esemplificativo ma non esaustivo: un dispositivo Web,
un set top box, un dispositivo palmare, un telefono, o un dispositivo Web pad. Inoltre, la
parte del Software che è inclusa in una presentazione, informazione o contenuto creato e generato
usando il Software (“Adobe Presenter Run-Time”) può essere usato esclusivamente con la presentazione,
l’informazione o il contenuto in cui è incluso. Il Cliente non deve usare, e deve fare in
modo che tutti i licenziatari di tale presentazione, informazione o contenuto non usino, Adobe
Presenter Run-Time se non incluso in tale presentazione, informazione o contenuto. In aggiunta,
il Cliente non deve, e deve fare in modo che tutti i licenziatari di tale presentazione, informazione
o contenuto si astengano dal, modificare, fare attività di reverse engineering, o disassemblare
Adobe Presenter Run-Time.</p>
<br>
<p class="c5">
16.12 Flash Builder con LiveCycle Data Services (LCDS) Data Management Library. Adobe Flash
Builder potrebbe includere la libreria fds.swc. Il Cliente può usare fds.swc esclusivamente
per fornire funzionalità di gestione dati sul lato client, come file di uscita, all’interno
del software sviluppato, conformemente a quanto riportato di seguito. Al Cliente non è consentito
(a) usare fds.swc per attivare associazioni o funzionalità offline all’interno del software
o (b) incorporare fds.swc in un software simile a Adobe LiveCycle Data Services o BlazeDS.
Per eseguire una delle operazioni di cui sopra, richiedere una licenza separata ad Adobe.</p>
<br>
<p class="c5">
16.13 Digital Publishing Suite. Se il Software include determinati componenti progettati per
funzionare con o accedere ai servizi Adobe Digital Publishing Suite (“DPS”; tali componenti
definiti come “Strumenti Desktop DPS”), allora il Cliente può installare e utilizzare gli
Strumenti Desktop DPS esclusivamente per: (a) creare o produrre il contenuto progettato per
essere visualizzato in un Content Viewer (come definito nei termini d’uso relativi a DP; a
tale contenuto si fa riferimento come “Uscita”); (b) valutare e provare l’Uscita e (c) dove
disponibile, accedere e utilizzare DPS. Salvo quanto qui permesso, Cliente non può visualizzare,
distribuire, modificare o eseguire pubblicare gli Strumenti Desktop DPS.</p>
<br>
<p class="c5">
16.14 DISTRIBUZIONE DI AVC. Il seguente avviso è valido per il Software che contiene funzionalità
di importazione ed esportazione AVC: IL PRESENTE PRODOTTO VIENE CONCESSO IN LICENZA IN CONFORMITÀ
AL PORTAFOGLIO DI BREVETTI AVC PER USO PERSONALE E NON COMMERCIALE DA PARTE DELL’UTENTE PER
(a) CODIFICARE VIDEO IN CONFORMITÀ AGLI STANDARD AVC (“VIDEO AVC”) E/O (b) DECODIFICARE UN
VIDEO AVC CODIFICATO DA UN UTENTE PER MOTIVI PERSONALI E NON COMMERCIALI E/O OTTENUTO DA UN
FORNITORE DI VIDEO IN POSSESSO DI LICENZA PER LA FORNITURA DI VIDEO AVC. NESSUNA LICENZA VIENE
CONCESSA O DEVE ESSERE CONSIDERATA IMPLICITA PER QUALSIASI ALTRO USO. PER INFORMAZIONI AGGIUNTIVE
FORNITE DA MPEG LA, L.L.C., VISITARE IL SITO WEB <a target="ADB-ESG" href="http://www.adobe.com/go/mpegla_it">
http://www.adobe.com/go/mpegla_it</a>.
</p>
<br>
<p class="c5">
16.15 DISTRIBUZIONE DI MPEG-2. Il seguente avviso è valido per il Software che contiene funzionalità
di importazione ed esportazione MPEG-2: L’UTILIZZO DEL PRESENTE PRODOTTO PER SCOPI CHE NON
SIANO L’USO PERSONALE E SECONDO MODALITÀ CONFORMI AGLI STANDARD MPEG-2 PER LA CODIFICA DI
INFORMAZIONI VIDEO PER IL SUPPORTO PRECONFEZIONATO È ESPRESSAMENTE PROIBITO SENZA UNA LICENZA
IN CONFORMITÀ AI BREVETTI APPLICABILI DEL PORTAFOGLIO DI BREVETTI MPEG-2, LE CUI LICENZE SONO
DISPONIBILI DA MPEG LA, L.L.C. 250 STEELE STREET, SUITE 300 DENVER, COLORADO 80206.</p>
<br>
<p class="c5">
16.16 Apple. Se il Software viene scaricato dal negozio di applicazioni Apple iTunes (“App”),
il Cliente riconosce e si impegna ai seguenti termini aggiuntivi: (a) Apple non è responsabile
di App e del suo contenuto; (b) l’uso da parte del Cliente di App è limitato alla licenza
non trasferibile per l’uso di App su qualunque iPhone™, iPad™ o iPod Touch™ che il Cliente
possegga o controlli come consentito dai termini di servizio del negozio di applicazioni;
(c) Apple non ha alcun obbligo di fornire manutenzione e servizi di supporto per l’App; (d)
nel limite consentito dalla legge in vigore, Apple non ha l’obbligo di fornire garanzie per
App e Adobe sarà responsabile di pretese, perdite, responsabilità, danni, costi o spese attribuibili
alla mancata ottemperanza a garanzie indicate nel presente contratto; (e) Apple non è responsabile
di dispute relative all’App o a proprietà del Cliente e/o all’uso dell’App, ad inclusione
di, a titolo puramente esemplificativo ma non esaustivo: (i) dispute relative alle responsabilità
per il prodotto; (ii) qualunque reclamo relativo alla mancata conformità dell’App a requisiti
legali validi; e (iii) dispute relative alla protezione del consumatore; (f) Apple non è responsabile
di pretese da parte di terzi relative alla violazione di diritti di proprietà intellettuale
di terzi da parte dell’App; e (g) Apple e le sue sussidiarie sono terzi beneficiari del presente
contratto in relazione a tale App, e Apple in qualità di terzo beneficiario ha il diritto
di procedere contro il Cliente per far osservare l’Accordo.</p>
<br>
<p class="c6">
Gen_WWCombined-it_IT-20121017_1230
</p>
<br>
</body>
</html>


